Procés Comté du Poitou contre Inracien

Hum... si vous permettez une petite dernière parole maitre ?

Citation :

Vos coups de gueule, selon vos mots, fonctionnent peut être pour réguler le marché et c'est tant mieux. Vous êtes conseiller de la filière viande si j'ai bien compris, ça ne vous donne pas le droit d'interdir, ou dans le cas présent, de porter plainte, si un réglement non validé et dont personne n'a ouvertement entendu parlé, n'est pas respecté.

Je me souviens bien de ce passage en effet ! et c'est bien ce que j'ai suggéré en effet... en tant que conseiller municipal, vous pouvez tout a fait pousser des coups de gueule pour réguler le marché, ce n'est pas interdit... mais le fait d'être conseiller municipal ne vous donne pas le droit d'interdire et de porter plainte, sans qu'un règlement donc un décret, ait été promulgué par le maire... C'est tout a fait ce que j'ai expliqué dans mon témoignage et correspond tout a fait a la pensé de Allydou en effet !
Il ne me semble pas que dans ses propos elles vous ai interdit de porter plainte, elle vous a simplement expliqué avec ses mots, que vous ne pouvez pas porter plainte sur ce motif parce que il n'y a pas de loi outrepassée... seule un maire serait en mesure de promulguer un décret, et alors seulement le maire ou toute personne pourrait porter plainte s'il n'était pas respecté.

Voila votre honneur, j'en ai fini !

C'était au tour du Procureur, du vrai, celui-là, de faire son réquisitoire.

Azzazelo prit donc la parole.

Votre Honneur, je tacherai d'être le plus bref possible.

L'affaire que nous devons traiter concerne une divulgation d'informations qui auraient dû rester accessibles au seul conseil municipal de La Rochelle.

L'accusé reconnaît ce fait. De plus, il savait qu'en faisant cela, il enfreignait un des principes de notre Coutume. Il l' a d'ailleurs reconnu à demi mot. Je me permets de citer l'un de ses déclarations à Sieur Jmanci, qui était Prévôt à l'époque des faits :

Citation :

J'ai pris cette décision en étant bien conscient que je franchissait une certaine limite: faire sortir hors des murs ce qu'il se passait au conseil municipal. Et je serai franc: l'idée de risquer d'etre mis en proces pour avoir affiché cet extrait du dernier bilan de la mairie , je l'ai eue. 

Il me paraît donc difficile pour l'accusé de prétendre qu'il ignorait enfreindre la Loi.

De plus , la formulation de notre Coutume me paraît assez claire et précise sur ce point et je me permets de vous la répéter.

Citation :

De la coutume poitevine

III - des droits, devoirs et obligations

A.3 de la confidentialité 

Tout accès a des responsabilités (Maire, Conseiller, Armée, Prévôté, Maréchaussée, Diplomates) entraine par l'acceptation de cette responsabilité, l'obligation de respect de la confidentialité des informations connues ou débattues. Seul le comte est habilité à lever ce secret. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer une mise en accusation pour Trahison ou Haute Trahison.

L'accusé a invoqué des liens personnels d'amitié entre une personne impliquée dans cette affaire, Dame Philorca, et le Prévôt de l'époque qui a constitué le dossier, Sieur Jmanci. Cela lui permet d'affirmer que le dossier n'a pas été constitué objectivement. Je récuse cet argument pour deux raisons.

La première raison, c'est que ce dossier contient des faits. Il y a eu divulgation d'informations confidentielles, et la Loi a été enfreinte, que le prévôt soit ami ou ennemi d'Untel ou Untel.

La deuxième raison est qu'il revient au Procureur d'apprécier ces faits et de juger s'il y a lieu d'engager un procès ou non. Or, le Procureur de l'époque, Sieur Bismuth, a jugé le dossier suffisamment solide pour commencer ce procès de façon classique, avant que la décision ait été prise de le rendre public. Et je l'ai jugé suffisamment solide pour le poursuivre. On ne peut pas dire que le Sieur Bismuth ait eu des relations privilégiés avec un protagoniste ou un autre, susceptibles d'altérer l'objectivité de son jugement. Quant à moi, que dire ? J'entretiens des relations cordiales avec Inracien, mais tout aussi bien avec Philorca, Jmanci. Je pense donc pouvoir être capable d'apprécier aussi ce dossier avec suffisamment de détachement.

