[Coupable] [Présence illégale] Lecrotale (14/03/56)

Arrivée à Thouars de Lecrotale

Citation :

Né(e) le 10 Décembre 2007

Lecrotale fête son anniversaire le 10 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Rohan

Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 17

Lecrotale cultive des légumes.

Lettre envoyée

Citation :

Bonjour,

Toutes les frontières du Comté du Poitou sont fermées sur ordre du Comte à compter du 23 novembre 1455 et ce jusqu'à nouvel ordre. Tous les étrangers sont invités à quitter le territoire du Poitou immédiatement. Les saufs conduits peuvent être demandés au Prévôt des maréchaux, Messire Fracounet.

Si demain vous êtes encore à Thouars, des poursuites judiciaires pourront être entamées à votre encontre.

Olivyaa,
Sous-lieutenant de police

P.S. : Maintenant si vous rencontrez des difficultés pour exécuter cette injonction, contactez-moi au plus vite, je ferais mon possible pour vous aider.

able

A quitté Thouars

Merci Dame Olivyaa, aujourd'hui à Poitiers et sans réponse de sa part, je transmets au Procureur.

Mis en accusation ce 17 mars 1456.

Procès ayant opposé Lecrotale au Comté du Poitou

Lecrotale était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le samedi 5 avril de l’an de grâce 1456

Monsieur le procureur, merci.

Pour avoir bafoué le décret sur la fermeture des frontières, vous êtes déclaré coupable de trouble à l’ordre public. Vous êtes condamné à payer une amendes de 50 écus ainsi que 8 écus de frais de dossier, vous ne possédez pas cette sommes, vous êtes donc mis en prison pour 1 jour.

La séance est close !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.


Acte d'accusation

Moi, Maxime d'Alesme, par les pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Lecrotale, citoyen breton, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir franchi les frontières poitevines en bafouant le décret du 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.


Fait à Poitiers le 17 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou




De la coutume Poitevine :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195
Première plaidoirie de la défense

Moi rien comprendre, moi juste voyageur illettré de passage vers le sud. Maire dire que étrangers partir donc moi parti, mais justice courir très vite...
Réquisitoire de l'accusation

Eh ben moi procureur, moi chargé de faire respecter loi.

Et vous pas respecter loi de fermeture frontières, moi donc rien d'autre ajouter.

Moi demander à Juge si Juge bien vouloir mettre 25 écus d'amende, comme dans cas précédents de passage frontières sans autorisation.

Fait à Poitiers le 26 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Olivyaa à la barre

Voici son témoignage :
A son arrivée à Thouars, j’avais envoyé un courrier à Sieur Lecrotale le prévenant de la fermeture des frontières et qu’il devait quitter le Poitou s’il n’obtenait pas de sauf conduit de la part de notre Prévôt, à ce jour, aucune réponse de sa part.