[installation illégale]Stannis(5/8/1460)Saintes

A déménagé le 1/8 car il apparait comme étranger dans le rapport RG du 31/7 mais plus dans celui du 1/8; il a donc eu largement le temps de lire son courrier.

Citation :

Douane de Saintes le 28/07/2012

Étrangers arrivés :
Stannis : Eauze (Armagnac et de Comminges)

Citation :

Douane de Saintes le 03/08/2012

Poitevins partis :
Stannis : Saintes (Poitou)

Citation :

Informations sur Stannis


Créé(e) le 10 Juillet 2012

Stannis fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes

Niveau : 1
Points de réputation : 10
Argent : 1

Stannis ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 04 Août 2012

Citation :

installation illégale
Bonjour

Lors de votre arrivée à Saintes le 28 juillet, vous avez été informé par le douanier que toute installation en Poitou devait faire l'objet d'une demande auprès du prévôt sous peine de poursuites.

Or vous vous y êtes installé le 1/8 sans autorisation aucune avant de poursuivre tranquillement votre chemin en Poitou. Je transmets donc votre dossier à notre prévôt Slim avec qui vous voudrez bien prendre contact de toute urgence pour vous expliquer.

Salutations
Mistigris
Police de Poitiers

Citation :

Bonjour,

Si nos frontières sont réouvertes depuis peu, toute installation sur le sol poitevin sans l'autorisation du prévôt est passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées.

Vous avez déménagé à Saintes en toute illégalité.
En conséquence je vous donne 3 jours pour quitter le Poitou et aller vous installer ailleurs, avant d'envoyer votre dossier à notre procureur.

Salutations
Fait à Poitiers le 03/08/1460
Slim le Poilu Prévôt des maréchaux du Poitou

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Citation :

Expéditeur : Stannis
Date d'envoi : 03/08/1460 - 17:04:32
Titre : Re: courrier du Prévôt
Si vous aviez suivi la discussion actuellement en cours à l'Agora, vous auriez remarqué que j'ai signalé que le Poitou n'avait présentement aucune autorité juridique.

En effet, vous reconnaissez la suprématie des lois royales, donc des statuts de la Cour d'Appel, qui ne reconnaît pas la justice Poitevine.

Celle-ci n'a donc aucune autorité.

Par ailleurs, je vous ferais remarquer que le décret m'oblige uniquement à vous demander l'autorisation, pas à la recevoir: retournez le lire.

Deux bonnes raisons d'abandonner votre idée de poursuite. Je note d'ailleurs que vous êtes plus rapide (si on peut dire: ça vous a pris trois jours de réaliser le déménagement) à menacer et exiger mon départ qu'à répondre à ma demande, qui traîne depuis une bonne semaine, délai tout à fait excessif.

Je me vois donc obligé de décliner votre invitation au départ.

Respectueusement,

Stannis.

ah ben bravo...

Citation :

Expéditeur : Stannis
Date d'envoi : 05/08/1460 - 09:58:18
Titre : Re: installation illégale
Je suis navré, mais vous faites erreur.

Le décret dit que la demande d'autorisation est obligatoire ; et je l'ai bien effectuée. En revanche, il ne dit pas qu'il faut obtenir l'autorisation.

Je ne suis donc absolument pas en infraction.

Mais oui, n'hésitez pas à transmettre ; votre prévôt est de toute façon déjà au courant de mon installation.

Bien cordialement,

Stannis.

A quelle heure

Monter ce dossier en urgence aussi merci dame la Proc

Bonsoir, courrier à ajouter au dossier...qui ne mènera nul part, à mon avis.

Citation :

Expéditeur : Davor
Date d'envoi : 14/08/1460 - 20:48:22
Titre : Stannis
Bonjour Dame Procureur,

Je vous écris à vous car j'ai peur que le Prévôt n'ait point reçu ma missive, puisque je n'ai eu nulle réponse à icelle. Et je ne voudrais pas mettre en doute sa promptitude à remplir sa tâche.

Je signalais donc au Prévôt que j'avais eu vent des problèmes causés par l'arrivée de mon neveu Stannis en Poitou (je suis bien d'accord qu'il a un caractère difficile), et par sa demande d'installation.

Je tenais donc à informer le conseil qu'il n'y avait plus de raison de s'en soucier, puisque mon neveu Stannis va aller loger dans ma demeure de La Trémouille, et qu'il n'y a donc plus aucun intérêt à sa demande d'installation.

Cordialement,

Davor d'Estissac-Lisaran

Je rajoute sur ce dossier son premier courrier d'installation

Citation :

Expéditeur : Stannis
Date d'envoi : 28/07/1460 - 12:17:54
Titre : Plusieurs demandes
Bonjour.

J'aurais plusieurs demandes à vous faire.

- La première est HRP malheureusement, il s'agit d'organiser une traque contre les deux brigands qui m'ont racketté voilà deux jours au sud de Saintes, puisqu'il paraît que c'est vous le coordonnateur. Voilà les noms et la date:

27/07/1460 04:06 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Cleophee et de Paranoya .