Si je m'en tiens donc à la lettre de la Loi, article III.A3 de la coutume, il faut maintenir l'accusation de Trahison.

Maintenant, je souhaite me pencher un peu sur la manière dont notre Coutume définit la Trahison.
Article II-5

Citation :

5-De la trahison 
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison. 

Cet acte a-t-il porté atteinte au Poitou ? Oui, car tout acte enfreignant la Loi porte atteinte au Poitou. Cependant, il m'est difficile de prouver que les affiches d'Inracien aient directement porté atteinte à la ville de La Rochelle. On peut arguer du fait qu'elles ont pu accentuer le trouble présent en cette ville à cette époque, mais cela reste difficilement mesurable, d'autant plus difficilement mesurable que l'armée a pris le contrôle de la ville peu de temps après afin de faire cesser une situation d'instabilité qui perdurait depuis un certain temps déjà.

Pour dire les choses clairement, j'ai connu des cas de Trahison ou les intéressés étaient accusés d'avoir volé de l'argent à la mairie, ou d'avoir fomenté une révolte. Il y avait directement intention de nuire à une ville ou au Comté, pour des intérêts personnels. Le cas d'Inracien n'est pas comparable.

Ce que je peux lui reprocher, c'est de n'en avoir fait qu'à sa tête et d'avoir abusé de sa fonction. Il croyait peut être agir pour une bonne cause, mais il n'en reste pas moins que si tous les conseillers, municipaux ou comtaux , quelque pures que soient leurs intentions, se mettent à divulguer ce qu'ils veulent sur la place publique, nous sombrerions dans le désordre.

Mais je retiens aussi le fait qu'Inracien n'a pas agi par ambition politique, qu'il n'a pas appelé à la révolte, je retiens aussi le fait que les informations divulguées n'étaient pas des informations stratégiques susceptibles de mettre en cause la sécurité de la ville, et je les retiens comme circonstances atténuantes.

Voilà pourquoi, tout en maintenant l'accusation de Trahison, je demande un peine tenant compte de ces circonstances. Je demande pour le Sieur Inracien une amende symbolique de 1 écu d'amende pour avoir désobéi aux Lois du Comté, et je demande aussi une peine d'inéligibilité et une interdiction d'exercer tout mandat de conseiller municipal d'une durée de trois mois, à compter du jour du verdict, afin que chacun comprenne les obligations qui incombent à ceux qui exercent ces fonctions.

Pour la brièveté, il repasserait. Mais au moins espérait il avoir été clair.

inracien écouta Xavix puis Azzazelo avec attention et hocha la tete.

Hé bien messire le juge, je n'ai pas grand chose à rajouter... le procureur a on ne peut mieux résumé les choses.
Ma seule remarque était que les tensions dans la population qui commencaient à se faire sentir étaient dû aux difficultés du marcher. Difficultés dont vous futes on ne peut plus au courant messire le juge, puisque si ma mémoire est bonne, vous avez contribué personnellement à redresser la situation de la filiere pain en rachetant de nombreux pains qui étaient à un prix trop bas pour remonter les prix du marcher. D'ailleur cela vous a couté pas mal d'agent je crois...

Votre geste prouve que la situation de la filiere pain était en grande difficulté. Cela n'aurait jamais dû etre si la maire de l'époque avait fait son boulot correctement. Et redresser la situation était aussi de son ressort, cependant vous avez du vous substituer, au moins partiellement, à elle.

