[Classé] 2/10/1454 Galaad Non respect d'un bannissement

Le comté porte plainte contre Galaad.
En effet cet individu ne respecte pas l'ordre qui lui a ete donné de quitter le Poitou.
Il est revenu de son propre chef et donc sera traduit devant madame le juge

Messire Orgerix, et de meme, plusieurs notables ont constaté les faits.
Les temoins seront donc Orgerix, et Melodie871 qui l'a rencontré en taverne sur le territoire poitevin


Le proces est lancé.
Si l'accusé souhaite s'exprimer sur ce sujet, il peut le faire aussi ici, mais uniquement dans le cadre de cette affaire.
Sinon je l'invite vivement a se defendre avec ou sans temoin au tribunal.

Aucun dossier dans cette affaire, donc!

Ce procès n'a pas lieu d'être. Je réclame le non lieu. Si je ne l'obtiens pas, je ferai appel.

Voilà pourquoi:

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=176190&postdays=0&postorder=asc&start=0

Où l'on trouve établi que "Si le décret comtal est le bannissement d'une personne, ce n'est point un décret mais une décision judiciaire pris par le conseil comtal. La Cour d'Appel est donc âpte étudier la demande d'appel, puisque celle-ci est compétente pour statuer sur les décisions judiciaires de première instance.

J'espère que cette réponse est claire pour tous: un décret condamnant une personne à une amende, une peine de prison, un bannissement ou une peine de mort n'est point un décret mais une décision judiciaire; qui au même titre qu'un verdict issu d'un jugement peut faire l'objet d'une demande en appel." (dixit: Allen, président de la Cour d'Appel)

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=164029

Où l'on trouve établi que Galaad a fait appel de cette décision de justice comtale, et que la demande rend la peine de bannissement suspendue jusqu'à ce que l'appel soit rejeté ou jugé.
Rappel: Le décret du Conseil comtal du 2 septembre n'était pas placé dans le cadre de la loi martiale, et n'a fait que confirmer, soutenir et maintenir le décret du comte. Cà a son importance.

En d'autre termes, j'ai tout à fait le droit de parcourir le Poitou en ce moment. J'étais à Angoulême en voyage, j'ai accepté de sortir du Poitou et de démissionner de mon poste de conseiller pour montrer ma bonne volonté, mais le bannissement n'est pas effectif.

Reconnaissez votre erreur. Cessez votre acharnement.