Septembre 1461

Sujet: Septembre 1461 Dim 1 Sep 2013 - 11:16

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Prélèvement des impôts

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Une nouvelle imposition pour la première quinzaine du mois de septembre sera prochainement prélevée par les mairies.

Les montants resteront inchangés cette quinzaine, à savoir 3 écus par champ ou élevage, et 6 écus par échoppe. La somme sera intégralement reversée au comté.

Chaque mairie est libre de régler elle-même cet impôt au comté sur ses caisses, ou d'augmenter cet impôt ou non, suivant ses besoins et sa situation financière. L'impôt municipal ainsi prélevé ne peut dépasser le montant de 5 écus par champ ou élevage et 10 écus par échoppe.

Que cela soit su de tous !

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 1er septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Sujet: Re: Septembre 1461 Sam 7 Sep 2013 - 21:24

Citation :

Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Arrivée de la caraque comtale

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Nous, Xavix de Beaurepaire, comte du Poitou :

la Grand-Goule, notre caraque de guerre

- par leurs dons d'écus au comté pour cet investissement
- par leur participation au transport des marchandises jusqu'au port de Montpellier pour la construction
- par leur efficacité pour constituer le premier équipage de la caraque comtale

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 6 septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Septembre 1461 22417633

Sujet: Re: Septembre 1461 Lun 9 Sep 2013 - 23:44

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ecret Comtal : Évolution du Sénat Poitevin

En ce jour du 9 septembre 1461, nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou, annonçons que le texte concernant le Sénat Poitevin a été remanié afin de répondre aux principales remarques, demandes et aspirations de tous ceux qui se sont prononcés au Sénat. Ces modifications ont été ratifiées par le Conseil comtal avec 7 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention et 1 non votant.

D'autre part, nous faisons savoir que les élections pour les représentants du peuple ont eu lieu dans les 6 villes du Poitou et qu'un nouveau Président du Sénat sera désigné par l'assemblée lorsqu'elle sera au complet.

Poitevin devant, Jamais ne se rend !

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
en notre castel de Poitiers, ce 9e jour de septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

Du Sénat Poitevin

Article I - Composition du Sénat Poitevin :
Le Sénat Poitevin est constitué :
- de tous les nobles de mérite du Poitou
- des maires élus de chaque ville Poitevine
- d'un représentant de chaque ville (élu par les villageois pour 3 mois parmi les villageois non nobles, élection en halle de la ville). Il se doit de disposer d'une demeure au Poitou depuis au moins 2 mois.
Chaque membre du Sénat ne peut représenter qu'une seule voix.
Le Conseil Comtal légitime a droit de présence et de participation aux débats, mais n'a pas droit de vote. Par conséquent, un noble, un maire, ou un représentant d'une ville, s'il est conseiller comtal, ne peut voter au Sénat durant son mandat de conseiller. Dans le cas d'un maire conseiller comtal, le tribun de la ville le remplace comme membre du Sénat.

Article II - Présidence du Sénat Poitevin :
A la tête du Sénat Poitevin se trouvent :
- le président du Sénat Poitevin, élu par et parmi les membres du Sénat pour une durée de 6 mois. Il doit être membre du Sénat Poitevin au moment de l'élection et reste donc membre du Sénat jusqu'à la fin de son mandat de président.
- un vice président du Sénat Poitevin désigné par le président. Il n'aura pouvoir de remplacement du président qu'en cas de saisine durant l'absence du Président. Il doit être membre du Sénat Poitevin lors de sa désignation et reste donc membre du Sénat tant qu'il est vice-président. Le président du Sénat peut changer de vice-président à tout moment, par simple déclaration publique.
Le président et le vice-président ne peuvent être conseiller comtal, mais ont néanmoins le droit d'être présents sur une liste comtale. Dans le cas exceptionnel d'une reprise du château lors de laquelle le président ou le vice-président se retrouveraient au conseil comtal, le cumul des deux fonctions est toléré.
Le président du Sénat Poitevin pourra être destitué par les membres du Sénat Poitevin, par vote des deux tiers de ses membres. Ce vote peut être lancé par n'importe quel membre du Sénat Poitevin. Une nouvelle élection d'un président sera alors immédiatement effectuée sous la bienveillance du Comte du Poitou.
Le président ou le vice président seront automatiquement démis de leurs fonctions en cas de condamnation pour trahison ou haute trahison au tribunal du Poitou. Une nouvelle élection sera alors lancée pour le président et une nouvelle désignation pour le vice-président.