La situation était arrivée à un point tel qu'il fallait agir. Et c'est ce que j'ai fait, comme je l'ai pensé bon de le faire.
Bien entendu, si j'avais su que l'armée allait prendre la mairie d'assaut, jamais je n'aurais fait cette affiche. L'essentiel pour moi était de neutraliser la menace que représentait l'incompétence de la maire.

Mon affichage, couplé à la prise de la mairie par l'armée a eut des conséquences non voulues. Certaines personnes ont fait un amalgame entre ces deux faits et m'ont rendu responsable de l'action de l'armée. Je me suis senti menacé et ma sécurité me semblait compromise à la Rochelle, j'ai décidé de m'exilé à la Tremouille pendant plusieures semaines.

inracien fit un geste large comme pour balayer tout cela.

Pour en revenir au réquisitoire du procureur... Je n'ai pas grand chose à dire. La peine demandée des trois mois d'inéligibilités correspondants à ce que dit le coutumier.

Citation :

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
A. Des élections Comtales et Municipales

Tout candidat à une élection municipale ou comtale, se devant d'être un exemple vivant par devant le peuple du Poitou, ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les trois mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ ou haute trahison par un tribunal.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Donc si vous suivez le réquisitoire du procureur messire le juge, je ne ferrai pas appel du verdict.
D'ailleur puisqu'on est entre nous, je peux bien vous faire une petite confidence.

Il souria un peu avant de liver sa fameuse confidence.

Je brigue un autre poste... plus important que celui de maire et pas dans la politique. Je brigue le poste de premier archidiacre pour la province ecclesiastique, poste suffisement prennant en temps. Et par ailleur, tant que le concordat n'aura pas été modifié, de toute façon, je ne peux pas me présenter à une élection, puisque le concordat me l'interdit.
Et puisqu'on aborde le pan religieux... j'ai aussi consideré qu'il était de mon devoir d'aristotélien de sacrifier ma personne en m'exposant à un proces, du moment que mes actes permettent à mes paroissiens de pouvoir vivre à nouveau dignement de leur travail.

Mais je suis d'accord... J'ai enfreint la loi, certe pour des raisons que je juge légitime, mais néanmoins enfreinte. Et ce serait donné mauvais signe que de ne pas montrer qu'on risque quelque chose lorsqu'on enfreint la loi. C'est pourquoi je comprend et j'approuve le réquisitoire du procureur.

Wait

Aprés un long moment d'absence , le juge reprit place et d'un ton grave énonça le verdict

Attendu que ce procès s'est déroulé en le Castel Du Poitou , et cela à la demande de l'accusé Messire Inracien en la salle dédié à cet effet ( https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17064-proces-comte-du-poitou-contre-inracien )

Nous , Choupi22 , juge Du Poitou , avons entendu les deux parties conformément a ceux qui aurait pu se faire en tout tribunal du Royaume.

Et après étude de toutes les pièces présentés , rendons le verdict suivant :

L'accusé à sciemment et délibérément fait état de pièces confidentielles en publique, pièce provenant du conseil municipal de la ville.
Conformément à l'Article III.A.3 de la Coutume poitevine , il s'est donc rendu coupable de trahison.
L'atmosphère détestable régnant en la ville à cette époque ne constitue pas de circonstances atténuantes au vues des actions de l'Accusé , qui n'aurait jamais du faire ce qu'il a fait , et ceux même si il pensait ces actions justes.


Avons entendu réquisitoire de l'accusation et dernière plaidoirie de la défense et estimons que la peine évoquée n'est point représentative quand au méfait commis, qui est des plus grave à nos yeux .

Ainsi , nous , Choupi22 , Juge du Poitou au nom de la Comtesse Lafa_, déclarons, ce Lundi 7 janvier 1461 et conformément à la coutume Poitevine, Inracien coupable de Trahison et le condamnons à 2 jours de prison et 1 écus symbolique pour frais de justice

Vous pouvez faire appel de cette décision en Cour d'Appel des Royaumes , si vous le désirez.

Affaire close

Bam !! Bam !! Bam !!! trois coups de marteaux pour fermer l'affaire.