- Ensuite, je souhaite faire une demande d'installation au sein du Poitou, puisqu'il paraît qu'il le faut. J'y possède de la famille (je suis un neveu de Davor, un Poitevin bien connu, qui pourra le confirmer si ça vous intéresse, bien qu'il soit moins disponible pour deux semaines encore), et souhaite m'y installer depuis que la loterie royale d'attribution de bicoques en ruine (HRP: le processus de distribution aléatoire IG) m'a placé plus à votre Sud.
Si cela peut vous convaincre, je peux aussi vous donner deux bonnes raisons de juger ce décret invalide de toute façon avec ses menaces.

Bien cordialement,

Stannis.

Acte d'accusation:

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes

Nous, Aude, en notre qualité de procureur du Poitou, et au nom du Comte Ventrachoux, accusons ce jour, le 25/8/1460, Sieur Stannis, de Trouble à l'Ordre Public, pour installation illégale en notre bonne terre Poitevine.


Je vous lis le texte de loi que vous avez enfreints.

L'installation dans le Comté reste soumise à une demande d'autorisation auprès du Prévôt. Tout manquement à cette obligation sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées

___________________________

La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :
Gargote poitevine "Coutumiers, Chartes et Décrets du Poitou"

Ainsi qu'au château du Poitou si vous vous y rendez.
C'est également en ce lieu que vous trouverez les coordonnés d'un avocat si vous le souhaitez.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

Dame notre juge, les pièces portées au dossier sont consultables dans votre bureau.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge.

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

Messires, Dames, le bonjour.

Nous voici réunis ici pour traiter d'un cas abominablement grave, qui a mis en péril les fondements même du Poitou, à n'en pas douter. Jugez plutôt: je me suis retourné habiter chez mon oncle, un poitevin bien connu, à savoir Davor d'Estissac, qui fut deux fois comte de ces terres, et qui se porte garant de ma parole. À n'en pas douter, voici un acte propre à faire trembler le Comté sur ses fondations...

Toutefois, afin de permettre à ceux qui n'auraient pas suivi de reprendre le fil de l'histoire, je vais la résumer: je suis, moi, Stannis, né au Poitou, voilà... Une vingtaine d'années, approximativement. Je suis devenu orphelin suite à une épidémie quelconque, et mon oncle Davor m'a ensuite hébergé. Cependant, j'ai du récemment me déplacer en Armagnac et Comminges pour une histoire d'héritage, à savoir un champ qu'on m'aurait légué, et dont je me suis débarrassé, n'ayant ni attache ni intérêt pour ce lieu. Je suis alors revenu au Poitou, pour loger de nouveau chez mon oncle.

Il y a alors eu méprise avec la maréchaussée, qui m'a cru domicilié à Eauze lorsque je leur ai parlé de cette histoire de champ ; alors même qu'à ce moment, mes seules possessions étaient ce que j'avais sur moi ; ce qui me faisait donc de fait m'installer en Poitou lorsque je prenais une chambre ; puisque tout ce que je possédais était à cet endroit. Voulant bien faire, j'ai voulu éviter à la prévôté de comprendre cette histoire en adressant une demande d'installation qui n'était qu'une formalité, mais qui a pris au prévôt des jours et des jours d'examen, sans que je reçoive jamais réponse d'ailleurs.

Vous conviendrez que quelle que soit la situation, au bout d'un moment, on considère que le "oui" est la réponse par défaut ; et plus particulièrement dans la mienne, où je n'allais pas laisser la compétence douteuse d'un membre du Conseil qui ne s'est jamais avéré capable de répondre à une seule de mes interrogations (ou même de faire poursuivre les brigands qui m'ont agressé à mon retour en Poitou, qui n'ont pas été jugés à l'heure où on voudrait faire de moi un criminel) m'empêcher de retourner dans ce qui a toujours été pour moi ma province, même si une administration bornée a fait qu'il en fut temporairement différemment.

Mais venons en maintenant aux implications légales... On m'accuse de n'avoir pas respecté un décret qui soumettrait à autorisation les installations dans le Comté. Je vais revenir sur ce point précis plus tard, mais d'abord... Je regarde dans les recueils de loi – que la Procureure elle-même a cité comme regroupant les lois du Poitou - et je cherche ledit décret... Mais je ne le vois pas. De fait, le dernier décret parlant du droit d'installation en Poitou est le suivant, rédigé de la main de mon oncle:

Citation :

Au nom du peuple du Poitou,

Le Conseil Comtal a décidé d'abroger le Décret Comtal instituant la citoyenneté poitevine. Il n'est donc plus nécessaire de demander une autorisation afin de s'installer en Poitou.
Cependant, le Comte et son Conseil se réservent le droit de déclarer indésirables toute personne pouvant nuire au Poitou. Il lui sera alors interdit de séjourner en Poitou.

