[installation illégale] Lavatar (13/02/1461) L.R (relaxé)

Informations sur Lavatar de La Croix Rousse
Créé(e) le 05 Décembre 2008

Lavatar fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 15 Février 2013


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Pays Royaume de France

Comté/Duché Comté du Poitou

Village La Rochelle


Niveau 2


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Argent 1 946,48 écus


Lavatar ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

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Marié(e) à Melyane_ depuis le 27/03/1459.

Son parrain Jimmy_de_aragon

hier :
***** Etrangers arrivés ***** ( 10 )
Lavatar : Vannes (Bretagne)

Citation :

Bonjour,

A ce jour en passant la douane de la Rochelle,je vous ai aperçue comme Poitevin alors qu'hier vous ne résidiez pas en Poitou et en cherchant bien dans les bureaux de la Prévôté,je n'ai trouvée aucun pli de votre part ayant demandé une installation en Poitou auprès de notre Prévôt.
Vous êtes donc en illégalité,toute installation en Poitou sans autorisation étant illégale depuis le 1 février 1461.
je vous invite donc à quitter notre comté dans les plus bref délais pour aller emménager ailleurs si vous ne voulez pas être poursuivi par notre tribunal.
Vous trouverez ci-dessous une copie du décret comtal.
Cordialement
Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle
*** copie du décret***
Communication comtale : Etat de nos frontières et installation en Poitou


A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,


En date du 17 janvier dernier, par notre volonté, la frontière de Thouars, voisine avec l’Anjou était fermée pour raison sanitaire.
L’épidémie diminuant en intensité, nous avons le plaisir aujourd’hui de procéder à sa réouverture.

Cependant, si le transit sur nos terres redevient libre, l’installation sur notre sol sera désormais soumise à autorisation comtale.
Toute demande devra être adressée, soit à notre Prévôt, messire Anagor, soit à notre Porte-Parole, dame Allydou, et sera étudiée avant acceptation ou non.

Nous précisons à toute fin utile que l’absence de réponse ne saura être entendue comme accord tacite. La patience est une vertu, que sont quelques heures ou même jours, dans une vie.

A compter, donc, du 1er février 1461, toute installation spontanée en terre Poitevine sera passible de poursuite devant notre Tribunal.


Qu’il en soit ainsi !

Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 30 janvier de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Lavatar
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté : Poitou / La Rochelle

Nous, Icie de Plantagenest, en notre qualité de procureur du Poitou, dressons acte d’accusation à l’encontre de Lavatar, ce 20 février 1461, pour Trouble à l'Ordre Public.
Nos douanes ont constatés votre installation en Poitou alors qu’à votre arrivée nos services de renseignements vous ont enregistrés du 13/2/1461 comme habitant de Vannes en Bretagne.

Toute installation est soumise à autorisation comtale, par décret du 17 janvier 1461.Vous n’avez pas reçu cette autorisation, vous êtes donc en infraction.

***Décret concerné:
« En date du 17 janvier dernier, par notre volonté, la frontière de Thouars, voisine avec l’Anjou était fermée pour raison sanitaire.
L’épidémie diminuant en intensité, nous avons le plaisir aujourd’hui de procéder à sa réouverture.

Cependant, si le transit sur nos terres redevient libre, l’installation sur notre sol sera désormais soumise à autorisation comtale.
Toute demande devra être adressée, soit à notre Prévôt, messire Anagor, soit à notre Porte-Parole, dame Allydou, et sera étudiée avant acceptation ou non.

Nous précisons à toute fin utile que l’absence de réponse ne saura être entendue comme accord tacite. La patience est une vertu, que sont quelques heures ou même jours, dans une vie.
A compter, donc, du 1er février 1461, toute installation spontanée en terre Poitevine sera passible de poursuite devant notre Tribunal.
Qu’il en soit ainsi !

Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 30 janvier de l’an de grâce MCDLXI."


