[Coupable]14/05/1455-Booba10

Si la procure voulait bien ce dossier en charge, surtout qu'il s'agit de récidive :

Citation :

Le contrevenant: Booba10
Victime: Reasonnable

Enquêteur:Lieutenant Fracounet
Récidive: oui
Les faits: en date du 14/05/1455,le sieur Booba10 offre un emploi en illégalité de la grille de salaire(de 1 a 10 points 18 ecus minimum) pour 16 ecus;le contrat fut honoré par Reasonnable.
en état de récidive je lui fis parvenir un courrier pour reconnaissance de l infraction et le montant de l amende a réglé,malgre une relance,je suis toujours sans réponse.
Amende: 6 ecus non réglé
Commentaire de l officier: a poursuivre en justice.

Dossier complet:http://60gp.ovh.net/~jgp/forum/viewtopic.php?p=2021#2021

Citation :

Le prévenu semble sincère dans ses explications et de bonne volonté. Etant donné qu’il reconnaît sa faute et se dit prêt à respecter scrupuleusement la loi à l’avenir, nous ferons preuve d’indulgence à son égard et lui donnerons une chance d’alléger sa peine, mais il eut tout de même été plus simple qu’il paie son amende au lieu de laisser l’affaire traîner et arriver ici. Nous déclarons l’accusé coupable d’esclavagisme et le condamnons à payer une amende royale symbolique de 1 écu ainsi qu’une amende comtale de 12 écus qui sera prélevée par le sieur Fracounet, lieutenant de Thouars, sans quoi il sera condamné à une amende royale de 40 écus.

Pour le Poitou,
Juge Morgul
Le vingt-septième jour du mois de mai de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-cinq
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.