Examens d'habilitation

Citation :

• Décret comtal: De l’ouverture de procès par les Maires du Poitou
  

Les maires Poitevins seront désormais autorisés à poursuivre en justice et à représenter le ministère public au sein du tribunal du Poitou. Pour cela, ils devront être officiellement habilités à la fonction de Substitut du Procureur du Poitou et leur juridiction sera limitée aux seuls délits municipaux.

1- Du périmètre de leur action

Les maires du Poitou seront autorisés à ouvrir des procès pour les délits commis dans l’enceinte de leur ville et tombant sous les chefs d’inculpation d’esclavagisme, d’escroquerie et de Trouble à l’ordre public. Ainsi, le ressort de leur juridiction sera limité aux délits de présence illégale au Poitou, spéculation sur le marché municipal, offre d’embauche illégale , injures ou diffamation répétées en taverne et sur la halle du village, et tous les actes contrevenants aux décrets propres à leur municipalité.
Les révoltes contre leur mairie, du fait de poitevins ou d’étrangers n’entrent pas dans leur domaine de compétence, ni  les crimes de trahison , de haute trahison, de brigandage, de pillage ou de sorcellerie.

Les récidivistes relèveront eux aussi de la justice comtale et leurs dossiers seront confiés au Procureur du Poitou.

2- De l’habilitation à ouvrir des procès.

Afin de garantir le respect de la procédure judiciaire, les maires ne seront autorisés à ouvrir procès qu’après avoir reçu l’habilitation officielle du Comte ou du juge, leur donnant statut de Substitut du Procureur du Poitou. Rappelant ainsi que le leur autorité judiciaire n’est qu’une délégation du pouvoir de justice de Sa Grandeur le Comte du Poitou et de l’autorité conférée à son Procureur.

L’obtention de l’habilitation sera soumise à la réussite à un examen sur la connaissance de la procédure judiciaire et la maîtrise de la Coutume Poitevine. La réussite se fera sur les critères suivants :

- Une série de 10 questions dont 70 % des réponses devront être correctes,
- la rédaction d’un acte d’accusation conforme à la procédure.

Le Procureur du Poitou sera chargé de la préparation et de la surveillance de cet examen, dont copie intégrale sera conservée en ses archives.

Seuls les maires en exercice et les candidats officiellement déclarés (IG) pourront être candidats à cet examen.
Serment sera ensuite prêté de ne pas abuser de ce pouvoir et de n'intervenir que lors des procès par eux ouverts.

L’habilitation sera accordée sans durée de validité, mais pourra être retirée sans justification par sa Grandeur le Comte du Poitou.

Les anciens procureurs et juges du Poitou sont réputés détenteurs de cette habilitation.

Tout maire déposant dossier sans habilitation ou ne respectant pas le serment et les règles sus-citées sera passible de poursuites pour trahison en Poitou dès la première récidive.

3- Du délit d’incompétence

Malgré l’habilitation, la répétition de vices de procédure, de réquisitoires négligés ou abandonnés, les abus dans l’ouverture de poursuites seront sanctionnés par des peines s’échelonnant de la suppression à vie de l’habilitation à la poursuite pour haute trahison.

4- De la prévalence de la justice comtale.

Le droit d'ouvrir des procès pour les affaires municipales citées au paragraphe 1 n'est pas exclusif. Le procureur conserve le droit de poursuivre lui même tout contrevenant ou de se substituer à un maire si sa charge de travail ne lui permet pas une réactivité suffisante ou était cause d'un ralentissement dans le rendu de la Justice en Poitou.


Fait à Poitiers, le vingt et unième jour mil quatre cent cinquante-huit,
Sa Grandeur Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay,
XXVIX ème Comte du Poitou.

Citation :

Expéditeur : Chidelric
Date d'envoi : 25/08/1461 - 19:15:07
Titre : lancement de procès
Bonjour Monsieur le procureur,

Je suis le nouveau maire de Saintes, et souhaiterais pouvoir lancer des procès.

Pourriez-vous me faire parvenir le questionnaire d'aptitude à cette qualification ?

Bien à vous,

Chidelric

Citation :

Bonjour sieur,
Vous êtes vous bien renseigné sur le rôle du procureur et les restrictions imposées aux maires? Je peux répondre à vos questions à ce sujet.
Relisez bien la coutume et ayez en tête les principes de bonne justice et le fonctionnement global de la justice en France, quand vous serez prêt je vous enverrai un questionnaire. Vous aurez alors 24 heures pour y répondre.
Bien cordialement;
SGCG

Citation :

Expéditeur : Chidelric
Date d'envoi : 26/08/1461 - 09:39:44
Titre : Re: Re: lancement de procès
Merci pour votre courrier, Votre Grandeur,

Je suis prêt à répondre à votre questionnaire.

BàV,
C.

Citation :

Bonjour,
Vous avez 24 heures,
Bien cordialement,
SGCG


1 En procès, le rôle du procureur peut-être rapproché de celui d'un avocat. Qui défend-il?

2 Auprès de quelle institution peut-on faire appel d'un jugement rendu en Poitou? Sous quelle condition?

3 Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie. Vous ouvrez un procès et convoquez le maréchal pour témoigner. Êtes-vous dans votre droit?

