Procès ayant opposé Espagnolmich au Comté du Poitou
Espagnolmich était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
(Hrp la console à bugé, la peine aurait été de 75 écus à la demande du procureur)
Le prévenu a été condamné à .
Acte d'accusation
Moi, Smartfluid de Jurefacto, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :
Espagnolmich citoyen Mainois du délit de trouble à l’ordre public conformément à l’article 4 de la Coutume Poitevine, pour avoir franchi la frontière poitevine en bafouant le décret de fermeture des frontières promulgué le 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.
J'en appelle au témoignage de Xedar aspirant policier et Sancie, prévot, lesquels ont constaté la présence illicite de l’accusé.
Fait à Poitiers,
Le 25 janvier 1456
Smartfluid de Jurefacto, Procureur
De la coutume Poitevine :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
Du décret de fermeture des frontières :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Rhalalala !
Mais pourquoi les frontières fermées attirent-elles autant les gens !
Bon, comme vous gardez cet air méprisant envers la cour et les témoins et que ça n'a pas l'air de vous intéresser, je vais demander au juge de vous mettre une amende de 75 écus, j'espère que ça vous fera réfléchir !
Fait à Poitiers le 16 février 1456,
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Xedar à la barre
Voici son témoignage :
Monsieur le juge
Malheuresement le dossier concernant la présence illégal de Espagnolmich à disparu,je ne sais pas ou il est.Je me souvient très bien de Espagnolmich,je lui est envoyé 2 lettres,une quand il est arrivé et une après une journée pour lui rappellé que il devait quitté le poitou .Il est arrivé le 22 janvier à la Rochelle et il en repartie le 25 janvier.Il est depuis ce jour à Saintes.
Je ne comprend pas la disparition du dossier.
Xedar sergent douanier de la Rochelle.
L'accusation a appelé Sancie à la barre
Voici son témoignage :
Le sieur Espagnolmich n'avait aucune autorisation pour circuler sur les terres du Poitou et n'a fait aucune demande pour en obtenir un.
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