Article III - Du rôle du Sénat Poitevin :
Le Sénat Poitevin a pour rôle de garantir que tout décret comtal ou municipal ne soit pas contraire à la Coutume Poitevine ni à l’intérêt du Poitou.
Le Sénat Poitevin est le garant de la Coutume Poitevine. Sa saisine, si celle-ci est validée, permet d'obtenir l'annulation d'une modification de la coutume Poitevine et de tout texte régissant le fonctionnement du Comté (De la Coutume Poitevine, De la Coutume Militaire Poitevine, De la Coutume de la Noblesse Poitevine, De la Coutume Diplomatique Poitevine, De la Coutume de la Prévôté et de la Maréchaussée Poitevine, et tous les textes régissant le Comté), dans l'intérêt du Poitou et la sauvegarde de celui-ci.

Le Sénat Poitevin peut être saisi dans un délai maximum de quinze jours suivant la publication officielle (parution en gargote) de la modification de coutume mise en cause.
La saisine du Sénat Poitevin sur une modification de la coutume entraîne sa suspension, durant l'étude de la saisine par les membres du Sénat Poitevin.
En cas de validation de la modification mise en cause, aucun nouveau recours sur le même point ne pourra avoir lieu ultérieurement.
De même en cas de saisine par le Comte du Sénat Poitevin AVANT la promulgation d'une modification de la coutume, afin d’avoir l’avis du Sénat Poitevin, aucune saisine ultérieure à cette modification de la coutume ne pourra être valable.
En cas d'invalidation d'une modification de coutume, le Comte devra reformuler sa proposition en tenant compte de l'avis du Sénat Poitevin, repasser par le vote du conseil Comtal, ou abandonner sa proposition de modification de la coutume. En cas de nouvelle formulation, celle-ci pourra alors à nouveau faire l'objet d'une saisie du Sénat Poitevin.
En cas de saisine multiple sur le même décret ou la même modification de coutume, le président du Sénat Poitevin pourra décider de regrouper les saisines dans un seul et même débat puis vote.

Article IV - Procédure de saisine du Sénat Poitevin :
Le Sénat Poitevin peut être saisi selon plusieurs procédures :
- par le Comte ou le régent légitime du Poitou
- par le Président du Sénat Poitevin
- par tout Poitevin, moyennant un courrier signé de la main d'au moins dix Poitevins (lui y compris) résidant en Poitou depuis plus de deux mois pleins et d'un niveau social minimum de paysan (N1 ou vagabond), courrier adressé au président du Sénat Poitevin.

Article V - Convocation du Sénat Poitevin :
Le président du Sénat Poitevin doit, si la saisine est recevable, établir des convocations envoyées par missive individuelle quatre jours au moins avant la tenue d'une réunion dudit Sénat. L’ordre du jour sera annoncé dans cette convocation.

Article VI - Devoirs des membres du Sénat Poitevin :
Tout noble, en vertu de son devoir d'aide et de conseil au Comte, se doit de répondre à la convocation dudit Sénat dans un délai de quatre jours, même par la négative en cas d'indisponibilité majeure, avant qu'il ne se réunisse.
Tout maire et représentant de village poitevin devra de même répondre à la convocation dudit Sénat dans un délai de quatre jours.
En cas d'absences répétées et injustifiées, le président du Sénat Poitevin pourra prononcer l'exclusion du membre concerné, pour une durée d'un mois.

