[classé] 17/10 – Perrichon – Esclavagisme

Je porte ce jour à votre connaissance les faits suivants :
Entendu publiquement sur la halle de Niort

Constaté ce Mardi 17/10 à la Mairie de Niort


Courriers envoyés le 17/10 10:00

Citation :

Date : 17/10
Destinataire : Perrichon
Titre : Embauche de milicien(s) le 17/10 à 15 écus
______________________________________
Bonjour,

Article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine : "Chaque poitevin mérite un salaire honorable, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus."

Je souhaite vous entendre sur ces faits :

L’un des vos administrés s’est plaint ouvertement sur la Halle de Niort de l’embauche par la mairie de Niort de 2 miliciens à 15 écus.
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4313851#4313851

Je vous invite à me faire parvenir votre témoignage et vos explications sur ses faits.
Soit par courrier, ou directement dans mes bureaux.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/viewtopic.forum?p=18728#18728

Dossier transmis au Procureur .


Cordialement,

Cristof, Lieutenant de Police de Niort

Citation :

Date : 17/10
Destinataire : Lovalmor
Titre : Embauche de milicien(s) à 15 écus
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Bonjour,

Vous vous êtes plaint en place publique, Halle de Niort, concernant le non respect de l’article suivant de la Constitution Poitevine.
Article 7 du droit des personnes de la Constitution Poitevine : "Chaque poitevin mérite un salaire honorable, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus."

Je souhaite vous entendre officiellement sur ses faits.
Soit par courrier, soit directement à mon bureau de Police, adresse suivante :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/viewtopic.forum?p=18728#18728

Veuillez utiliser le carcan suivant pour votre déposition :

Date :

Nom :
Titre :
Sexe :
Situation familiale :
Occupation :
Résidence :

1) Description des faits :

2) Preuves à disposition (à transmettre en même temps que la présente déposition) :

3) Motifs argumentés de la déposition :

4) Autres informations ou preuves à joindre à la déposition (témoins, préjudice ou dommage subi, etc...) :

Cordialement,

Cristof, Lieutenant de Police de Niort

Réponse publique du Maire de Niort perrichon

Merci de faire l'enquete en votre bureau messire Lieutenant, et ne la deposer en ce bureau qu'une fois toutes les pieces reunies.
Je laisse ce dossier pour le procureur suivant, tachez d'ici là d'obtenir une reponse du maire.

Désolé du dérangement, mais j’aurais simplement voulu savoir s’il fallait continuer l’enquête et si la plainte publique du Sieur Lovalmor était recevable ?

Oui elle l'est, vu que le salaire minimum est de 16 ecus, sauf autorisation comtale.

Les preuves sont suffisantes , et l'accusé ne nie pas , je lance donc le procès.