[Classé]14/10/1454-Soraya

Suspect : Soraya

Lieu : Anjou

Date infraction : 11/10

Infraction : Haute Trahison

Agent chargé de l'enquête : Le prévôt des maréchaux Wilhem49


Détails et preuves :

Soraya ne respecte pas la loi 5, article a de la constitution Poitevine :
Loi.5, Article a,Tout poitevin a le droit de demeurer au Poitou, d'y entrer ou d'en sortir. Les conseillers comtaux font exception à la règle, étant donné qu'ils sont obligés de rester en terre poitevine pendant la durée de leur prise de fonction.

En effet Dame Soraya est accusée d’avoir effectuée un voyage d’agrément en Anjou alors qu’elle est actuellement en poste au conseil comtal Poitevin.

Un état des lieux de Saumur où elle a été vue :



De plus dame Soraya a elle-même énoncé les motivations de sa venue en Anjou encore présente sur la gargote Angevine (sujet fermetures de frontières angevines.)



Motivations qui ne sont nullement diplomatique mais personnelle.

Je porte à ce jour le 14/10 l'affaire devant vous afin qu'elle soit jugée contre Soraya.
Suite à une mise en procès, pourront être appelés devant la cours les témoins suivants :
Wilhem49. En effet, je ne peux faire intervenir actuellement les principaux témoins qui sont angevins. Ceux-ci sont en effet en dehors de la Juridiction de ce tribunal.

Appel à témoins :

Si vous avez été en Anjou et plus particulièrement à Saumur et que vous avez croisez Dame Soraya au cour de votre voyage, la maréchaussée poitevine serait interéssée par votre témoignage.

par MP au prévôt merci.

Bonjour,

Moi je viens témoigner du fait qu'étant donné qu'une menace de guerre sérieuse entre l'Anjou et la Touraine pesait, et que le Poitou, par rapport à l'Alliance, devait se positionner, j'ai ordonné à Soraya, ambassadrice, de se rendre en Anjou afin d'en apprendre plus, et de négocier avec l'Anjou pour calmer les choses.

Cela a d'ailleurs permis d'identifier les raisons du conflit -une initiative personnelle et non la volonté du peuple de Touraine- et de négocier avec l'Anjou pour éviter que les forces angevines et bretonnes n'envahissent la Touraine.

Je lui ai demandé de cacher les raisons de son voyage pour découvrir les raisons de ce conflit sans éveiller les soupçons, notamment auprès de nos alliés de Touraine qui nous demandaient notre aide, et donc notre participation, dans ce conflit.

Grace à elle, et au travail d'Icie, nous avons évité une guerre, car la position du Poitou par rapport à l'Alliance du Centre était déterminante...

En outre, cette initiative de procès étant personnelle, je vous serai gréé d'informer le Comté de vos actes, et également de vous concentrer sur les enquêtes que je vous ai dilligenté il y a maintenant trop longtemps...

Merci,
Gaëlik De Plantagenêt, Comte du Poitou.

Ah élections quand tu nous tient...

De 1- Certes Wilhem_49 n'a pas tort.
De 2- je doute que Wilhem_49 ait trouvé cette idée toute seule, rien qu'en voyant les diverses réactions.
De 3-Les personnes n'ayant affaire ou autorité dans ce dossier verront leur messages effacés.
De 4-Ah les élections, vivement qu'elles aient lieue que l'on arrete de voir ce genre de procédé, de part, et d'autres.

Bon les enfants, je laisserais soin au prochain procureur de traiter, ou non, cette affaire.
Car quoique l'on dise, une affaire tombant dans mon bureau comme cela, venant d'un prevôt inscrit sur une liste comtale et soutenu par le #1 et le #2 de sa liste, sent bon le reglement politique.( en général, il y a une trace de dossier dans le bureau du prévôt, mais pas là...)

Aussi j'invite tous les belligerants sur ce dossier a mettre de l'eau dans leur vin avant que cela ne tourne au vinaigre.

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Cependant, avant de clore ce dossier pour ma part, j'aimerais entendre le prévôt et uniquement lui sur certains points afin d'aider eventuellement mon successeur:

-Jurez vous que cette affaire vient de votre propre initiative ?
-Si non, par qui avez eu ces preuves de presence ?( preuves qui je vois emanent de quelqu'un present en Anjou et non en Poitou)
-Si oui, que faisiez vous en Anjou ? (Article 5, quand tu nous tient)

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(Pardon pour Wilhemm et Wilhem_49, ils comprendront que je m'arrete pas a un n°)

Une petite remarque sur la forme, et même deux.

