[Relaxé]17/05/1455-CMIKE-violation de frontière

THOUARS-17/05/1455-Non respect de la fermeture des fontières
Le contrevenant: CMIKE
Victime:
Témoins:
Enquêteur: Lieutenant Fracounet
Récidive:
Les faits:
lors du controle en douane en date du 15/05 le denommé Cmike ,du Duché de Bretagne,sis a Vannes,lui ayant signalé qu il devait quitté notre territoire immediatement.
Or comme le prouve le bulletin de résident en date 17/05,ce sieur est toujours à Thouars.
Amende:
Commentaire de l officier: a traiter rapidement,merci

Citation :

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Nom Royaume Duché/Comté Village Etat Lvl PR Ecus Métier Champ 1 Champ 2 Vu à Vu le
Cmike Royaume de France Duché de Bretagne Vannes mort 2 48 2 Thouars 17/5/2007 à 15:31:30

Si la procure pouvais prendre en charge ce dossier...

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
Le sort du prévenu ne dépend plus de la justice des hommes, puisse son âme reposer en paix.