[Coupable] [présence illégale] tanys_chandos (18/02/2008)

Le 18/02/2008

Présence illégale de tanys_chandos dans le comté du Poitou.

Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour,

Toutes les frontières du Comté du Poitou sont fermées sur ordre du Comte à compter du 23 novembre 1455 et ce jusqu'à nouvel ordre. Tous les étrangers sont invités à quitter le territoire du Poitou immédiatement. Les saufs conduits peuvent être demandés au Prévôt des maréchaux, dame Sancie.

Si demain vous êtes encore à La Trémouille, des poursuites judiciaires pourront être entamées à votre encontre.

Veuillez également me contacter pour me confirmer la réception de ce courrier et m'indiquer les raisons de votre présence sur le territoire du comté du Poitou.

Riful, Aspirant de la police de La Trémouille.

preuve :

Et bien comme son frere jumeau galamiel_.... et elle s'appelle chandos en plus, je vous jure je commence à developper un urticaire là....

Mis en accusation ce 22 février 1456.

Procès ayant opposé Tanys_chandos au Comté du Poitou

Tanys_chandos était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le mardi 4 mars de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Monsieur le procureur est trop bon, mais la loi est la loi !
Ce décret est valable aussi pour ma cousine Paulette, qui vient de Tataouine les Oies !
Pour avoir franchis les frontières fermées, sur le coup du décret datant du 23 novembre de l’an de grâce 1455, je vous déclare coupable de trouble à l’ordre public et vous condamne à payer la somme de 40 écus et 8 écus de frais de dossier, soit une amende de 48 écus.
Dites vous que j’ai été très clément, car en ces temps trouble la somme normale est comprise entre 75 écus et 150 écus !

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une amende de 48 écus.


Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Tanys_Chandos, citoyenne trémouilloise, du délit de trouble à l’ordre public conformément à l’article 4 de la Coutume Poitevine, pour avoir franchi la frontière poitevine en bafouant le décret de fermeture des frontières promulgué le 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.

Et même si cet femme est devenu trémouilloise par la suite, la justice ne peut que s'appliquer à lui, vu qu'à l'épqoue de la traversée de la frontière, elle était angevine !

Fait à Poitiers, le 19 février 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou





De la coutume Poitevine :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195

Première plaidoirie de la défense

*C'est une toute jeune fille qui s'avança à la barre, fort impressionnée. Elle n'avait jamais mis les pieds dans un tribunal, et pour cause, elle n'avait jamais rien fait de mal dans sa courte existence. D'ailleurs, elle avait été fort surprise et interloquée de recevoir cette convocation pour "troubles à l'ordre public". Qu'avait-elle donc fait qui mérite une telle accusation? Et quelle pourrait en être la peine. Elle lut attentivement ce qu'on lui reprochait et ne trouva pas de réponse à cette dernière question. Ainsi, il faudrait le lui demander au juge directement...

Elle s'éclaircit la gorge et s'adressa à la Cour.*

Messire le Juge, messire le procureur,

Je voudrais avant tout connaitre la peine que je suis susceptible d'encourir parce que j'ai rien trouvé dans les textes qui me permet de le savoir.

Ceci étant dit, je tiens toutefois à me défendre car j'estime que je ne suis pas à être accusée de troubles à l'ordre public.

Je vous explique et pour cela je cite l'article 4, du point 2 de la Coutume Poitevine:

"4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou."

J'aimerais comprendre en quoi j'ai pu porter préjudice à quiconque sur ce sol, ou porter atteinte aux intérêts du Poitou. Depuis que je suis à La Trémouille, je ne fais que travailler ardemment à la mine et je n'ai guère le temps de sortir pour faire quoique ce soit d'autre, juste acheter du pain, vu que je suis éreintée en fin de journée. Mais je ne me plains pas, hein! J'suis satisfaite comme ça, faut pas croire...

Vous me dites que j'aurais bafoué le décret du 23 novembre 1455. J'ai donc pris connaissance de ce dernier et je vous le cite:

"Par la présente, nous, Baillant, Comte du Poitou, déclarons la fermeture totale des frontières du Poitou avec l'ensemble de ses voisins proches ou lointains.
Tout hommes, femmes, enfants (ou hybride) ne résidant pas au Poitou, devront avoir quitté les Terres Poitevines d'ici 48 heures, sauf laisser passer renouvelé après la présente déclaration.
Toute personne ne pouvant quitter les Terres Poitevines dans un délai de 48h devra faire la demande d'un laisser passer et s'annoncer auprès des autorités Poitevines.
J'invite les Poitevins à rester vigilant à toute situation et me faire directement part de tout éléments suspects.
Que cela soit dit, que cela soit fait.