***Rappel du texte de loi***

II - Des lois pénales
TAOP :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
*******
La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :
Gargote poitevine => ~~Coutumiers, Chartes et Décrets du Poitou~~
Elle est également disponible au château du Poitou si vous vous y rendez.
C’est également en ce lieu, dans le bureau du barreau du Poitou que vous trouverez les coordonnés d’un avocat si vous le souhaitez.
(https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou)

La parole est à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Demat, messire le juge

je suis arrivé avec ma famille, ma soeur Melyane et mon filleule kiklan, fin janvier à La Rochelle�

j'en ai pour preuve certaines embauches comme celle-ci

27/01/1461 18:03 : Vous avez été embauché chez Eldaw .

Nous cherchions un endroit calme pour nous installer, et La Rochelle nous a plu� Nous y avons d'ailleurs quelques amis comme sire Ulric.
La vie en Bretagne étant devenu insoutenable de par les politiques qui nous dirigent là-bas.
Nous n'avons rien brigander et n'avons point de maladie� La mairesse nous a accueilli les bras grands ouverts, ma compagne étant médecin et moi-même ayant une grande expérience dans divers ost de Bretagne.

Nous avons donc revendons nos terres bretonnes et nous sommes revenus il y a peu avec de quoi nous installer� Ma famile ayant pu acheter avant moi, car je n'avais pas encore récupéré mon argent à Vannes.

Je n'ai sincèrement pas su que les frontières s'étaient refermées après notre départ et c'est tout naturellement que je me suis installé dans l'auberge de Kiklan et que j'ai acheté des champs à La Rochelle et entrepris icelieu la voie de l'armée.

Je suis désolé pour les désagréments que j'ai pu causés, mais, avec votre permission, j'aimerais vraiment resté dans votre comté. De grâce� Je promets que je ne savais rien de cette loi, qui a dû être mise après mon départ, je suppose..





La défense a appelé Melyane_ à la barre
Voici son témoignage :

*Melyane entre, la petite Aela maintenue sur sa hanche et se présente devant la barre.*
Bonjour, je suis Melyane de Sant-Loup, la compagne de Lavatar. Voici notre fille..
Je viens demander votre indulgence car c'est un peu ma faute. J'ignorais que les loys sur l'installation en Poitou avaient changé.. Quand Kiklan, mon frère, et moi nous sommes installés à La Rochelle, l'installation était permise.. ça ne s'est joué qu'à quelques jours semble t-il.
Nous étions en voyage, partis chercher les biens de Lavatar à Vannes et une fois de retour tous les trois, la seule chose à laquelle nous avons pensé a été qu'il prenne une échoppe pour aider au mieux la ville. Enfin tout ce qu'il a dit est vrai.
Permettez lui de rester avec sa famille.. Nous avons entamé une jolie vie ici, j'ai ouvert un cabinet medical, une meunerie, mon frere une boulangerie, je suis professeur de votre université où je prends également des cours. Lav aussi d'ailleurs.. Nous sommes juste une famille....Je vous remercie.

La défense a appelé Kiklan à la barre
Voici son témoignage :

*Dès la lettre arrivée à la taverne, il l'avait ouverte, lue et était partit, laissant un écriteau sur la porte. Le repas du midi ne serait pas servit mais qu'importe, il fallait qu'il défende son blond ami quand même! Il arriva donc à la barre toujours vêtu de son tablier, les manches de sa chemise relevées et les cheveux ébouriffés par sa course folle. Il se posa devant le juge, devant les jurés et commença à parler:*

Demat à vous m'sire les magistrats,

Mon nom est Kyeran, mais tout le monde m'appelle Kiklan, ou kik' c'est plus court. Enfin bref, je suis l'ami, le filleul, et le beau-frère de cet homme.

Cet homme même qui me sauva la vie plusieurs fois alors que je combattait à ses cotés. La guerre nous a lassés et nous avons décidés de nous installer dans cette belle cité nommée La Rochelle. Comme l'a si bien dit Lav' et ma soeur, nous sommes d'abords arrivés alors que Lav' n'avait pas vendu ses terres en Breizh.

A ce moment là, nous n'avons pas eut besoin d'autorisations. Il aurait bien voulut s'installer aussi, mais ce ne fut que quelques jours plus tard que nous sommes repartis chercher ses écus pour qu'il puisse prendre une échoppe, un champ etc... Seulement, durant notre voyage, la loi avait changé et ignorants que nous sommes, on s'est installés définitivement ici.