Article VII – Procédure d’examen et de vote :
L'examen de l'ordre du jour s'ouvre alors pour une période de dix jours maximum. Sept jours seront consacrés au débat, trois jours le seront pour les votes non pondérés, sous la forme suivante :
Pour / Contre / Sans opinion / N'a pas voté
Chaque vote se déroulant au Sénat Poitevin doit se faire à main levée.
En cas de vote chevauchant un changement de maire, ou de représentant de village, le nouveau maire, ou représentant de village, peut voter uniquement, dans le temps imparti pour le vote, si son prédécesseur ne l'a pas fait avant de quitter sa fonction.
En cas de vote chevauchant un changement de conseil comtal, pouvant modifier les votants au Sénat Poitevin, la composition du Sénat Poitevin prise en compte est celle du moment où le vote est lancé par le président du Sénat.
En cas d'égalité parfaite des votes, la modification de la coutume concernée par la saisine n'est pas annulée et reste donc valide.
Pour que le vote soit valable, 50% des membres du Sénat Poitevin, parmi les membres actifs, doivent avoir voté (Pour / Contre / Sans opinion).

Article VIII – Publication de la décision du Sénat Poitevin
Le résultat du vote sera publié par le président du Sénat Poitevin en place publique avec les annonces Comtales.
La publication d'une décision d'annulation d'une modification de la Coutume Poitevine, entraînera le retour à la version précédente de cette coutume.

Article IX - Dissolution du Sénat Poitevin
Le Sénat Poitevin ne peut être dissous qu'à l'initiative du conseil comtal. Si 2/3 des membres du conseil comtal sont favorables à la dissolution du Sénat, un vote à main levée d'une semaine est organisé en place publique. Chaque poitevin, possédant demeure (IG) au Poitou depuis deux mois minimum, peut voter. En cas de vote favorable à la dissolution du Sénat Poitevin, il ne peut y avoir de saisine sur ce point.
Chaque conseil comtal ne peut lancer qu'un seul vote de dissolution du Sénat Poitevin lors des deux mois de son mandat.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 9 septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Sujet: Re: Septembre 1461 Mar 10 Sep 2013 - 22:45

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Remplacement du prévôt

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou, annonçons que messire Xedar a été démis de son poste de prévôt.

Celui-ci, sous le prétexte fallacieux qu'il n'était pas écouté au sein du Conseil comtal, refusait en effet d'assumer sa charge depuis une semaine, laissant les maréchaux sans soldes, refusant de répondre aux demandes des voyageurs et ne traitant plus les plaintes diverses ! Heureusement, la sécurité de notre territoire était suivie par d'autres personnes que lui !

Sommes atterré de voir à quel point certaines personnes sont incapables d'assumer leur charge et leur devoir parce que leurs avis et leurs choix ne sont pas partagés par la majorité du Conseil.

Devant une telle attitude indigne d'un Poitevin, noble de surcroit, élu par le peuple pour le représenter et œuvrer pour le Poitou, nommons au poste de prévôt messire Johnston qui s'est porté volontaire, ce dont nous l'en remercions.

Sans aucun doute les Poitevins sauront juger par eux-mêmes ces faits qui ne sont dignes ni d'un noble ni d'un élu comtal.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 10 septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Sujet: Re: Septembre 1461 Mer 11 Sep 2013 - 23:31

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Reprise en main de la mairie de Niort

A tous ici et à venir, et surtout aux Niortais, qu'il plaise d'entendre,

Nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou, avons ordonné au Capitaine Cornelia d'investir la mairie de Niort par la force devant les très fortes présomptions de détournement, d'enrichissement personnel, voire de pillage de la mairie par le maire Atchoumeuh.
Le lieutenant de 1e classe Flamel, en qui nous avons toute confiance depuis bien des années et que nous remercions sincèrement, a été chargé de prendre le poste de maire pour un court intérim avant que de nouvelles élections soient organisées prochainement.

