[esclavagisme]Scipionafricain(5/11/1460)récidive1

D'accord aussi avec votre interprétation. Par contre, pas sûr que ce cas soit considéré comme récidive, car peut on considérer que la première tentative soit un fait d'esclavage avéré, vu que l'offre n'a pas été prise. PFK a soulevé le problème dans mon bureau au conseil. J'aurai tendance à dire non, vu qu'il n'y a pas de victime.

Citation :

Informations sur Scipionafricain


Créé(e) le 06 Février 2012

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Poitiers

acte d'accusation

Citation :

29 novembre 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Choupi22
Procureur : Azzazelo
Accusé : Scipionafricain
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Poitiers

En ce 29 novembre 1460, nous, Azzazelo, Procureur du Poitou, mettons en accusation le dénommé Scipionafricain sous le motif d'esclavagisme.

Le 6 novembre 1460, Scipionafricain a embauché Dame Tedonya au salaire de 14.40 écus. Ce délit constitue une violation du décret Comtal du 17 juin 1460 fixant les salaires minima, et relève ainsi de l'esclavagisme tel que le définit notre Coutume ci dessous :

II - Les Coutumes pénales
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Et le décret :

Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou révisons la grille des salaires à compter de ce jour, afin de rappeler à notre bon peuple, que le salaire minimum pour toute embauche en Poitou est de 15 écus net. Ceci vaut pour des embauches dans les champs, les élevages, pour les mineurs, domestiques ou toute autre embauche hors armées.

Salaire net minimum obligatoire :
15 écus minimum: Aucune caractéristique exigée
18 écus minimum: si exigence de 1 à 10 caractéristiques
20 écus minimum: si exigence de plus de 10 caractéristiques

Cet amendement prendra effet le 18ème jour de Juin de l'an mil quatre cent soixante.

Voté en conseil comtal et adopté par 10 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 17 Juin de l�an de grâce MCDLX.

Ajoutons que ces textes de loi sont accessibles à tous en ce lieu et que nul n'est donc censé les ignorer.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054&sid=FpW48JMgS1beRx3tcRl8xbCpC

Présentons à à présent les pièces du dossier


https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16991p15-esclavagismescipionafricain5-11-1460recidive1

Appelons à présent l'accusé à comparaitre en ces lieux pour sa défense, et lui rappelons qu'il a la possibilité de se faire assister ou représenter par un avocat.

Procès lancé, dossier transmis au juge.

Crisolde entra discrètement dans le bureau du juge et fit signe au greffier qu'elle avait un papier à ajouter au dossier du prévenu. Elle lui tendit après y avoir ajouté un mot à l'attention du juge.

Citation :

Votre Honneur,

il s'agit bien d'une récidive puisque le sieur Scipionafricain a commis le même délit en date du 24 octobre. Il avait fallu l'intervention du prévôt pour qu'il réponde enfin aux courriers de la police et accepte de payer l'amende.
Je vous apporte la copie de ce premier dossier.

Effectivement quand une offre illégale ne trouve pas preneur, l'affaire est classée sans suites. J'ai volontairement laissé ici celle de la veille pour bien montrer l'insistance du personnage à bafouer impunément nos lois, malgré mes courriers d'avertissements.

Mes respects,

Crisolde
Lieutenant de Police et Maire de Poitiers

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t16959-esclavagismescipionafricain24-10-1460amende-payee

Azzazelo, qui était présent dans le bureau du Juge, se permit de lire le papier par dessus son épaule et fronça les sourcils.

Veuillez me pardonnez, Crisolde, j'ignorai ce fait. J'en tiendrai donc compte dans mon réquisitoire.

réquisitoire

Citation :

Votre Honneur, le fait d'esclavagisme semble suffisamment prouvé par les pièces du dossier. J'ajoute même que l'on peut considérer qu'il y a récidive, puisqu 'une nouvelle pièce vient d'être versée au dossier , montrant que Scipion a commis le même délit le 24 octobre, et avait payé une amende pour cela, après plusieurs rappels à l'ordre.
J'ai donc l'impression que le Sieur Scipion semble avoir du mal à respecter la grille des salaires de notre Comté, et semble aussi avoir beaucoup de mal à répondre aux courriers de relance qui lui ont été faits par la Prévôté.
Pour ces raisons, je demande une peine de 2 jours de prison pour le Sieur Scipion, pour lui faire comprendre que nul n'est dispensé du respect de la Loi.

Citation :

** Le juge du Comté pris la parole **

Ne remettant pas en doute le travail des officiers de police poitevins et étant donné que l’accusé ne nie pas les faits de par son absence, nous les considérons avérés.

Je serais donc bref ce soir .

Nous, Choupi22 , Juge du Poitou au nom de la Comtesse Lafa_, déclarons, ce Lundi 10 décembre 1460 en application des jurisprudences en vigueur, Scipionafricain coupable d'esclavagisme et la condamnons à 1 jour de prison .

Vous pouvez faire appel de cette décision en Cour d'Appel des Royaumes , si vous le désirez.

Affaire close

Bam !! Bam !! Bam !!! trois coups de marteaux pour fermer l'affaire