Que cela soit su,
Fait en notre castel de Poitiers le 25 Aout 1458

Davor d'Estissac
Comte du Poitou

Ce décret dit donc exactement l'inverse de ce que prétendent mes accusateurs. Et c'est, je me répète, le dernier décret traitant du droit d'installation présent dans le recueil des lois du comté. Alors je devine ceux qui se sont trouvés incapables de répondre à mes arguments auparavant, et qui, frustrés, rêvaient de me voir sur ce banc - car ce sont bien eux, madame la Procureure, je n'en doute pas, qui ont poussé à ce que cette audience ait lieu, n'est-ce pas? - s'insurgeant, parlant d'un autre décret, plus récent, mais qui ne figure pas dans le recueil que j'ai mentionné. C'est possible. En revanche, on y trouve autre chose d'intéressant, dans ce recueil:

Citation :

Rappel des décisions de la Grande Chancellerie :

Introduction :
En complément de la charte ci-dessus, voici une sélection des décisions majeures prises en place par la Chancellerie du Royaume. Celles-ci sont résumées ici sous forme condensées, pour plus de lisibilité. Les versions étendues et juridiquement valables se trouvent à la Chancellerie.

De l'affichage des lois :
Les loys se doivent d'être publiques. Nul ne saurait être tenu de connaître des textes difficilement accessibles, par exemple dans des lieux fermés, ou perdus dans une multitudes d'annonces ducales. Le plus simple est de les regrouper sur un panneau à part en gargote, ou dans un lieu dédié, dont l'emplacement sera donné en gargote.

[...]

Paris, le 28 décembre de l'an de grâce 1458.

Adrienne de Hoegaarden,
Président de la Cour d'Appel.


Lu et approuvé.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Oui, les lois poitevines comportent un passage qui dit clairement que les lois n'étant pas clairement accessibles ; ce qui est incontestablement le cas du décret que l'on prétend retenir contre moi ; ne sont pas opposables. Ainsi donc, selon les propres lois reconnues par le Poitou, on ne peut me reprocher d'avoir enfreint ce décret.

Il n'y a donc, dès à présent, qu'une solution envisageable légalement: prononcer la relaxe.

Cependant, comme les raisons de le faire sont multiples, je vais continuer ma plaidoirie, pour les lister toutes, afin d'éclaircir définitivement l'esprit de la Cour à ce sujet.
Ainsi donc, en admettant – raisonnons par l'absurde – que le décret mentionné par l'accusation soit recevable... Considérons donc son texte, tel que cité par la Procureure:

Citation :

L'installation dans le Comté reste soumise à une demande d'autorisation auprès du Prévôt. Tout manquement à cette obligation sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées

Et examinons-le de près.
Premièrement, le texte dit que pour pouvoir s'installer, il faut faire une demande d'autorisation... Ce que j'ai fait. Nulle part en revanche il n'est dit qu'il faut recevoir l'autorisation. C'est stupide, me rétorquera-t-on? Peut-être. Mais c'est la loi, et ce n'est pas moi qui l'ai rédigée, alors allez vous adresser à celui qui en est l'auteur pour vous plaindre, et non à moi.
Deuxièmement... Même s'il fallait recevoir l'autorisation, voyons les peines encourues... Ah, les manquements sont passibles "de poursuites". Pas de condamnation, d'amende, ou quoi que ce soit d'autre, hein, juste des poursuites... Alors même si ce décret était parfait par ailleurs... Hé bien, me voilà sanctionné par la loi, ça y est! Vous pouvez donc, pour ces raisons également, prononcer la relaxe, madame la Juge.

Mais, mais! Ce n'est – toujours pas – fini. En effet, examinons la coutume poitevine, maintenant, texte central de nos lois s'il en est... Et plus précisément, ces deux passages:

Citation :

1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

Citation :

4-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.

Ces deux textes nous disent donc que le Poitou reconnaît comme supérieure l'autorité du Roi, n'est-ce pas? Ce qui rend illégale la guerre Ponant-Royaume, au passage, mais peu importe, ça ne nous concerne pas ici. Je me doute que certains vont ici vouloir interjecter d'une suspension du premier passage que je cite par un décret ; je renvoie ceux-là à l'extrait de loi issu du recueil du droit poitevin qui se dit qu'une loi se doit d'être publique et aisément retrouvable pour être valable ; et pour une loi ou un décret poitevin, l'endroit adéquat est le recueil que la Procureure a cité ; or, force est de constater qu'aucune suspension n'y est évoquée.

Et quand bien même, comme le deuxième passage qui n'est lui pas contesté reconnaît la prévalence des lois royales, peu importe, ai-je envie de dire. Car en effet, la loi royale comporte, comme affichée à la Cour d'Appel un décret de la Chancellerie qui est le suivant:

Citation :

Nous, Mc Legrand, Chancelier de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire, rappelons ceci,

Le pouvoir judiciaire des tribunaux de prime instance découle du pouvoir judiciaire des régnants, qui lui-même découle du pouvoir royal à travers l'allégeance que ceux-ci font à la Couronne. Il ne saurait donc y avoir de procès sur le Royaume de France qu'en application de ce pouvoir.

