Plainte déposée par: le gouvernement du Poitou
Plainte déposée contre: lanfeust07
Plainte déposée le: 02 janvier 1455
Infraction commise le: dès le 30 décembre.
- Le soldat lansfeust07 a affiché son soutient à la mutinerie du chef de l'armée Passy.
- Il se range et soutient les mutins qui se coupent du gouvernement et qui mettent le Poitou tout entier en grand danger.
- Il est poursuivie pour Haute Trahison pour sa complicité à cette trahison. Il se rend volontairement complice d'une action attentant à la stabilité et à la sécurité du Poitou.
Les articles supposés être enfreint sont:
Livre 1 Chap. 2 Article 11 : Tout conseiller comtal, fonctionnaire comtal ou militaire poitevin compromettant la stabilité du Poitou, toute personne participant à une action de force contre la cité de Poitiers et toute personne attentant à l’intégrité physique ou morale du souverain légitime du Poitou est passible de poursuite pour Haute Trahison.
Livre 1 chap. 2 Art. 11-1 : Le comté du Poitou étant vassal de la couronne de France, toute atteinte au Poitou est considérée comme une atteinte aux intérêts de la couronne de France. Tout sujet de la couronne de France est donc susceptible d’être poursuivi pour Haute trahison.
Retranscriptions des paroles de l'accusé en place publique:
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