Procès ayant opposé Pacha29 au Comté du Poitou
Pacha29 était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le jeudi 3 avril de l’an de grâce 1456
Monsieur le procureur, merci.
Pour avoir bafoué le décret sur la limitation des prix, vous êtes déclaré coupable d’escroquerie.
Vous êtes condamné à 20 écus d’amende et 8 écus de frais dossier.
La séance est close !
Le prévenu a été condamné à une amende de 28 écus.
Acte d'accusation
Moi, Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, accuse :
Pacha29, citoyen trémouillois, de délit d’escroquerie envers le Comté du Poitou, conformément à l’article 3 de la Coutume Poitevine, pour ne pas avoir respecté le décret comtal sur les prix de vente du 26 janvier 1456.
J'appelle Massue à la barre pour en témoigner.
Fait à Poitiers, le 12 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur
De la coutume Poitevine :
3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie
DÉCRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
Première plaidoirie de la défense
je suis desolè je ne suis pas le plus cher
Réquisitoire de l'accusation
Eh ben, alors, je suis désolé, je ne suis pas le plus gentil !
Non mais quoi, c'est quoi cette défense ? Etes-vous un enfant sieur Pacha29 ? C'est pas moi, c'est l'autre, moi, je suis moins coupable que lui ...
Eh ben, en raison de cela, je vais demander au Juge de bien vouloir vous mettre une amende de 10 écus par infraction, ce qui nous fait un total de 20 écus !
Fait à Poitiers le 21 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense
ok mais je suis desole
L'accusation a appelé Massue à la barre
Voici son témoignage :
*Massue s'avança vers la barre et salua la cour*
Madame la juge,
Je suis très honoré de venir témoigner dans ce tribunal. J'espere que mes renseignements vont vous être utiles.
Voilà, le 7 mars de l'an de grâce 1456, j'effectuait un contrôle sur le marché du village de La Trémouille. J'y ai remarqué que sire Pacha29 vendait du blé au dessus du prix maximum fixé par le comté. J'ai donc ouvert un dossier et lui ai envoyé un courrier lui demandant de retirer ses marchandises du marché et de racheter son sac de blé.
24 heures plus tard, je n'avais toujours pas de nouvelles. Je l'ai donc condamné à une amende de 5 écus.
24 heures plus tard, toujours rien... Vu son indisponibilité, je lui ai accordé un délai supplémentaire de 12 heures...mais toujours pas de nouvelles!
Donc voila pourquoi Pacha29 est devant vous aujourd'hui.
Je voudrais ajouter que quelques jours plus tard (c'est peut etre une erreur de ma part), j'ai racheté un sac de blé à sire Pacha29 pour 14.80 écus. Il serait bien qu'il les rachète tous les deux, après avoir retirer ses marchandises de la vente.
Je reste a votre disponibilité.
Au revoir!
*Massue retourna s'asseoir sur un banc et attendit la fin du procès*
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Chez le Procureur