4 Vous retrouvez en page 6/44 du registre des annonces municipales en halle un décret municipal régulant le marché publié datant de 1458 et ratifié par le Comte. Il n'a jamais été annulé mais n'est plus affiché sur le fronton de la mairie. Pouvez-vous ouvrir un procès contre un étranger ne respectant pas ce décret?

5 Je suis procureur du Poitou, vous êtes maire et disposez d'une habilitation à ouvrir des procès.
Puis-je malgré tout ouvrir un procès pour une escroquerie dans votre ville?

6 Voici trois affirmations, sont elles vraies ou fausses?
Le Comte ne peut en aucun cas témoigner en procès.
Si le Comte témoigne en procès, le juge ne peut pas le contredire.
Si le Comte témoigne en procès, le jugement a de grandes chances d'être contesté en appel.

7 Retrouvez-moi (lien) le dossier du procès de dame Souffledelune pour escroquerie en novembre 1460.

8 Certaines personnes ne peuvent pas être poursuivies par le tribunal poitevin. Citez un exemple et justifiez-le OU citez deux exemples distincts (sans justification nécessaire).

9 Vous êtes maire habilité et avez lancé un procès. L'accusé vient de rendre sa première plaidoirie, de combien de temps disposez-vous pour publier votre réquisitoire?

10 Un procureur ou maire substitut du procureur est-il en droit de convoquer un témoin de la défense?


Acte d'accusation à constuire:

Vous êtes maire habilité de Saintes.
Le décret municipal suivant est affiché en halle et sur le panneau municipal:
«Etant donné la noblesse et la beauté de cette fleur, il est strictement interdit de vendre des tulipes à moins de 3 écus pièce.
Fait à Saintes le 6 août 1461 par le maire Geaimléfleure.
Ratifié par le Comte le 7 août.»
Or, vous avez acheté ce jour même pour la mairie une tulipe à 2 écus à Vilgredin, breton de Nantes. Vous décidez de porter plainte.
Comment rédigeriez-vos l'acte d'accusation? Faites très attention aux mentions obligatoires.

Citation :

Bonjour, Voici mon corrigé:

1 Le procureur est l'avocat de la Loi, il ne se confond normalement pas avec l'accusation. Il défend par extension la communauté poitevine en appliquant les règles qui permettent sa cohérence et donc l’ordre public.
Cependant, la Coutume poitevine étant mal écrite et laissant penser que le procureur représente l'accusation (je me bats pour que ça change), je ne peux pas refuser un demi point. 0.5pt

2 Parfait. 1pt

3 Oui. 1pt

4 Très bien. 1pt

5 Oui. 1 pt

6 Ah là c'était piégeux, le Comte étant le seul véritable juge du Poitou (le juge n’est que son délégué), même s'il est très maladroit qu'il le fasse personne ne peut l'interdire d'intervenir en procès. Mais du coup en effet, comme il est la justice poitevine, ses paroles valent jugement et le juge ne pourra pas le contredire. Un témoignage du comte est acceptable, mais à la condition qu'il s'en tienne à n'émettre aucun jugement de valeur. Il s’exprime alors à titre compulsoire, sans prendre parti (exemple « j’ai vu l’accusé le 12 août à Saintes », cette information sera considérée comme indiscutable par le juge).
Enfin, et c’est ce qui m’importait le plus, vous avez bien compris que dans tous les cas une intervention du Comte n’est pas anodine et risque de mener droit à un appel si elle n’est pas strictement neutre.
Les réponses étaient non, oui, oui.
0.5pt

7 Oui. 1pt

8 Quel déballage, je me doutais que cette question était un peu trop large.
Je note malgré tout qu’une personne en retraite/morte/en retranchement peut être mise en procès, seulement le procès reste en attente de son retour.
Le juge peut être jugé par le tribunal, il est alors temporairement (ou durablement) remplacé.
Mais vous avez globalement compris que certaines personnes disposent de statuts particuliers.  Vous auriez pu nommer les Pairs de France.1pt

9 Oui. Pour information, IG il s’agit en réalité de la fin de la journée en cours +48h, donc presque 3 jours. 1pt

10 Faux, le procureur peut appeler qui il veut, son objectif est de mâcher le travail du juge en posant les bonnes questions afin de savoir si oui ou non l’accusé est coupable. 0pt

Soit 8pts/10.

Votre acte d’accusation est conforme.

Je vous accorde cet examen comme accompli, conformément à la Loi je transmets ma présente notation au juge poitevin qui certifiera de votre statut de Substitut du Procureur.

SGCG

Citation :

Au vu du déroulement de l'examen d'habilitation,

Nous, Psy de Pleyone, Dame d'Hagéville et actuelle Juge du Poitou, confirmons le statut de Substitut du Procureur de sieur Chidelric pendant son mandat de maire de Saintes.

Fait le 27 août de l’an de grâce MCDLXI.

...

(Je ne sais qui a édité mon post, mais je trouve ça dégueulasse, et moi JD je confirme que l'autorisation avait été supprimée à Chidelric)