Ainsi, le tribunal d'un félon ou de toute personne au pouvoir sans reconnaissance royale n'a nulle légitimité. Tout verdict rendu par un tel tribunal serait considéré comme nul et non advenu. Aucune demande en Cour d'Appel n'est alors nécessaire de par la non validité des verdicts.

Par ailleurs, sauf dans des cas précis fixés par des édits royaux, une personne ne peut se voir condamnée pour avoir obéi à une autorité légitime. Des vassaux envers leur seigneur comme des soldats dans une armée légitime. La justice devant faire la part des responsabilités, obéir n'est pas un crime et les seuls responsables sont les donneurs d'ordre.

Fait à Paris le 14 juillet 1459

Ainsi donc, la loi royale est formelle: comme le Comte du Poitou actuel n'a pas prêté allégeance, sans aucun besoin d'aller en Appel, le verdict sera considéré nul et non avenu. Et comme c'est une loi royale, le Poitou la reconnaît avant les lois locales: normalement, ce tribunal est donc forcé de reconnaître n'avoir aucune existence légale.

Ce n'est pas faute de l'avoir expliqué à mes interlocuteurs... Mais que voulez-vous: certains semblent n'avoir pas compris que l'objectif d'un tribunal est de rendre justice selon les lois, et pas de servir d'outil de répréhension de... hé bien, des gens qui agacent. Et ces mêmes gens semblent n'avoir pas compris qu'il ne fallait pas se rengorger que la Cour d'Appel ne reconnaisse pas leur verdicts... Car, n'en doutons pas, ils sont ravis de cet état de fait, s'imaginant qu'ils peuvent ainsi agir comme bon leur plaît sans devoir rendre de comptes, au lieu de chercher à pallier à cette carence d'une gravité extrême, au point qu'elle en enfreint la coutume ancestrale du royaume connue sous le nom de "charte du juge". En effet, celle-ci parle bien de l'obligation du droit à l'appel, pour les cas où la justice serait estimée comme mal rendue

désolé, pas trouvé de meilleur moyen de l'inclure dans le RP ; toujours est-il que la charte du juge dit clairement:

"Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel."


Et des raisons de me relaxer... il y en a bien d'autres! En effet, je vois que je suis poursuivi pour trouble à l'ordre public... Prenons dans la Coutume la définition de ce chef d'accusation:

Citation :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

J'attends encore qu'on m'explique en quoi j'ai porté préjudice à qui que ce soit ; ou même atteint aux intérêts du Poitou, si on considérait que je n'en suis pas sujet (ce qui serait une considération stupide, puisqu'on me reproche de m'y être installé; c'est donc forcément que j'en suis devenu sujet). Et il en va de même pour les autres chefs d'accusation prévus dans la Coutume: aucun ne convient. Je ne peux donc, selon les actes reconnus comme délictueux ou criminels en Poitou, pas être considéré comme hors-la-loi, puisque je ne rentre dans aucune de ces définitions.

Réjouissez-vous, auditeurs! Cette plaidoirie s'approche maintenant de sa conclusion. Et afin de faciliter les choses pour les magistrats, je vais résumer les points que j'ai mentionnés:

• J'ai toujours été réellement poitevin ; mais quand bien même, je ne loge pas dans une bâtisse quelconque que je possèderais en Poitou, mais chez mon oncle, qui peut en témoigner.
• Le dernier décret trouvable dans le recueil des lois du comté annonce que l'installation est libre.
• Le décret que l'on me reproche d'enfreindre n'est pas aisément accessible, donc pas opposable.
• De toute façon, celui-ci n'a pas été enfreint: la lettre en a été suivie, puisqu'une autorisation a été demandée.
• Et quand bien même tout les points précédents n'existeraient pas, le Poitou, en reconnaissant la loi royale, reconnaît que son tribunal n'a aucune autorité juridique réelle ; et aucune condamnation n'aurait de valeur autre que celle d'un acte voyou.

Et en plus de ça, l'absence de possibilité de recours dont se flattent certains conseillers fait que toute condamnation serait une parodie de justice ; mais peut-être est-ce là ce qu'ils cherchent.

Toujours est-il que la justice se doit d'être rendue selon le droit ; et que celui-ci établit clairement, et de multiple façons, ainsi que je viens de le démontrer, l'impossibilité de prononcer tout autre verdict que la relaxe. J'invite la Procureure à en prendre conscience et à me suivre dans cette direction, ainsi que toute autre personne qui m'écoute.

J'invite par ailleurs à la barre Davor d'Estissac, mon oncle, qui pourra attester de mon propos quant à mon histoire personnelle ainsi que témoigner que je loge chez lui, et que je ne me suis pas installé dans une autre demeure où que ce soit ; et je pense également appeler le Comte du Poitou à la barre, car après tout, c'est à cause de lui si ce procès a finalement lieu... La procure n'agit-elle pas en son nom et par sa volonté? Alors je suis certain qu'il aura beaucoup à dire, sur une affaire qui a pris tant d'importance pour le Conseil.