1/ Au lieu de qualifier directement de haute Trahison dans la plainte, laissez à l'appréciation du Procureur la qualification, restez au fait, tant que ce n'est pas explicitement annoncé dans les textes. (si c'est le cas, j'ai mal vu et m'en excuse).

2/ Inutile de venir faire votre règlement de compte ici, vous n'avez rien à voir dans l'affaire pour la plupart de ceux qui interviennent.

allez et une troisième:

3/ Messire Gloop, de par la loi il me semble que le procureur traitera cette affaire (il me semble qu'il existe un article disant que le Procureur DOIT ouvrir un procès pour chaque plainte validée par les services de police, ce qui est le cas, toute considération électorale mise de côté)

Que le prevot reponde aux questions posées juste au dessus de vos remarques, et j'agirais en consequence.

Un messager vint porter une missive au procureur.

Citation :

Bonjour Messire Procureur du Poitou.

Je me présente, Aragos Tenoch, fils de la Comtesse Soraya. Le vent étant favorable, les nouvelles vont vites et franchissent aisément la frontière, bien que celle-ci soit fermée. Je suis actuellement à Saumur avec ma mère la Comtesse où nous attendons désespérément la possibilité de revenir en Poitou.
J'ai appris qu'une accustaion de Haute Trahison pesait sur la personne de la Comtesse de Marennes, personne dont le dévouement au Poitou n'est plus à prouver depuis bien longtemps. Mais ce qui est plus fort, ce qu'est cette accusation est le fruit d'une concertation entre les individus d'une liste Comtale dont le chef est un banni, liste qui ment à aux Poitevins depuis le début de la campagne. En effet, cette liste s'appelle AAVE (arrivons à vivre ensemble)! Et ce sont les membres de cette même liste qui ne cessent de fustigier avec mépris les autres candidats, qui ne cessent de semer la discorde dans le Poitou, qui fait jour des pièces de théatre à l'engagement plus que douteux (surtout lorsque le maitre mot de leur programme est la concorde...) C'est messieurs arrivent probablement à vivre entre eux, mais j'imagine mal les Poitevins arriver à vivre avec eux...
Outre celà, ma mère était en Anjou par une injonction émanant directement du Comte, ce dernier l'ayant lui-même confirmé. Cette affaire n'a donc aucune raison d'être. De toute façon, la Comtesse de Marrennes sera trés bientôt de retour en Poitou et si ces viles calomnies pèsent encore sur elle, elle se fera un plaisir de les balayer d'un revers de la main devant une cour de Justice. Mais en ce cas, que d'energie et de temps gaspillé pour une affaire qui n'a pas de fondement...

Bien à vous
Aragos Tenoch

En attendant reponse de Messire prévôt, voici les faits relatés.

Affaire instruite par le prevot.

->Pas de temoins, celui ci en demande.

Rien que ca ce dossier n'a rien a faire dans mon bureau en l'etat, puisque l'enquete n'est pas terminée a ce jour.

Ensuite on a des preuves apparement exterieures au comté.
D'ou viennent ces preuves ? les preuves sont irrecevables si les temoins les ayant produites ne peuvent pas venir temoigner, a defaut le temoin ayant envoyé ces preuves avec un courrier au prevot aurait pu suffire, seulement la, ce temoin semble etre en retraite, et de plus je ne vois aucune trace de courrier.
A moins que ce soit le prevot lui meme qui les a faite, mais dans ce cas il tomberait lui aussi sous le coup de l'article 5 qu'il mentionne, puisqu'il se serait deplacé en Anjou.
Aussi j'invite messire prévot a nommer un policier afin d'aller voir sur place les faits, comme cela a ete fait dans d'autres affaires.


Je met donc cette affaire en [enquete] tant qu'elle n'est pas duement terminée.