A Poitiers, le 23 Novembre 1455
Baillant,
Comte du Poitou."

Je relève une chose qui me semble importante messires: "Tout hommes, femmes, enfants (ou hybride) ne résidant pas au Poitou, devront avoir quitté les Terres Poitevines d'ici 48 heures".

Or je réside à La Trémouille! J'y ai aménagé aussitôt que j'y suis arrivée, et je ne venais pas d'Anjou! Je ne sais d'où vous tenez cette information, mais elle est fausse. Certes mon père, Tithieu de Chandos, est actuellement Duc d'Anjou, mais je n'ai encore jamais mis les pieds dans cette contrée.

J'estime donc être accusée à tort d'un délit que je n'ai point commis. Les habitants de La Trémouille pourraient tous témoigner que je respecte les règles et que je ne fais rien qui puisse leurs nuire, ou à la ville et encore moins à notre Comté. Je ne sais si la douanière pourra venir, mais je vais lui demander car c'est une femme fort sympathique et qui a su me renseigner avec amabilité.

Messire le Juge, messire le procureur...

*Ayant fini de s'exprimer, le coeur battant malgré tout les efforts que la jeune fille faisait pour ne pas laisser son trouble l'envahir, elle prit place sur le banc et attendit la suite des évènements.*

Réquisitoire de l'accusation

Lawly avait écouté avec attention la Plaidoierie de Dame Tanys_Chandos. Quand celle-ci eut terminé, il s’éclaircit la gorge avant d’entamer sa plaidoierie.

Dame Tanys_Chandos, traverser la frontière Poitevine, entrer dans nos villages sans en avoir fait la demande au préalable s’est enfreindre le décret du 23 novembre 1455. Enfreindre ce décret s’est se rendre coupable de « trouble à l’ordre public » car en ne respectant pas les prescrits de la loi, vous nuisez à la quiétude publique. Vous, ancienne citoyenne issue du Comté d’Anjou, n’êtes pas au dessus des lois.

Certes, vous êtes entrés dans notre Comté et avez opté pour résider dans le village de la Trémouille, mais nul autorisation ne vous a jamais été donnée de ne fut-ce que mettre un pied dans le Poitou.

Néanmoins, forcé de constater que vous avez pris, à cœur, de rester dans le Poitou et conscient que vous mettez toutes vos forces à vous intégrer dans votre village, je demande au juge de bien vouloir prononcer une relaxe tout en sollicitant une attention constante des services de police sur votre personne. Je ne vous conseille pas de vous représenter face à moi, dans les mêmes ou dans d'autres conditions.

Dernière plaidoirie de la défense

*La toute jeune fille qu'était Tanys écouta sagement les propos énoncés. Puis elle se leva comme on l'invitait à le faire et s'approcha de la barre pour parler une dernière fois.*

Je vous remercie pour cette demande de relaxe qui sera entendue, je l'espère, car non, vraiment, je n'ai jamais voulu nuire à La Trémouille ou à ses habitants, et encore moins au Poitou. D'ailleurs, mon frère Gamaliel non plus! On est venu avec de bonnes intentions pour nous établir ici...
Ceci étant dit, je tiens quand même à réaffirmer que je ne suis ni ancienne (vu que j'suis encore une môme!), ni d'Anjou. certes mon papounet en est le duc actuel, mais je n'y ai jamais mis les pieds...
Messire le Juge, messire le Procureur...

*Tanys les salua et reprit place sur son banc pour attendre le verdict.*

La défense a appelé Riful à la barre

Voici son témoignage :
*Riful va a la barre et commence à témoigner tout en restant très surprise de cet appel au témoignage de par la compléxité de ma position*


M. le procureur bonjour,

Voilà tout ce que je sais pour cette affaire. Comme vous le savez, je suis aspirante de la police de la trémouille, avec en autre la charge de douanière.
Le 18 février 1456, dame Tanys_Chandos est arrivée à la Trémouille, en provenance de Murat. Comme à tout les étrangers, je lui ai envoyé une lettre lui indiquant que les frontières étaient fermées.

Elle me répondit qu'elle était désormais Trémouilloise. Je transmis donc le dossier à mes supérieurs.

Riful, aspirante de la police de La Trémouille.