Nous avons malheureusement eu confirmation de nos forts doutes ce matin en ayant le rapport d'inventaire de messire Flamel, confirmant les fausses déclarations d'inventaire du maire Atchoumeuh, de la disparition d'une bonne partie des stocks et des écus, ainsi que de transactions confirmant son enrichissement personnel au détriment des Niortais.

Bien entendu, un procès pour haute trahison sera ouvert par les services compétents dans les plus brefs délais à l'encontre de ce traître.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 10 septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Sujet: Re: Septembre 1461 Mer 18 Sep 2013 - 0:02

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Suppression des taxes sur les salaires

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Depuis le 2 Juillet 1461, un premier décret avait suspendu la taxe sur les salaires, afin de favoriser les offres d'embauche pour les travaux des champs.

Après étude, il apparaît que cette situation a permis d'améliorer les embauches sans léser les finances du Comté car les mines sont toujours aussi attractives.

En conséquence, nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou décidons de pérenniser ce décret et abolissons définitivement les taxes sur les salaires.

Rappel de la grille des embauches :
16 écus minimum : Aucune caractéristique exigée
19 écus minimum : 1 à 10 de caractéristique exigée
21 écus minimum : Plus de 10 de caractéristique exigée

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 16 septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Citation :: Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Prélèvement des impôts

A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Une nouvelle imposition pour la seconde quinzaine du mois de septembre sera prochainement prélevée par les mairies.

Les montants resteront inchangés cette quinzaine, à savoir 3 écus par champ ou élevage, et 6 écus par échoppe. La somme sera intégralement reversée au comté.

Chaque mairie est libre de régler elle-même cet impôt au comté sur ses caisses, ou d'augmenter cet impôt ou non, suivant ses besoins et sa situation financière. L'impôt municipal ainsi prélevé ne peut dépasser le montant de 5 écus par champ ou élevage et 10 écus par échoppe.

Que cela soit su de tous !

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, le 16 septembre de l’an de grâce MCDLXI.

Sujet: Re: Septembre 1461 Mer 18 Sep 2013 - 0:16

Citation :

Demande de décret de la municipalité de Saintes :

Décret sur le prix des marchandises vitales

Parce que chaque villageois doit pouvoir se nourrir à un coût raisonnable,
Parce que chaque artisan, éleveur et cultivateur doit pouvoir être rétribué de manière équitable,
Parce qu'il appartient à l'exécutif municipal de veiller au bien-être de tous,

Le Conseil Municipal saintais a approuvé et Nous, Chidelric, Maire, arrêtons le présent décret :

La grille des prix maxima de vente autorisés sur le marché de Saintes est fixée comme suit :

Le Conseil comtal a statué : 6 voix pour, 3 voix contre et 3 votes manquants.
Le décret est donc entériné à compter de ce jour.

Fait à Poitiers, le 17 septembre 1461
Xavix de Beaurepaire
Septembre 1461 22417633

Sujet: Re: Septembre 1461 Mer 18 Sep 2013 - 0:56

Citation :

Poitevin devant, jamais ne se rend !

ommunication comtale : Modification de la Coutume Poitevine

Poitevines, poitevins,

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

Citation :: De la Coutume Poitevine

I - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté
1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge
b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de dix jours, suite au dépôt de la demande à l'AHF, sera considérée comme une promulgation. Chaque demande de modification du décret, reporte le délai à 10 jours.
c. Toute mesure visant à contrôler l'emploi dans les villes poitevines relève du pouvoir comtal

3-De la citoyenneté poitevine
Toute personne ayant résidence au Poitou, est considérée comme citoyen Poitevin.
Tout noble ayant fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou que ce soit depuis sa naissance, ou suite à un déménagement, doit fidélité au Poitou et donc a son Comte.

