[coupable]24/11/1455-Loumel

Loumel est accusée de trouble à l'ordre public au motif de "infraction aux principes fondamentaux régissant le droit de présentation aux charges électives".

Textes de lois enfreints : Troisième et quatrième principes du chapitre A du Livre I du grand coutumier du Poitou.

Preuve à charge :
Copie du registre des dépôts de candidature.
http://img151.imageshack.us/my.php?image=1qs7.jpg