Procès ayant opposé Brunhill au Comté du Poitou
Brunhill était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le jeudi 3 avril de l’an de grâce 1456
Monsieur le procureur, merci.
Pour avoir bafoué le décret sur la fermeture des frontières, je vous déclare coupable et vous condamne à 50 écus d’amende, ajouté aux 8 écus de frais de dossier.
Vous ne possédez pas cette somme vous ferez donc 1 jour de prison
La séance est close!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.
Acte d'accusation
Moi, Maxime d'Alesme, par les pouvoirs qui me sont conférés, accuse :
Brunhill, citoyenne bretonne, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir franchi les frontières poitevines en bafouant le décret du 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.
Malgré les courriers et les demandes adressées, elle se trouve toujours en territoire poitevin.
Fait à Poitiers le 12 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou
De la coutume Poitevine :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
Du décret de fermeture des frontières :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Pas venue s'expliquer ? Comme c'est étrange ?
Bon ben j'ai pas envie de me fatiguer à faire un superbe réquisitoire que vous n'écouterez de toute façon pas alors je demande simplement au Juge 25 écus d'amende pour avoir passé les frontières sans autorisation.
Fait à Poitiers le 26 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Olivyaa à la barre
Voici son témoignage :
A son arrivée à Thouars, j’avais envoyé un courrier à Damoiselle Brunhill la prévenant de la fermeture des frontières et qu’elle devait quitter le Poitou si elle n’obtenait pas de sauf conduit de la part de notre Prévôt.
Elle m'a contacté récemment pour me prévenir qu'elle avait écrit à notre Prévôt, pour l'obtention d'un Sauf-conduit. J'ai rajouté sa lettre dans son dossier :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/en-cours-presence-illegale-brunhill-10-03-56-t4213.htm
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