[Coupable] enrill (31/01/1456)

Enrill vend du blé au dessus du prix fixé par le décret comtal

Citation :

DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
En raison d’une hausse des prix sur les marchés des villes du Poitou et pour garantir la stabilité économique du comté, voici les prix maximum de vente autorisés:
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
Ce décret temporaire s’appliquera tant que la situation ne sera pas stabilisé et notre conflit avec l’Anjou terminé.
Que cela soit dit et fait
Le vingt six de janvier mil quatre cent cinquante six
Pour le comte du Poitou

Lettre envoyée au contrevenant:

Citation :

Monsieur,
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, la Mairie a porté plainte à votre encontre et vous lui êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 31 Janvier 1456 vous avez vendu un sac de blé à 12,80 écus au lieu des 12,50 écus maximum autorisés, vous rendant ainsi coupable d'escroquerie. . Je vous demande expréssément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.
Communiquez par missive au Maire Olivyaa votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

ENrill est actuellement en retraite.

Enrill est de retour, je lui envois une relance:

Citation :

Monsieur,
Malgré ma précédente missive, vous n'avez à ce jour, toujours pas contacté le Maire de La Rochelle pour vous acquitter de votre amende de 5 écus.Si vous ne contactez pas le Maire dans les plus brefs délais, je transférerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre. Voyez où est votre interêt.

Donalvaro, Lieutenant de police de La Rochelle

Toujours pas de réponse d'Enrill malgré sa présence dans les rues du village:


Je transfére le dossier à la Procure.

Citation :

28/02/1456 Enrill– Escroquerie – La Rochelle

Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :


Sieur Enrill, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant à deux reprises, le 31/01/1456 et le 09/02/1456, des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine. Ce dernier n’ayant pas daigné répondre aux différentes interpellations, datées respectivement du 8 et du 19 février 1456, de Messire Donalvaro (Lieutenant de police 1 ère classe du village de La Rochelle), il convient de le juger pour cet acte afin que justice soit rendue.

Fait à Poitiers,
Le 28 février 1456
Lawly, Procureur

De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuve :

Code:

[img]http://img301.imageshack.us/img301/4378/preuveenrillso6.png[/img][/URL]

Procès ayant opposé Enrill au Comté du Poitou

Enrill était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le Samedi 15 mars de l’an de grâce 1456.

Monsieur le procureur, merci.

Étant donné que le prévenu reconnaît les faits, qui lui sont reproché et qu’il a fait preuve de bonne volonté, depuis le début. Nous le déclarons coupable d’escroquerie et appliquerons la peine minimale soit 10 écus d’amande et 8 écus de frais de dossier.
Cette argent vous est directement pris dans votre bourse, vous n’aurez plus rien à faire, sauf de respecter les lois à l’avenir.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 18 écus.


Acte d'accusation

28/02/1456 Enrill– Escroquerie – La Rochelle

Moi, Lawly, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :


Sieur Enrill, citoyen Rochelais, du délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou. Ce dernier, en vendant à deux reprises, le 31/01/1456 et le 09/02/1456, des marchandises sur le Marché de La Rochelle n’a pas respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456 se rendant, par la même, coupable d’escroquerie conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine. Ce dernier n’ayant pas daigné répondre aux différentes interpellations, datées respectivement du 8 et du 19 février 1456, de Messire Donalvaro (Lieutenant de police 1 ère classe du village de La Rochelle), il convient de le juger pour cet acte afin que justice soit rendue.

Fait à Poitiers,
Le 28 février 1456
Lawly, Procureur

De la coutume Poitevine :

3-De l'escroquerie

a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.

c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie

Preuve :

[/URL]




Première plaidoirie de la défense

Je suis coupable des faits reprochés : avoir vendu 1 sac de blé à 12.80 et 1 morceau de viande à 18.00 écus. mais lorsque j'ai demander comment m'acquitter de mon amende au près de Messire Donalvaro, je n'ai pas eu de directives précise et me voila en procès.

Je demande juste à ce tribunal de m'expliquer comment m'acquitter de ma dette. Je suis de bonne volontés et suite à la lettre de Mr le maire concernant les prix des denrées à vendre, vous verrez que je m'y applique depuis. En effet je cultive le blé et suis boulanger. Mes prix sont en dessous du maximum autorisé à la vente.
Merci de votre écoute.

Réquisitoire de l'accusation

Bon bon bon,

Puisque vous avez l'air de bonne composition et que le non témoignage du lieutenant Donalvaro joue en votre faveur, je vais demander au Juge l'amende minimale légale qui est de 5 écus pour le sac de blé ainsi que 5 écus pour la spéculation sur la pièce de viande = 10 écus + 8 écus de frais = 18 écus.

Fait à Poitiers le 13 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou

Dernière plaidoirie de la défense
merci votre honneur de m'avoir écouté et d'avoir su faire de ce procès un jugement très honorable.
J'aime ma vile et j'ai confiance en sa justice. je paye l'amande mais à qui et comment ? pouvez vous m'éclairer ? Merci d'avance
Enrill

L'accusation a appelé Donalvaro à la barre

Voici son témoignage :
Donalvaro s'éclaircit la voix et s'avança vers la barre:

Et ben oui, effectivement, le 31 Janvier 1456, le sieur ENrill a vendu sur le marché du blé à 12.80 écus au lieu des 12.60 maximum autorisés.
Aprés dépot de plainte de l'ancien Maire, Olivyaa, j'ai contacté le sieur Enrill à plusieurs reprises. Celui-ci a fait fi de mes missives et le 9 Fevrier 1456, il vendait de la viande à 18 écus sur le marché au lieu des 17.50 maximum autorisés. J'ai alors recontacté le Sieur qui n'a pas daigné joindre Olivyaa pour s'acquitter de son amende, ni me répondre...