Témoin de la défense, Sa Grandeur Davor:

Citation :

Votre Honneur, je ne ferai pas long, car je pense que mon neveu a déjà suffisamment parlé pour 4 ou 5. Moi, Davor d'Estissac-Lisaran, ex-Comte de Charroux, Baron de Pouzauges et Seigneur de Saint Sauvant, certifie que mon neveu Stannis est bien poitevin, qu'il a seulement du momentanément s'absenter du Poitou pour les raisons qu'il a lui-même expliquées, et enfin, qu'il n'y a bien évidemment aucune installation illégale au Poitou de sa part, puisque c'est de ça qu'il est accusé, et non pas d'avoir un caractère effroyable, bref... Donc, mon neveu Stannis loge actuellement chez moi, il n'a donc pas de demeure personnelle au Poitou, et ne peut par conséquent aucunement s'y être installé illégalement. Voilà, j'espère que la justice poitevine évitera de condamner un honnête poitevin, simplement parce que celui-ci a la fâcheuse manie de toujours vouloir avoir raison. Je ne peux croire un seul instant que la justice de mon Comté s'abaisserait à faire du délit de sale gueule, pour parler vulgairement.

Témoin de la défense, Sa Grandeur Ventreachoux:

Citation :

Votre honneur, je vais tenter au possible de faire court et de ne point trop vous saouler de paroles comme l'accusé l'a fait précédemment.
Votre honneur, cet homme comparait pour une installation illégale en Poitou.Il clame haut et fort qu'il n'a pas eu réponse de sa demande.
Or pour obtenir une réponse il faudrait en premier lieu recevoir cette demande.Je vous lis icelieu le courrier que mon prévôt a reçu et m'a remit aussitôt.

Citation :

- Ensuite, je souhaite faire une demande d'installation au sein du Poitou, puisqu'il paraît qu'il le faut. J'y possède de la famille (je suis un neveu de Davor, un Poitevin bien connu, qui pourra le confirmer si ça vous intéresse, bien qu'il soit moins disponible pour deux semaines encore), et souhaite m'y installer depuis que la loterie royale d'attribution de bicoques en ruine (HRP: le processus de distribution aléatoire IG) m'a placé plus à votre Sud.
Si cela peut vous convaincre, je peux aussi vous donner deux bonnes raisons de juger ce décret invalide de toute façon avec ses menaces.
Bien cordialement,
Stannis

.

Votre honneur, nous devons nous contenter de lire ce qui est écrit et de ne pas l'interpréter, ainsi l'a dit à plusieurs reprises le sieur Stannis à propos de notre décret d'installation.
Ainsi donc, si demander une autorisation pour s'installer ne veut pas dire avoir une autorisation pour s'installer, alors souhaiter faire une demande ne veut pas dire faire une demande.
Je récite sa première phrase "Ensuite, je souhaite faire une demande d'installation au sein du Poitou " Votre honneur, lisons nous une demande d'installation? Voyons nous une question, un point d'interrogation? Non personnellement je n'en vois pas après l'avoir relue plusieurs fois.

Les services de la prévôté on vu que l'accusé s'était installé à Saintes.Il dit loger chez son oncle Davor.Le logement n'est pas interdit, c'est son installation à saintes qui est ici en cause.Je connais très bien l'ex comte Davor et de mémoire il ne me semble point qu'il n'ait déménager de La Trémouille pour se rendre au sud du Poitou. Si vraiment messire Stannis habitait le Poitou avant comme il le disait, ou juste loger chez son oncle, pourquoi s'installer à saintes, à trois jours minimum de la Trémouille ?
Messire Stannis aime jouer avec les mots, il devrait donc savoir que se loger et s'installer c'est différent. Ce qui lui est reproché c'est d'avoir un jour s'être installé à Saintes et rien d'autres.
Le sieur stannis se plaint que les lois et décrets ne soit pas accessible facilement à tous. Il ne les trouve pas en place public mais par contre sait trouver le panneau comtal pour dire que le conseil actuel ne communique pas assez à son gout. Et bizarrement c'est donc sur un même panneau qu'il arrive à voir selon lui un vide qu'il ne voit pas les anciennes publications. Ainsi s'il faisait l'effort de lire tout le panneau il y verrait les textes et décrets entrés en vigueur et affiché par les portes paroles et comtes successif.Il suffit juste de s'y rendre et de n'y point faire de tris sélectif, preuve que je vous démontre de suite.Il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut point voir et je rajouterais même qu'au pays des aveugles le borgne est roy.Donc la preuve, la voici.J'ai retrouvé une annonce faites par moi même à l'époque et qui répond à ses nombreuses plaintes formulés contre notre comté notamment la CA et plus précisément celle de la déclaration du grand chancelier de France. je vous en lis des extraits.