A l'attention du procureur,

1) Je jure que cette affaire est de ma propre initiative... J'ai déja constaté, il y a environ un mois et demi que Dame Soraya, c'était absenter en Anjou alors qu'elle faisait déja partie du conseil... Mais en ce temps là je n'avais pas ma "position" de prévôt, pas de preuves formelle et ma simple voix de conseiller comtal ne valait pas plus que cela... Me rendant compte que la même situation se reproduisait et avec mon poste plus propice pour obtenir des informations, je me suis dit qu'il fallait que j'agisse comme tout prévôt qui tente de faire respecter la loi.

2) Pour les preuves de je reste persuader que moult Saumurois pourraient témoigner avoir vu dame Soraya à Saumur... Le problème est qu'une omerta règne dans le Saumurois et personne ne veut témoigner contre une amie du Sieur Beucheumeu (oui la plupart de mes contacts en cette ville ne veulent pas d'ennuis). De plus j'ai lancer un appel à témoins pour que les Poitevins présents sur les terres angevines au moment des faits se présentent pour témoigner, car ils n'ont rien à craindre dans notre comté.

3) Contrairement à se que vous pensez, je ne me suis pas rendu en terre saumuroise, et les preuves que j'avance m'ont été rapportées par l'une de mes connaissances angevines dont je tairrais le nom pour les raisons expliquées si dessus.

Stannis a écrit:

Une petite remarque sur la forme, et même deux.

1/ Au lieu de qualifier directement de haute Trahison dans la plainte, laissez à l'appréciation du Procureur la qualification, restez au fait, tant que ce n'est pas explicitement annoncé dans les textes. (si c'est le cas, j'ai mal vu et m'en excuse).

2/ Inutile de venir faire votre règlement de compte ici, vous n'avez rien à voir dans l'affaire pour la plupart de ceux qui interviennent.

allez et une troisième:

3/ Messire Gloop, de par la loi il me semble que le procureur traitera cette affaire (il me semble qu'il existe un article disant que le Procureur DOIT ouvrir un procès pour chaque plainte validée par les services de police, ce qui est le cas, toute considération électorale mise de côté)

Pour la forme... (et m'attirer encore plus d'animosité!)

1) vous avez p'tet raison, j'aurai du laisser le procureur se débrouiller!

2) Si par respect de la loi vous entendez règlement compte, je me demande à quoi sert la justice et l'application de la constitution!

3) Dans mes souvenirs c'est plutôt le procureur doit juger de la validité de la plainte... mais je ne suis plus trop sur...

et aussi :

Aragos Tenoch a écrit:

J'ai appris qu'une accustaion de Haute Trahison pesait sur la personne de la Comtesse de Marennes, personne dont le dévouement au Poitou n'est plus à prouver depuis bien longtemps.

Woozie en a fait de même... il a longtemps servi le Poitou et maintenant il en est banni... C'est le présent qui nous interesse pas le passé!

Aragos Tenoch a écrit:

Mais ce qui est plus fort, ce qu'est cette accusation est le fruit d'une concertation entre les individus d'une liste Comtale dont le chef est un banni, liste qui ment à aux Poitevins depuis le début de la campagne. En effet, cette liste s'appelle AAVE (arrivons à vivre ensemble)! Et ce sont les membres de cette même liste qui ne cessent de fustigier avec mépris les autres candidats, qui ne cessent de semer la discorde dans le Poitou, qui fait jour des pièces de théatre à l'engagement plus que douteux (surtout lorsque le maitre mot de leur programme est la concorde...) C'est messieurs arrivent probablement à vivre entre eux, mais j'imagine mal les Poitevins arriver à vivre avec eux...

Hmmm??? quelle concertation? M'accuseriez d'être partiel? seriez vous en train de me diffamer? (oui parce que je ne suis jamais intervenu dans les débats alors pour trouver une preuve de mes "mensonges" électoraux... de plus vous diffamer par ces paroles les douzes membres de la listes alors modérer vous un peu!)

Aragos Tenoch a écrit:

Outre celà, ma mère était en Anjou par une injonction émanant directement du Comte, ce dernier l'ayant lui-même confirmé. Cette affaire n'a donc aucune raison d'être.

Je ne suis pas devin et bien que membre du conseil et prévôt je n'étais pas au courant de cette ordre, sinon je me serai bien passer de faire ceci...

Aragos Tenoch a écrit:

De toute façon, la Comtesse de Marrennes sera trés bientôt de retour en Poitou et si ces viles calomnies pèsent encore sur elle, elle se fera un plaisir de les balayer d'un revers de la main devant une cour de Justice. Mais en ce cas, que d'energie et de temps gaspillé pour une affaire qui n'a pas de fondement...

