[Coupable]20/02/1455-Vince5421

Chargé de l enquete: Zetiboo

Fait: Propose un salaire de 15 écus pour 19 points de force

Loi violé: Article 1 du décret municipal en vigueur :
"I - Grille des salaires pour Saintes :
- 0 caractéristique : salaire minimal de 15 écus (la Mairie recommande 16 écus)
- 1 à 10 caractéristiques : salaire minimal de 18 écus
- plus de 11 caractéristiques : salaire minimal de 20 écus"

Accusé: Vince5421
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes
Niveau : 1
Points de réputation : 90
Argent : 195
cultive du blé,du blé

PREUVE:



et plus tard je m apercois que l embauche fut accepté.

PREUVE:



Je lui envoi donc ce courrier :

Citation :

Bonjour,

Vous êtes suspecté de ne pas respecter le décret municipal fixant la grille des salaires applicables à Saintes :

Article 1 du décret municipal en vigueur :
"I - Grille des salaires pour Saintes :
- 0 caractéristique : salaire minimal de 15 écus (la Mairie recommande 16 écus)
- 1 à 10 caractéristiques : salaire minimal de 18 écus
- plus de 11 caractéristiques : salaire minimal de 20 écus"

Afin de me prouver votre innocence, je vous remercie de me faire parvenir d'ici demain soir :
- un screen de l'état AUJOURD'HUI du champ concerné par cette annonce (Propriété/Champ 1 ou Champ 2 selon le cas) : on doit y voir apparaître le nom de votre employé Gcsuisse ("Gcsuisse va travailler sur ce champ")
- un screen de l'état DEMAIN (AVANT TOUTE NOUVELLE EMBAUCHE !) du même champ.

Sachez que contrevenir à ce décret est passible de sanctions.

Selon l'article 2 du décret municipal :
"II - Sanctions en cas d'infraction :
- 1° fois : avertissement avec enregistrement par la Police
- 2° fois amende = [(salaire légal dû) - (salaire payé)] x 2
- au delà de la 2° récidive : amende = [(salaire légal dû) - (salaire payé)] x (2 + nombre de récidives)."

Pour faire un screen et m'envoyer l'URL ainsi que pour avoir d'autres informations sur le décret municipal en vigueur depuis le 09/02 sur la grille des salaires applicables à Saintes :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5387723#5387723

Sans réponse de votre part dans un délai de 48h, vous serez considéré comme coupable et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sergent Zetiboo

Vince5421 m envoi alors le message suivant:



et plus tard ceci :



Comme l individu ne souhaita pas cooperer et sembla assez antipathique je decidai d attendre qu il change d avis de son plein gré sans cherché a le contacter d avantage.Je jugeai qu en tant que sergent-chef je fut suffisament "grader" pour m adresser a sieur Vince5421 qui me pris de haut sans motif apparement.

Pour finir il m envoi ce dernier message :

Malheureusement, il ne débute pas dans le métier, j'ai moi même une preuve antèrieure au décret.

Que le procureur sanctionne cet homme qui, de part son appartenance temporaire aux corps des gens d'armes du poitou, souille Saintes et sa police.

Procès lancé.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Citation :

Une mise au point s'impose. Au vu des pièces disponibles dans le dossier et des éléments présentés devant ce tribunal:

Il ne sera pas tenu compte des propos tenus par messire Sarmite (prévôt des maréchaux à l'époque) propos qu'on peut trouver dans le dossier, car ces affirmations ne sont pas étayées par des preuves.

Il ne sera pas non plus tenu compte de rumeurs ou réputation non étayées.

La confusion du nom gcsuisse/gesuisse est une erreur anecdotique et n'apporte rien à aucune des parties. Il n'en sera pas tenu compte.

La proposition par l'agent Zetiboo de prouver l'innocence du suspect, telle que décrite dans le dossier, est bancale: cette procédure aurait permis de connaitre les compétences de l'employé mais n'aurait pas permis d'établir si cette compétence était requise par le contrat d'embauche.

En revanche, les éléments suivants seront pris en compte:

L'agent Zetiboo a fourni dans le dossier une fiche montrant une demande d'embauche illégale publiée par l'accusé. Cet élément n'est pas daté mais mentionne bien le nom de l'accusé et un contrat d'embauche à 15 écus pour 19 points de force, ce qui était illégal depuis fin janvier. L'agent Zetiboo la présente comme ayant été publiée le 20 février et nous n'avons pas de raison de douter de sa parole. Quand à la localisation de la fiche de paie dans l'espace, l'accusé aurait-il une propriété ailleurs qu'à Saintes?

En outre deux personnes au moins (le procureur et un des témoins) ont entendu l'accusé affirmer son intention de ne pas respecter la grille des salaires, ce que l'accusé ne conteste d'ailleurs pas.

Nous considérons ces éléments comme suffisants pour établir la culpabilité du prévenu.

Comme le rappelle l'avocate du prévenu, le décret publié à la mairie de Saintes fait mention d'un simple avertissement pour une première infraction. Cela est en contradiction avec le Grand Coutumier qui prévoit de 30 à 60 écus d'amende en cas de violation de la grille des salaires. Comme le prévoit l'article 10-2 du livre 2 du Grand Coutumier, un décret ne peut en aucun cas être contraire à la loi Poitevine ou en modifier la lettre. Nous nous baserons donc sur le Grand Coutumier.

Nous pensons que l'accusé est dans l'erreur quand il estime qu'il n'a pas à répondre à l'agent Zetiboo mais seulement à son lieutenant. Le Grand Coutumier impose à un suspect de répondre aux injonctions d'un officier de la maréchaussée, sous peine d'amende allant de 75 à 150 écus. En lisant attentivement le Grand Coutumier on comprend que les officiers de la maréchaussée sont les lieutenants et sergents présents dans les villes. Néanmoins, comme l'a sans doute très bien remarqué le prévenu, le terme "officier" prête à confusion et peut laisser croire que seuls les lieutenants sont concernés par cet article. Nous laissons le bénéfice du doute à l'accusé et n'appliquerons pas ces dispositions. Nous retiendrons néanmoins le mépris affiché par le suspect envers l'agent en charge de l'affaire comme circonstance aggravante de l'infraction. Lorsqu'on fait l'objet d'une enquête, l'arrogance est un luxe réservé aux innocents.

Au vu des éléments présentés, nous déclarons l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamnons à une amende de 50 écus, conformément aux voeux du procureur.


Pour le Poitou, juge Redde, le vendredi 30 mars 1455.