[Escroquerie]Mortiss(17/07/1462 COUPABLE)

Citation :

1462-07-17 08:10:10 : Vous avez vendu 8 stères de bois pour 4,50 écus à Mortiss.
1462-07-17 08:10:10 : Vous avez vendu 2 stères de bois pour 4,50 écus à Mortiss.

Citation :

Informations sur Mortiss

Créé(e) le 09 Juillet 2012
Mortiss fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 17 Juillet 2014
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur
Appartement : Angers (Duché d'Anjou)
Niveau : 2
Points de réputation : 232
Argent : 129,73 écus
Mortiss est boucher.
Mortiss possède un culture du blé.

Citation :

Bonjour Messer,

Je vous écris en tant que Maire de Saintes et Sous-lieutenant de Police. Vous avez acheté du bois sur notre marché, alors que vous n'y êtes pas autorisé.

L'achat de bois est uniquement autorisé aux charpentiers, boulangers, fromagers et forgerons poitevins.
(Code économique Poitevin, I, 3 )

Vous pouvez trouver ceci sur le panneau d'affichage de la mairie.

Je vous demande donc de me contacter afin de rendre le bois que vous avez acheté sur notre marché. Dans le cas contraire, je me verrai forcée de faire suivre cette plainte au procureur afin que vous comparaissiez en justice.

Cordialement,
Psy d'Hagéville

Bon , je pense que tout est clair. Psy à meme mentionné l'article citant la faute !

Procès   

vu que le dossier est validé par la prévôté et que je ne vois pas d'objections, je lance donc l'acte d'accusation en espérant celà dit qu'il sera toujours chez nous depuis le temps, et au cas où, il servira pour une éventuelle demande de coopération judiciaire bien que le sieur soit angevin...

acte d'accusation a écrit:

messires juge, dames et sieurs, ce jour, 20 juillet 1462 je présente le dossier du sieur mortiss, accusé d'escroquerie.
en effet, le 17 juillet le sieur à acheté du bois à la mairie de Saintes ce qui est interdit par le coutumier Poitevin et notamment le code économique poitevin, titre I, paragraphe 3, visible sur le panneau d'affichage de la mairie de Saintes notamment, lieu du délit, mais aussi en gargote et au castel.
Il ne peux donc être ignoré et pour s'assurer que le sieur soit bien au courant, le policier et maire Saintais, lui a adressé un courrier tentant de trouver une solution amiable à ce délit.
Notre courrier étant resté sans réponse, il est à supposer que l'accusé fait fie de nos lois et ne respecte pas les autorités poitevines.
voici donc la partie de la coutume concernée par cette affaire :
Code Economique Poitevin
I - Du Commerce
3-Du bois
Le bois est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons poitevins uniquement. Tout achat de bois contrevenant à ces conditions sans autorisation écrite du CaC du Poitou sera sanctionné de poursuites judiciaires.

le sieur n'étant pas poitevin, mais Angevin au moment des faits reprochés, il ne respecte donc pas la loi.

il est rappellé à l'accusé qu'il peux se faire assister d'un avocat et notamment les avocats du dragon qui ont à ce propos un bureau en notre propre castel de Poitiers.
il lui est rappellé aussi qu'il pourra toujours s'entendre avec les autorités poitevines avant la fin de ce procès pour un règlement alternatif à ce différent.

fait par kiriell de la rose noire, le 20 juillet 1462, procureur du poitou

procès lancé et dame Psy est citée en témoin au cas où elle aurait en tant que policier et maire de la ville, besoin de rajouter quelque chose qui pourrait aider notre juge à rendre son verdict plus tard.
si vous souhaitez appeller d'autre temoins, n'hésitez pas, je transfère le dossier au bureau du juge.

je cois qu'on va aussi se passer du temoignage de dame psy, du moins pour l'instant.
si l'accusé venait à répondre, elle pourra alors préciser.

je fait le réquisitoire donc ce soir ou demain maximum, le temps de trouver l'inspiration ^^