Et moi aussi je ne souhaite qu'une chose... que la Justice ne soit pas bafouée et qu'elle soit rendue.

Pour clore ce débat :

En l'etat un proces ne peut etre monté, la preuve majeure apportée par la police n'est pas fiable, ni sa source.
Aucun temoin, si ce n'est que le chargé d'enquete qui se base sur les dites preuves.

Je ferme donc ce dossier jusqu'a ce que de nouvelles preuves/pieces/temoins soient apportés au dit dossier, et conseille vivement au prevot de revoir ses procedures.
On ne depose pas un dossier que je qualifierais de faible au vu des elements ci-dessus. Lors d'un proces, la defense gagnerait a coup sûr vu le nombre d'irregularités.

Le dossier reste toutefois en enquete afin de permettre aux forces de police de travailler dessus, si toutefois elle continuent a le faire.

Les messages n'ayant rien a faire dans ce dossier seront donc effacés d'ici a ce soir.

Galaad a écrit:

1 - Une infraction est avérée

2 - Le procureur refuse d'ouvrir un procès

3 - Le comte souhaite le procès afin de pouvoir grâcier la contrevenante.

Cà va faire du bruit, çà!

4-Le prevot a torché une enquete avec des temoins fantomes qui veulent pas enlever le masque d'où le 2.

La Comtesse, enfin remise de sa fièvre, sort du couvent où elle a été soignée. Quelle n'est pas sa surprise en apprenant la nouvelle. Mais de telles manoeuvres politiques sont loin de l'émouvoir. "Apprenons à vivre ensemble" ? Qui pourrait croire tel slogan, alors que leur seul but et d'abbatre tous ceux qui se sont investis pour le Poitou. Etant encore très faible, elle ne peut prendre connaissance des propos de tous, mais écrit au prévôt et au procureur. Elle fait mander son secrétaire :

Citation :

Nous, Soraya de La Varende, Comtesse de Marennes, Baronne de Saint Gilles Croix de Vie et de Royan,
Nous sommes rendue en Anjou pour des raisons diplomatiques, sur ordre de nostre Comte pour nous enquérir de la situation en Anjou, qui était au bord de la guerre.
Nous devions n'estre absente que deux jours, mais la fermeture de la frontière Nous a contrainte à rester à Saumur.
Malgré une demande de rapatriement à la Duchesse d'Anjou en personne, pour des raisons techniques, il était trop tard.
Le Comte a donc prit la décision, dû à la situation, de Nous destituer de Nostre poste de Juge.
Etant donné l'imminence des élections, et le fait que Nous n'avions plus de poste au Conseil, Nous n'avons pas jugé utile de démissionner, Nostre abscence ne pesant en aucun cas sur le travail dudit Conseil. Nous pouvions en effet suivre les affaires de loin.
Malheureusement, Nous sommes tombée malade et dûmes rester alitée 2 jours durant.
Vous avez tous les éléments en main désormais.
Nous tenons à faire remarquer que Messire Prévôt n'a jamais pris contact avec Nous, ou Nostre Suzerain, le Comte du Poitou, pour poser les questions qui Nous auraient évité, à tous, de perdre du temps.
Il n'existe tous simplement pas de témoin, d'enquête puisque aucun d'entre Nous n'a été interrogé.
De même, Nous n'avons fait que répondre à un devoir, à une injonction.
Profiter des failles de la constitution dans sa forme est indigne de ceux qui ont monté ce complot. Cette tentative d'instrumentalisation de la Justice à des fins politiques est bas, et en aucun cas Nous ne saurions Nous abaisser à entrer dans un débat stérile.
Le bon sens seul montre que cette mascarade ne tiendra pas la route, que cela soit devant la justice de Nostre Comté, ou même devant celle du Roy et du Très Haut.
Au futurs dirigeants du Poitou de décider si Nostre justice sera une fois de plus la risée du Royaume.

Les interventions des personnes dans ce dossier, n'ayant aucun rapport avec ce dossier, ont ete supprimées, je laisse le soin au cas ou, au procureur suivant, de decider des suites de ce dossier.
J'invite cependant messire prévot a boucler ses enquetes avant de les deposer dans mon bureau, on ne depose pas un dossier incomplet et en cours, aussi je rajoute en son bureau cette plainte qui doit suivre son cours normalement.