4-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

5-Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Poitou est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Poitou jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte
a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b. Le Comte du Poitou est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité temporaire, nommer pour une période ne dépassant pas 15 jours renouvelable une fois, un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions dans toutes les instances y compris chez les feudataires.
Par défaut, le Porte Parole assumera cette tâche jusqu'à la fin du mandat comtal, sans que soit nécessaire une promulgation officielle, si un malheur soudain arrivait au Comte (Mort, Démission, Retraite non expliquée, ou encore Incapacité après le délai légal de renouvellement de régence).

C. Du Sénat Poitevin
Le Sénat Poitevin est l’instance de recours que tout Poitevin peut saisir selon les règles décrite dans la coutume « Du Sénat Poitevin », s’il souhaite contester la validité d’une loi ou d’un décret.

D. De la Grande Tribune
a. Chaque maire nomme un tribun responsable de l'accueil et de la communication dans son village.
b. Chaque tribun est invité à dialoguer avec ses pairs au sein de la Grande Tribune.
c. La coordination de la Grande tribune sera assuré par un Grand Tribun, nommé par le Comte.

II - Les Coutumes pénales
Ci après sont exposés les catégories d’infractions, délits et crimes reconnus par la Coutume Poitevine.
Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

Un remboursement de tout bénéfice illégal chiffrable sera exigé par le juge et ce en plus de la peine infligée pour la violation de la Loi. En cas d'imprécision, l'estimation minimale du bénéfice sera retenue.

1-De la sorcellerie
Tout individu convaincu de se livrer à la sorcellerie sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Poitou ; l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
a.Toute transaction abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
b.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.
c.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
d.Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
c. Sera considéré comme Trouble à l’ordre public Aggravé, toute attaque d’une ville Poitevine ou du château par une personne n'étant pas sujette du Poitou.

5-De la trahison
Tout acte portant atteinte au Poitou, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6-De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Poitou ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Poitou, d'un Champion du Poitou ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, maires *, Etat Major *, recteur, chancelier) sera considéré comme acte de haute trahison.

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
A. Des élections Comtales et Municipales

Tout candidat à une élection municipale ou comtale, se devant d'être un exemple vivant par devant le peuple du Poitou, ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les trois mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ ou haute trahison par un tribunal.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

Tout candidat à une élection municipale ou comtale faisant l'objet d'une mise en accusation ou d'un procès pour trahison et/ou haute trahison sera jugé au plus tard 15 jours avant la fin des élections. A défaut de quoi, il sera considéré comme étant éligible.

Toute introduction d'un recours contre une condamnation pour trahison et/ou haute trahison ajournera la décision d'invalidation d'une candidature.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public et verra sa candidature invalidée.

A.1 Des élections Comtales

Tout candidat à une élection Comtale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du Poitou depuis au moins deux mois.

a – De la période de transition jusqu'à désignation du nouveau Comte

Le Comte légitime en fonction avant l’élection est le seul légitime durant la période de transition jusqu'à la désignation du nouveau Comte par le nouveau conseil Comtal élu.

b – De la désignation du Comte

Une fois les élections comtales achevées, le conseil comtal se réunit afin de désigner celui ou celle qui sera le Comte légitime du Poitou jusqu’aux prochaines élections.
Le Comte est désigné à la majorité absolue. Un tour de vote dure 2 jours.
Dans le cas ou la majorité absolue n’est pas atteinte, un nouveau tour de vote de deux jours supplémentaires est engagé.
Après trois tours de vote infructueux, le Comte légitime encore en exercice peut ordonner la prise de pouvoir par un conseil qu’il aura désigné avec à sa tête un membre de la Noblesse ayant reçu un fief de mérite ou de retraite sur le sol Poitevin, afin d’assurer la transition jusqu’aux prochaines élections comtales.

c – De la reprise du pouvoir en cas de renversement du Conseil Comtal

Le comte légitime ou le régent légitime sont les seuls habilités à reprendre le Pouvoir ou à donner l’ordre de reprendre le pouvoir par une armée. En cas d’indisponibilité ou de mort du Comte et du régent légitime, la noblesse Poitevine a pour devoir de reprendre le pouvoir et d’assumer l’intérim jusqu’aux prochaines élections. Si besoin un vote interne à la chambre de noblesse sera effectué pour désigner celui ou celle qui devra assurer la régence. Dans la mesure du possible, tout ancien conseiller comtal élu et renversé sera intégré au conseil Comtal intérimaire.

