[TAOP destabilisation niort]Ael_mor(08/05/1462)[hors poitou]

Citation :

Expéditeur : Arrya
Date d'envoi : 08/05/1462 - 13:42:22
Titre : TAOP
Bonjour,

Je voudrais vous informer d'actions de déstabilisation sur le marché de Saintes

2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 9 miches de pain à ael_mor 53,55
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 miches de pain à ael_mor 29,75
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 miches de pain à ael_mor 18,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 miches de pain à ael_mor 60,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 miches de pain à ael_mor 29,75
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 miches de pain à ael_mor 59,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 1 morceau de viande à ael_mor 18,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 poissons à ael_mor 57,60
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 stères de bois à ael_mor 45,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 7 sacs de maïs à ael_mor 23,10
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 8 sacs de maïs à ael_mor 26,40
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 7 sacs de maïs à ael_mor 23,10
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 morceaux de viande à ael_mor 185,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 morceaux de viande à ael_mor 55,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 7 miches de pain à ael_mor 42,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 stères de bois à ael_mor 22,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 stères de bois à ael_mor 22,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 sacs de maïs à ael_mor 9,90

J'ai sollicité ce messire mais il ne se présente pas à moi et ne semble pas vouloir s'amender. Il est déjà en procès manifestement.
Merci pour votre aide.

Arrya

Citation :

Bonjour dame Bourgmestre,

J'accuse réception de votre plainte et m'occupe de rassembler les divers éléments pour monter le dossier.
D'un côté, c'est une tactique brigande que de se délester des écus volés aux honnêtes voyageurs molestés, avant de comparaître devant la justice. Moins il aura d'écus en poche, moins l'amende sera lourde.
N'attendez point qu'il se manifeste, il n'en a cure de vos injonctions comme de ses premières chausses... tout comme des citations à comparaître.
Les voix du Très Haut sont parfois impénétrables.

Cordialement

Brunehaut de Navarot
Prévôt des Maréchaux

Faict au castel de Poitiers le 8 mai 1462

Citation :

Informations sur Ael_mor de sa Zaza

Créé(e) le 10 Octobre 2009
Ael_mor fête son anniversaire le 23 Juillet.
Dernière connexion le 08 Mai 2014
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Rohan
Adresse : 2, rue de la Boulasse
Niveau : 3
Voie : Armée
Points de réputation : 255
Argent : 40,32 écus
Ael_mor possède un culture du blé et un culture du blé.

Code économique poitevin:

Citation :

Code Economique Poitevin

I - Du Commerce

1-Des Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander et obtenir une autorisation du maire de la ville ou du commissaire au commerce comtal avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin.

2-Du fer
Le fer est réservé aux forgerons et charpentiers poitevins uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de fer sans autorisation écrite du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

3-Du bois
Le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons poitevins uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du CaC du Poitou sera sanctionné de poursuites judiciaires.

4-De la spéculation
Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

5-Du prix de vente
Tout achat de marchandise au prix minimum est interdit sans l'accord du vendeur.

J'ai noté en gras ce qui pouvait être répréhensible selon le Code économique poitevin

Citation :

2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 9 miches de pain à ael_mor 53,55
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 miches de pain à ael_mor 29,75
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 miches de pain à ael_mor 18,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 miches de pain à ael_mor 60,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 miches de pain à ael_mor 29,75
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 miches de pain à ael_mor 59,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 1 morceau de viande à ael_mor 18,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 poissons à ael_mor 57,60
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 stères de bois à ael_mor 45,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 7 sacs de maïs à ael_mor 23,10
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 8 sacs de maïs à ael_mor 26,40
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 7 sacs de maïs à ael_mor 23,10
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 10 morceaux de viande à ael_mor 185,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 morceaux de viande à ael_mor 55,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 7 miches de pain à ael_mor 42,00
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 stères de bois à ael_mor 22,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 5 stères de bois à ael_mor 22,50
2014-05-08 06:40:06 53 Vente de 3 sacs de maïs à ael_mor 9,90

Il y a cet achat de bois illégal et si on se réfère à la Coutume Poitevine, on peut incriminer sieur Ael_mor pour le motifs suivant:

Citation :

II - Les Coutumes pénales

Tout délit d'esclavagisme ou d'escroquerie devra d'abord faire l'objet d'un traitement par les forces de police.

1-De la sorcellerie
Tout acte relevant de la justice d'église, de l'Inquisition ou de l'utilisation de sortilèges pour obtenir le don d'ubiquité.

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
Tout acte relatif à un enrichissement économique illégal, à l'exception des transactions effectuées par les maires et le commissaire au commerce.

4-Du trouble à l'ordre public
Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.

5-De la trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale non assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraine de fait cette assujettissement.

La masse impressionnante d'achats de vivres, en l'occurrence pain, viande et poisson, sur le marché entraîne ipso facto un manque cruel de ces mêmes denrées pour la consommation des habitants.


Dossier déposé sur le bureau du procureur

pareil Deuxieme affaire KIK pour nos amis bretons ^^

Les bretons sont aussi au courant de cette affaire maintenant. J'espère qu'ils nous croyrons pas trop zélés avec tous les pigeons que je leur envois...

^^'

c'est surtout le prévot qui est déchainé