C'est donc pour cela que nous venons, tout les trois, Lav', Mel et moi même vous demandez d'être indulgent sur ce fait. Nous aimons cette ville et participons activement à son animation. Moi de par ma taverne, Mel et Lav' par leurs études, leurs venues en halle et tout ce qui peux faire bouger les habitants...

Je vous remercie de m'avoir écouté, j'en ai finit et je vous prie de m'excuser, mais je doit partir assurer le service hé hé.

*Il s'en allât comme il était venu, non sans avoir sourit à Lav' et Mel, le réconfort compte beaucoup, il fallait pas les laisser hein!*

Citation :

20/02/1461 - procès opposant Lavatar au Comté du Poitou

Lavatar est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)


Il ne s'est rien passé en deux jours.

(je fais demain)

Citation :

*La procureur écoute et sursaute à un nom.*
Ah? vous êtes des amis d'Ulric? C'est mon maitre d'armes savez vous? Bref...

J'entend bien que vous étiez en route quand le décret a été publié. Mais il est certain qu'en ces temps troubles, deux précautions valent mieux qu'une et qu'une missive au prévôt avant de vous intaller eu été plus appropriée.
Vous faites montre de regret, c'est bien. Vous ne semez aucun trouble et de plus votre famille apporte des connaissances et un cabinet médical dont nous aurons sans doute besoin.
Nous demanderons donc des circonstances atténuantes.
Cependant, la loi est la loi et elle n'a pas été respectée. Nous demanderons donc 30 écus d'amende et une semaine de travaux d'interêt général en nos mines.
Vous montrerez ainsi votre volonté de service utile en Poitou.
Charge à vous d'apporter les preuves de ces travaux.

Ainsi soit dit

*note:
On est en temps de paix
Il n'y a pas eu violation de frontieres
Tenir compte de la période de publication du décret

Messire juge, j'ai reçu ces courriers.

Citation :

Expéditeur : Woodland de La Rochelle
Date d'envoi : 01/03/1461 - 01:32:30
Titre : Proces Lavatar
Bonsoir à vous très chère Procureur

Je vous écrit ce jour car j'ai vu que Sir Lavatar a été mis en proces pour cause d'installation illégale. En fait lui et sa famille étaient bel et bien à LaRochelle avant le décret. Je vous demande donc clémence à son égard et je me porte garante de leur installation.

Cordialement

Maeva Woodland
Maire de LaRochelle

Citation :

Expéditeur : Ulric
Date d'envoi : 28/02/1461 - 23:14:02
Titre : Procès de Lavatar
Bonjour votre Grandeur,
J'ai suivi le procès de messire Lavatar et il est vrai que je le connais bien, nous avons servit ensemble dans l'armée Bretonne, il a été là bas un grand capitaine de l'Ost. Je lui fais totalement confiance et je me porte donc garant de lui.

Ulric.

Citation :

Expéditeur : Sofy.d de PEPS
Date d'envoi : 28/02/1461 - 22:47:48
Titre : Affaire Lavatar
Bonjour dame,

J'ai pu constater à mon plus grand désarroi la mise en procès de Sire Lavatar pour installation illégale.
J'avais déjà eu l'occasion d'en parler avant avec la mairesse de la rochelle, et j'en étais à me demander si je ne pouvais pas faire quelque chose pour l'aider.
En effet, j'ai moi meme une taverne et je met un point d'honneur à rencontrer et fêter l'ouverture d'une autre en m'y rendant rencontrer les propriétaires et faire leur connaissance.
C'est ainsi que j'ai pu rencontrer la compagne et le frère de celle ci, que j'ai pu croisé le dénommé Lavatar.
Ce n'est point un désir de braver la loi, mais plutôt comme sa famille s'était installée sans faire autant de paperasserie, il n'a pas prêté attention au changement du décret à son retour après s'être absenté pour aller chercher le restant de ses affaires.
On pourrais presque considéré qu'il s'est installé avant puisqu'il l'avait annoncé et sa famille aussi bien avant de le faire, ce n'est qu'un retard "pécunier" qui a fait qu'il s'est retrouvé à bafouer un décret sans même le savoir.
Ce sont des gens calmes, aimables, intégrés et cherchant à aider leur prochain, et nullement à causer des problèmes.