Citation :

La Couronne ne nous reconnait pas.
Le CA a décidé de ne pas reconnaitre nos jugements.
Les provinces asservies à la reine refusent d'honorer les traités judiciaires. Préférant laisser les brigands impunis. ( cas du Lyonnais )

Donc, nous tirons les conclusions et déclarons officiellement afin d'être en conformité avec notre coutumier:

Nous ne considérons aucun droit à la CA ou tout autre institution royale d'intervenir dans le système judiciaire poitevin.
Rappelons que la justice est rendu au nom du Comte sur les terres du Poitou et par lui seul.
Que le comte reste donc le garant de l'expression de la justice et qu'il délègue ce pouvoir au juge. En conséquence, les jugements émis sont valables et le seront, sur les terres du Poitou.
Que tout condamné refusant de s'y soumettre, devra en assumer les conséquences.

De notre article premier du coutumier poitevin :
I - Du Comté du Poitou, A. Des statuts du Comté, 1-Du Poitou et du Roy !
Cette article est donc suspendu provisoirement tant que le Poitou ne sera point retourné dans le giron du Royaume de France.
...
A Poitiers, Le vingt cinquième jour de novembre de l'an de grâce MCLDIX :
Kiriell de la Rose Noire, Seigneur de l'Aiguillon sur mer, porte-parole, a rédigé;
Ventreachoux de Beaupin l'Aizena, Comte du Poitou, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.

De par ces faits l'article 1 de la coutume est suspendu.Le Poitou ne reconnait donc pas l'autorité du roy et donc tout ce qui en découle.Donc oui la prévalence des lois existe mais les lois royales c'est pour le moment un ensemble vide aux yeux du Poitou, donc ce qui n'a pas cours en Poitou ne peut pas prévaloir.Si c'était reconnu alors oui ça prévaudrait, mais ce n'est pas le cas.
Le Poitou n'a jamais voulu empêcher de faire appel, c'est la CA qui refuse cela aux poitevins. Nous invitons donc le sieur Stannis à aller se plaindre à la CA qui le prive de ses droits.
A noter d'ailleurs qu'aux négociations du traité de paix, si nous prenons un des textes définissant la trêve nous pouvons lire ceci "Que les blessés de guerre, les prisonniers et les soldats démobilisés ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés à partir du moment où ils se conforment aujourd'hui aux lois des provinces concernées.C'est donc que la couronne reconnait au final l'autorité des provinces à poursuivre des personnes devant les tribunaux."
Et pour terminer votre honneur, je finirais par parler de la jurisprudence poitevine, des gens ayant envoyé un courrier de demande au prévôt et s'étant installer sans attendre de réponse ont déjà été condamné par ce tribunal.
Vous vouliez m'entendre sieur Stannis, j'ai répondu à votre invitation. Et je tiens à vous signaler que vous dites que le conseil en fait tout un ramdam.C'est vous qu'on entend brailler à l'agora et qui demande le témoignage du comte du Poitou pour une simple affaire d'installation illégale non?

_________________

Dernière plaidoirie de la défense:

Citation :

Mesdames les magistrates, témoins, spectatrices ; je commence par vous rassurer, cette plaidoirie devrait être plus courte que la première.

• Pour commencer, je remercie le Comte de confirmer que la loi exige bien une demande d'autorisation et non une autorisation. En revanche, je suis étonné qu'il ne comprenne pas ce message comme une demande implicite ; même le Prévôt l'avait compris comme telle, puisqu'il m'avait dit l'examiner. Comment aurait-il pu examiner une demande qui n'a jamais été faite? Cela m'a certes dispensé de rédiger une demande plus formelle ultérieurement ; mais je l'aurais fait sans souci si on me l'avait exigée.

• Par ailleurs, je ne me "plains" pas que les lois et décrets ne soient pas accessibles à tous ; je le signale, simplement. Comme je signale qu'une loi affichée publiquement par le Poitou et émanant d'une autorité reconnue par la Coutume comme supérieure dit, je cite, "les lois se doivent d'être publiques" et "nul ne saurait être tenu de connaître des textes [...] perdus au milieu d'une multitude d'annonces ducales". Ainsi donc, demander comme le fait le Comte de "faire l'effort de lire tout le panneau" est explicitement reconnu par cette loi comme argument non valide. Et cette loi, elle fait aussi que le décret qu'il nous cite, n'étant pas public, n'a pas plus de valeur que le décret que je suis supposé avoir enfreint. Et, comme je l'ai déjà expliqué (et que le reconnaît le Comte), ce décret n'annule pas la reconnaissance des lois royales comme supérieures ; donc comme il contredit une loi royale, il est invalide, au regard de la Coutume.

• Quant à prétendre que ce décret fait que les lois royales sont un ensemble vide, c'est prendre les choses à l'envers. Les lois royales ont préséance sur les lois du Comté ; aussi, tant que ce fait n'a pas été changé au niveau de la loi Comté, il est illégal d'aller à l'encontre de la loi royale. Donc, il est illégal de déclarer ne plus reconnaître la loi royale. Ce qui fait que tout décret qui le déclare n'est pas valide au niveau du Poitou. CQFD.