A.2 Des élections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village où il se présente depuis au moins deux mois.
Les villages existant depuis moins de deux mois bénéficient d’une dérogation à cette règle.

A.3 De la confidentialité

Tout accès à des responsabilités (Maire, Conseiller, Armée, Prévôté, Maréchaussée, Diplomates) entraine par l'acceptation de cette responsabilité, l'obligation de respect de la confidentialité des informations connues ou débattues. Seul le comte est habilité à lever ce secret. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer une mise en accusation pour Trahison ou Haute Trahison.

B: Des propriétés

Tout propriétaire de taverne en territoire poitevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public.

C : Des impôts et taxes

I. L’impôt sur la propriété
Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppe). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Sa périodicité est toutes les deux semaines (14 jours) sauf décision contraire du conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal.

II. La taxe sur les salaires
Le comté prélève une taxe en pourcentage des salaires proposés lors des embauches pour les travaux aux champs. Ce taux est fixé par décret comtal, suivant les besoins du comté et le type d'emploi.

III. La taxe sur les transactions sur les marchés
Une taxe sur les transactions commerciales sur les marchés Poitevins est instaurée. Cette taxe sera un pourcentage du prix de vente, encaissé directement par le comté sur chaque transaction. Le taux de taxe appliqué peut être différent pour chaque produit. Ce taux pourra être réajusté par décret comtal pour chaque produit suivant les besoins économiques et stratégiques du comté.

D : De la caisse de solidarité

La "caisse de solidarité" est une assurance comtale obligatoire à l'usage des mairies poitevines.

Chaque mairie poitevine est tenue d'y cotiser à hauteur de 500 écus ainsi que le comté pour un montant identique.

Une ville, dont les maires précédents n’auraient pas, par négligence ou mauvaise volonté (ne sont pas concernées donc les mairies ayant des difficultés passagères) participé à l’effort commun en cotisant à la caisse de solidarité, se verrait refuser le versement de la caisse.

Toute mairie se retrouvant dans une situation financière critique suite à un sinistre assimilable à un pillage de quelque nature que ce soit se verra verser l'intégralité ou une partie, à la seule appréciation du maire demandeur de la caisse de solidarité, en fonction des besoins. Le versement sera effectué dès que la situation locale aura été jugée comme ne présentant plus de risque.

Dès que la caisse de solidarité sera distribuée, un appel à cotisation sera émis par le Comté. Les mairies seront tenus d'y répondre en réglant leur cotisation dans la semaine. A l'appréciation du Commissaire au Commerce chargé de recueillir ces cotisations, des échelonnements de paiement pourront être acceptés pour les mairies ayant des difficultés de trésorerie.

E : De la caisse des dépôts

La "caisse des dépôts" est un service financier gratuit et facultatif mis à disposition des municipalités par le Comté.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, un maire doit avant tout cotiser à la caisse de solidarité. Ne seront acceptés les dépôts qu’une fois la participation à hauteur de 500 écus par ville effectués.

Sur simple demande auprès du Commissaire au Commerce du Comté et sans aucune justification, tout maire peut y effectuer des dépôts et retraits d'écus, dans la limite de leur crédit disponible.

Un bilan des soldes de la caisse des dépôts sera publié à l'AHF après chaque transaction.

Fait au château de Poitiers le 16e jour de septembre 1461,
Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou

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