Je ne sais si ma missive pourra l'aider en quelque chose, mais j'espère que le juge en tiendra compte lors du verdict.

Cordialement

Sofy.d

Mais j'ai appelé le maire de La Rochelle pour qu'il confirme son propos au tribunal, puisque étant maire, il a mission officiel du Poitou.
J'appelle aussi Sofy.d

Je represente l'accusation, mais elle se doit aussi d'être objective et ne pas ecarter des temoignage qui expliquent une situation donnée.

merci icie, et les témoins sont intervenus.
aux vus des nouveaux éléments, je rendrais un verdict plus clément.

Citation :

L'accusation a appelé Woodland à la barre
Voici son témoignage :

Dame le Procureur
M. le Juge

Il est vrai qu�à compter, donc, du 1er février 1461, toute installation spontanée en terre Poitevine serait passible de poursuite devant notre Tribunal.

Par contre Sir Lavatar n�est pas vraiment en infraction ici. Lui et sa famille habitait déjà LaRochelle avant cette date ayant emménagé dans l�auberge de Sir Kiklan, La Louve Protectrice. Je suis même personnellement passé leur souhaiter la bienvenue le jour même. Celui ci dit vrai quand il mentionne qu'il est retourner à Vannes afin d'y récupérer ses biens.

Le 26 janvier, j�ai aussi croisée Dame Melyane qui venait de s�inscrire à l�université afin d'y enseigner la médecine. Donc je peux confirmer que leur installation n�est pas du tout illégal. Celle-ci m�a même demandé si je pouvais lui transféré des écus de sa part pour qu�il puisse s�installer. De plus voici quelques preuves que Sir Lavatar résidait bien à LaRochelle avant le 1er février.

27/01 18:03 : Eldaw embauche Lavatar pour 15,36 écus
28/01 20:23 : Kiriell embauche Kiklan pour 20,16 écus
29/01 21:03 : Quick embauche Lavatar pour 20,16 écus

Je n�ai rien d�autre à jouter mis à part que je me porte garante de Sir Lavatar ainsi que Dame Melyane et Kiklan.


L'accusation a appelé Sofy.d à la barre
Voici son témoignage :

*Sofy avait été étonnée d'apprendre cette affaire d'installation illégale par la mairesse il y a quelques jours, elle avait même demandé que ce soit vérifié puisque l'homme en question était venu avec sa famille.
Par la suite, elle avait suivit l'affaire, et s'était rendu compte que bêtement ce n'était qu'une histoire d'écus qui malencontreusement avait retarder l'installation du troisième membre de la famille.
Elle avait donc pris la peine d'écrire au procureur qui avait demandé à l'entendre.
Assise dans un coin à suivre les débats, elle se leva lorsqu'elle fut invitée à le faire.*

Bonjour votre honneur

Vous me connaissez déjà mais je vais me présenter pour la forme.
Je m'appelle Sofy et je vis à La Rochelle, j'en suis même l'actuel tribun. Mais avant tout je possède une taverne de ramponneau. Je met un point d'honneur à me rendre dans une nouvelle taverne, pour faire connaissance et aussi pour fêter l'évènement.
C'est ainsi que j'ai rencontré le propriétaire, ainsi que la tavernière, et le prévenu. Nous avons fait connaissance, discuter de choses et d'autres et donc il était bien question que toute la famille s'installait à la rochelle. Cela se passait avant le décret. J'avoue avoir été ensuite surprise de voir qu'un des membres était ensuite accusé d'installation illégale, j'ai même pensé de prime abord à une erreur puisque pour moi ils s'étaient installés tous en même temps. Ce n'est qu'en suivant l'affaire que j'ai compris que par nécessité pécuniaire, il avait été retardé dans son installation de fait mais pas d'intention. Souvent on entend "ce n'est pas le geste qui compte c'est l'intention". C'est le cas, ici, Sire Lavatar avait mentionné ainsi que sa famille son intention de s'installer avant même qu'une autorisation ne soit nécessaire, ce n'est que le voyage pour récupérer l'argent nécessaire à le faire qui l'a retardé et a rendu pour le coup son installation après date.