• J'invite également le Comte à relire le décret du Grand Chancelier : la Cour d'Appel ne dénie pas le droit d'un appel aux Poitevins, elle déclare au contraire que tout procès fait en Poitou est automatiquement considéré comme un verdict annulé, puisque les tribunaux n'ont pas de légitimité légale. Quant à dire que le Poitou n'a jamais voulu empêcher de faire appel... Pourriez-vous m'expliquer en quoi exprimer une volonté (illégale, certes, mais une volonté quand même) de ne plus reconnaître la Cour d'Appel sans mettre en place de mesure substitutive pour garantir ce droit n'est pas une tentative d'empêcher le droit à l'appel judiciaire? J'aimerais beaucoup entendre un éclaircissement sur le sujet ; ça promet d'être amusant.

• Au sujet du texte qui parle de la trêve... Non, l'extrait que vous citez n'est pas une reconnaissance d'autorité. Prenons mon exemple: vous me jugez quand même, bien que vous n'en ayez légalement aucun droit. La Couronne prend donc acte qu'il existe des jugements sommaires sans base légale ; et cherche à l'éviter à ses soldats, car tout illégal que ce soit, ça existe. Jamais il n'est dit "la Couronne reconnaît qu'il existe une autorité judiciaire ne découlant pas du serment d'allégeance" ou quelque chose de similaire, ce qui de fait serait la seule forme de texte capable de contredire la déclaration du Chancelier. Mais il m'amuse beaucoup de vous voir m'accuser de jouer sur les mots avant de vous livrer à ce genre d'interprétations tirées par les cheveux.

• A propos de la jurisprudence Poitevine... En quoi se targuer d'avoir déjà condamné des gens sans réelle base légale est-il un motif pour continuer une fois qu'on vous le fait remarquer? Au lieu de vous en vanter, vous feriez mieux de prendre les mesures nécessaires pour réparer les torts commis à leur égard... Et de corriger ladite jurisprudence qui contient des abominations, aussi (au-delà du simple fait de considérer que parce qu'un juge a décidé de sanctionner à cette échelle une fois, tout le monde doit l'imiter).

Par ailleurs... La rumeur veut que vous ayez poussé fortement pour que ce procès ait lieu, alors oui, je demande à écouter votre témoignage ; puisque visiblement ce cas vous tient à cœur. Voyez, ne vous sentez-vous pas mieux, après avoir évacué ce poids de votre poitrine?

Aussi, du témoignage du Comte, il est plusieurs choses que je retiens. Tout d'abord, une méconnaissance grave des lois, puisqu'il invite à consulter l'ensemble des annonces comtales alors même que j'ai cité en ouverture de procès un texte issu du recueil des lois poitevines qui prive ce genre d'arguments de tout poids ; une mauvaise foi flagrante, aussi, quand il pense que je n'ai pas fait de demande d'installation... Voilà qui ajoute poids au rumeurs d'un Comte qui fait tout pour obtenir condamnation, hélas. En revanche, il reconnaît plusieurs points qui suffisent, même isolément, à obtenir un verdict de relaxe: le fait que ce soit la demande d'autorisation qu'exige ce décret publié récemment, ou encore l'importance primordiale des lois royales, bien qu'ensuite son interprétation verse hélas une fois de plus dans la mauvaise foi.

Aussi, puisque le Comte n'a aucunement pu établir dans son argumentation de faute au regard de la loi, et au vu de ma première plaidoirie, je pense qu'il ne subsiste guère de doute ; et j'invite donc la Juge à suivre le réquisitoire de la Procureure, en prononçant ma relaxe, seul verdict légitimement possible.

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Verdict

Citation :

Le 25 aout1460, le Procureur Aude a assigné devant la justice poitevine le sieur Stannis pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du comte Ventreachoux..

Le parquet accuse Stannis de trouble à l'ordre public pour s'être installé sans autorisation du prévôt dans le ville de Saintes le 1° août 1460.
Il évoque le décret sur la réouverture des frontières poitevines, du 28 avril 1460 .


Dans sa longue plaidoirie,le prévenu déclare ne pas avoir trouvé dans les textes de loi visibles en gargote ledit décret de réouverture des frontières, précisant la nécessité d'une demande d'installation auprès du prévôt avant emménagement en Poitou. Il conteste néanmoins le texte de ce décret arguant que demander l'autorisation de s'installer ne signifie pas qu'on doive attendre cette autorisation avant que de le faire.Il conteste également la légitimité de ce tribunal, car selon lui, la cour d'appel du Royaume ne reconnaissant pas la justice Poitevine, et les lois royales devant prévaloir sur les lois comtales, toute verdict ici rendu est un verdict « voyou » .Il révreau ban néanmoins la qualification de son délit en « trouble à l'ordre public », telle que la définit habituellement ce tribunal.

Sa grandeur Davor, ex Comte du Poitou,, vient témoigner devant nous que Stannis est bien son neveu, né Poitevin, et qu'il loge actuellement en son château de La Tremouille.