Enquete chez le prevot:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/viewtopic.forum?p=18738#18738

Messire le Prévost,

Vous étiez bien évidemment à exclure du cas des règlements de comptes, vous ne faites ici que vostre travail, ce qui est louable chez un prévôt ces derniers temps.


(Merci de supprimer ensuite ce message, mais une fois que l'intéressé l'a lu si possible )

Stannis a écrit:

Messire le Prévost,

Vous étiez bien évidemment à exclure du cas des règlements de comptes, vous ne faites ici que vostre travail, ce qui est louable chez un prévôt ces derniers temps.


(Merci de supprimer ensuite ce message, mais une fois que l'intéressé l'a lu si possible )

Vu

Bon d'ici 3h10 je ne suis plus prévôt... on verra bien ce que ça donnera!

Rien , puisque c'était une odieuse magouille électorale

Non , plus serieusement , j'éspère que le prochain prévôt reprendra cette affaire.

La Comtesse qui prend des nouvelles régulièrement, sourit :

Ce qu'ils sont ignorants. Ils se disent spécialistes en Justice et croient pouvoir me juger.
Attendons de voire la suite, cela promet d'estre intéressant.
Peut être l'un d'eux réalisera enfin... Enfin, on peut réver.

Et elle rit de plus belle.

Bonjour monsieur le procureur

Je prend connaissance ce jour de ce dossier, ce qui est bien dommage. En tant que chambellan du Poitou, je souhaite ajouter un élément à celui-ci:

Dame la comtesse Soraya Warwick est ambassadrice en Anjou, comme cela a déjà été cité. A ce titre (je cite les termes du traité d'Entente) :

4.1 Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son térritoire de l'ambassadeur du Poitou.

5.1 Le Duché d'Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son terrritoire et en toutes situations, et même si celui ci n'en formuile pas la demande.

Elle peut donc à loisir circuler en Anjou.

D'autre part, voici un extrait du statut des ambassadeurs approuvé par le conseil et qui fait force de loi:

V/Droits
L'Ambassadeur peut être domicilié dans un autre Duché/Comté.
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
L'ambassadeur se verra reconnaitre l'immunité diplomatique si, et seulemnt si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

Dame Soraya Warwick au titre du statut légalisé des ambassadeurs, peut donc résider en Anjou tout en étant conseiller poitevin.

Ceci pour les cas particuliers d'ambassadeurs étant également conseillers comtaux.

Ceci sont des remarques, je laisse monsieur le procureur libre d'en juger, bien évidemment.

Galaad lut les textes apportés par la chambellan...

Nous sommes en train de discuter de cela!
Car de deux choses l'une:

- Soit les textes de loi sont contradictoires et dans ce cas, c'est normalement la constitution qui prime.
- Soit le statut des ambassadeurs permet seulement aux ambassadeurs poitevins domiciliés à l'étranger, et conseiller comtal dans leur comté de domiciliation, d'entrer et sortir librement du Poitou!

Dans les deux cas, il y a eu infraction.

Y aura-t-il une "affaire Soraya"? Nous le saurons très prochainement!

Messire Galaad
Il n'est pas question dans le statut des ambassadeurs de conseillers comtaux hors de leur nation d'origine. Ceci est d'ailleurs un souci d'éthique, je ne vois pas comment un chambellan pourrait accepter un ambassadeur conseiller comtal dans un autre duché/comté, vous oubliez qu'ils sont tenus au secret et que ce fait là pourrait porter atteinte à la sécurité de leur pays d'ambassade. Ceci est absolument évident. Ceci pour précision au procureur.

Cette affaire a le mérite de soulever deux problèmes : Nos lois sont contradictoires , et la position du comte vis à vis d'elle n'est pas claire.

C'est pour ça que j'insiste pour que cette affaire ne soit pas oubliée.

Et bien bonne chance au futur procureur et juge, car 50% des lois sont contradictoires, ou floues ou inexistantes, plus des grâces/injonctions, le poitou n'est pas sortit de l'administratif.

Bon , me voilà nommé procureur.

Je déciderai de la suite à donner à ce dossier dans les plus brefs délais.