Ils sont tous intégrés à la ville, participent chacun à leur niveau à faire de notre ville une ville accueillante et ou il fait bon vivre.
J'espère que vous pourrez en tenir compte lors du verdict, ce n'est pas un indésirable qu'il faut trouver à éconduire mais bien quelqu'un d'honnête qui cherche juste à vivre tranquillement avec sa famille.

Je vous remercie de m'avoir permis de m'exprimer.

*Sofy retourna s'assoir dans son coin, attendant la suite de l'affaire.*

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*La procureur écoute et sursaute à un nom.*
Ah? vous êtes des amis d'Ulric? C'est mon maitre d'armes savez vous? Bref...

J'entend bien que vous étiez en route quand le décret a été publié. Mais il est certain qu'en ces temps troubles, deux précautions valent mieux qu'une et qu'une missive au prévôt avant de vous intaller eu été plus appropriée.
Vous faites montre de regret, c'est bien. Vous ne semez aucun trouble et de plus votre famille apporte des connaissances et un cabinet médical dont nous aurons sans doute besoin.
Nous demanderons donc des circonstances atténuantes.
Cependant, la loi est la loi et elle n'a pas été respectée. Nous demanderons donc 30 écus d'amende et une semaine de travaux d'interêt général en nos mines.
Vous montrerez ainsi votre volonté de service utile en Poitou.
Charge à vous d'apporter les preuves de ces travaux.

Ainsi soit dit

je propose au sieur une peine alternative par don de 30 écus au comté et rend une relaxe pour bonne conduite s'il accepte.

Citation :

02/03/1461 23:44 : Vous avez donné 30 écu(s) à la province de Comté du Poitou.

Citation :

25/02/1461 04:08 : Vous avez gagné 7,60 écus.
27/02/1461 04:08 : Vous avez gagné 7,60 écus.
28/02/1461 04:08 : Vous avez gagné 7,60 écus.
01/03/1461 04:09 : Vous avez gagné 7,60 écus.
02/03/1461 04:09 : Vous avez gagné 7,60 écus.

Heu infliger une peine à quelqu'un c'est le condamner (donc ne pas le relaxer)

Citation :

*le juge avait écouté les plaidoiries, les réquisitoires, les témoignages et avait pris connaissance des éléments du dossier*

messires lavatar, après examen de votre dossier, je constate en effet que vous semblez dire vrai.
votre citoyenneté Poitevine est appuyée par le maire de la rochelle, son tribun, son second de l'armée de terre.
votre famille est installée et vie en parfaite harmonie en notre port Poitevin tout comme vous.
la procure réclame les circonstances aténuantes, demande à ce que vous payez une amende de 30 écus et que vous alliez travailler à la mine.
vous allez régulièrement travailler à la mine et le prouvez. Vous vous êtes acquité d'une amende par don au comté directement, vous avez donc prouvé votre bonne foi et que vous méritiez ces circonstances aténuantes réclamées.
Vous vous êtes installé certes après le décret, mais il s'agit surtout là plus d'une ommission de votre part que d'une volontée de nuire ou gruger nos lois.
en ces conditions, nous ne pouvons donc considérer qu'il s'agit de trouble à l'ordre publique et donc acceptons votre installation.
je regrette seulement que nous ayons du nous retrouver ici, au tribunal, pour que cela soit effectif, mais pour cela vous avez payé une amende et pioché en notre mine d'or.

an conséquence, nous kiriell de la rose noire, seigneur de l'aiguillon sur mer, juge du poitou au nom de la comtesse lafa_, ce 3 mars 1461, déclarons le sieur lavatar non coupable de trouble à l'ordre publique et le relaxons donc, considérant qu'il a payé son erreur et mérite à présent la citoyenneté poitevine.
ce verdict peut faire l'objet d'un recours en la cours d'appel du royaume pour rappel.

*le juge frappa le martel sur le coin renforcé du bureau*

affaire suivante !

Citation :

Procès ayant opposé Lavatar au Comté du Poitou

Lavatar était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

c'est exact, cela dit, il a prouvé sa bonne foi et ne mérite pas de condamnation à mon avis.