Sa Grandeur Ventreachoux, Comte actuel du Poitou ,également cité par la défense
rappelle l'ordonnance par lui rendue le 25 novembre 1459,qui suspend provisoirement la prévalence normale des lois royales et le droit de la cour d'appel d'intervenir dans le système judiciaire Poitevin.

La Procureure demande la relaxe.

Ayant achevé de résumer -sommairement- les interventions qui avaient eu lieu depuis le début du procès, la Juge regarda le jeune Stannis, et prit la parole pour expliquer son verdict, comme de coutume :

Sieur Stannis, nous devons avouer , à notre corps défendant, que pas mal des arguments que vous avez invoqués pour votre défense nous ont paru dépasser le champ de nos compétences, comme n'en doutons pas ils ont dépassé les connaissances de la plupart des auditeurs de ce procès. Nous vous reconnaissons toutefois un mérite, celui d'avoir jeté un caillou dans la mare profonde et obscure des Lois de notre coutume:Si nous ne faisons pas erreur, une commission des plus pointus de nos légistes travaille actuellement à classer et clarifier les recueils de nos lois.Dont acte.

Nous voudrions cependant faire appel au sens commun de chacun:Vous mettez en doute la légitimité de ce tribunal.Que penseriez vous d'un Comté qui aurait renoncé de longs mois ;à rendre la justice, et laissé escrocs et brigands vaquer en toute impunité à leurs crimes?Rien de bon, n'est ce pas ? De plus, à notre connaissance, vous êtes le premier depuis le début du différend entre le Royaume et notre Comté à mettre en doute le droit des tribunaux Poitevins à rendre la justice.Et sans nul doute le dernier, puisque la paix étant enfin signée, les choses vont rentrer enfin dans l'ordre. Sans doute même pourrez vous faire appel de notre verdict !

Venons en à notre affaire même.Votre oncle a témoigné que vous êtes né Poitevin, et que vous résidez actuellement chez lui.Nul ne met en doute , bien entendu ces affirmations:le problème n'est point là!Il est que le 1° août 1460, c'est en tant que ressortissant de la province d'Armagnac qu'après avoir fait une demande d'installation en la ville de Saintes au prévôt , vous vous êtes installé sans attendre réponse à cette demande.
Trêve d'arguties Sieur Stannis, pour le commun des mortels, faire une demande d'installation implique forcément d'attendre réponse à cette demande avant d'agir...S'il suffisait de demander , tous les voleurs, les violeurs, les brigands de tout poil auraient beau jeu de se prévaloir d'avoir « demandé »

Le non respect de cette obligation d'autorisation d'installation est qualifié comme trouble à l'ordre public.Il est bien évident que s'installer dans un comté sans obéir à sa loi doit être considéré comme de nature à « nuire à la quiétude publique »selon les termes du décret..Et c'est ce que vous avez fait, sans l'ombre d'un doute.
Si nous pouvons risquer une remarque toute personnelle, ça aurait pourtant été un grand plaisir pour moi d'accueillir en tant que tribun de Saintes un enfant de la ville de retour après si longtemps.

Mais donc,
Étant donné le décret du 28 avril, tel qu'on peut le trouver , lisible par tous en gargote, et que nous reproduisons in extenso :

Citation :

Annonce comtale : Réouverture des frontières du Poitou

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

A la vue de l'apparente volonté du Royaume de France par son Roy élu Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, d'avancer sur la voie des négociations de paix, espérant sincère et véritable cette volonté de paix entre nos peuples, Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou, adressons un signe fort de notre volonté et de notre croyance en cette paix très prochaine et abrogeons ce jour le décret de sa Grandeur Allydou de Lisaran, du 24 Janvier 1460 et relatif à la fermeture des frontières du Poitou.

Les dispositions afférentes concernant la délivrance de laissez-passer sont également abrogées.
L'installation dans le Comté reste soumise à une demande d'autorisation auprès du Prévôt. Tout manquement à cette obligation sera passible de poursuites au tribunal du Comté ou/et par nos armées.

Rappelons à cette occasion, que nos fidèles armées, effectuent des manœuvres sur les chemins du Poitou afin d'en déloger les contrevenants à ces dispositions, ainsi que les malheureux brigands qui osent perturber la vie de nos chers concitoyens.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 28 avril de l’an de grâce MCDLX.

Etant donné également la qualification du délit constaté par la douane de Saintes comme trouble à l'ordre public, dont nous rappelons la teneur :

Citation :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

Etant donné enfin la jurisprudence -affaire Cloclo2369 contre le comté du Poitou, jugement du 23 août courant,

En conséquence,
Nous, Alida, juge du Poitou, au nom du Comte Ventreachoux, déclarons ce jour, dimanche 16 août 1460, le sieur Stannis coupable de trouble à l'ordre public et le condamnons à 40 écus d'amende. Etant donné la précarité des moyens du condamné, la peine est commuée en un jour de prison.