[relaxé] [Présence illégale] Perotin (15/04/56)

Poitevin Pure Souche Nombre de messages : 3438 Date d'inscription : 23/08/2006

Arrivée à LR de Perotin

Citation :: Né(e) le 19 Juillet 2007

Perotin fête son anniversaire le 19 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté d'Artois
Village : Bertincourt

Niveau : 1
Points de réputation : 55
Argent : 25

Perotin ne cultive ni n'élève rien.

Lettre envoyée

Citation :: Bonjour,

Toutes les frontières du Comté du Poitou sont fermées sur ordre du Comte à compter du 23 novembre 1455 et ce jusqu'à nouvel ordre. Tous les étrangers sont invités à quitter le territoire du Poitou immédiatement. Les saufs conduits peuvent être demandés au Prévôt des maréchaux, Sieur Coquiellette.

Si demain vous êtes encore à La Rochelle, des poursuites judiciaires pourront être entamées à votre encontre.

Olivyaa,
Lieutenant de police

P.S. : Maintenant si vous rencontrez des difficultés pour exécuter cette injonction, contactez-moi au plus vite, je ferais mon possible pour vous aider.

Il porte épée et bouclier

Poitevin Pure Souche Nombre de messages : 1461 Date d'inscription : 03/05/2007

à Niort

Je transmet !

mis en accusation ce jour....

Citation :: Acte d'accusation

Moi, Napoo, par les pouvoirs qui me sont conférés, accuse :

Perotin, citoyen du comté d'Artois, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir franchi les frontières poitevines en bafouant le décret du 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.

Malgré les courriers et les demandes adressées, il se trouve toujours en territoire poitevin.

Fait à Poitiers le 18 avril 1456
Napoo, Procureur du Poitou

De la coutume Poitevine :

4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

Du décret de fermeture des frontières :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195

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Première plaidoirie de la défense

Votre Honneur, monsieur le procureur...

je vous avoue être entré dans votre comté sans savoir la loi en vigueur concernant le transit sur vos terres. En effet, un courrier m'a été adressé afin de m'avertir de cet état de fait, et me demandant de quitter la ville de Niort afin de quitter votre pays.

Voici un extrait du courrier que j'ai reçu de dame Sancie en date du 17 avril :

"Si demain vous êtes encore à Niort, des poursuites judiciaires pourront être entamées à votre encontre."

Pour cette raison, je ne me suis pas arrêté dans cette ville et ai poursuivi ma route pour quitter votre comté.

Comme l'a dit monsieur le procureur, je suis artésien, et je cherche actuellement à regagner au plus vite le confort de ma demeure. C'est pour cette raison que mes pas me mènent vers le nord et que je suis actuellement sur vos terres.

"Tous les étrangers sont invités à quitter le territoire du Poitou immédiatement." Voici ce que me disait dame Sancie également. Et je ne pense pas avoir forfait à son injonction en me dirigeant vers votre frontière nord.

Dans son courrier, elle ajoutait : "Les saufs conduits peuvent être demandés au Prévôt des maréchaux, Messire Coquiellette.". Il me semblait que cette démarche était nécessaire si l'on souhaitait demeurer plus longtemps sur vos terres. En cela j'ai eu tort, semble-t-il...

Votre honneur, je m'excuse donc auprès de cette cour pour l'erreur que j'ai commis et espère que vous saurez vous montrer clément.

Dans l'attente de votre verdict, je demeurerai sur vos terres à votre entière disposition. Si pour cela il me faut contacter messire Coquiellette pour l'informer de mon arrêt temporaire et lui demander un sauf-conduit, je vous prierai de bien vouloir me le faire savoir...

Votre honneur, monsieur le procureur, je vous remercie pour votre patience et votre attention.

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Réquisitoire de l'accusation

Mais vous avez enfreint la loi... et vous êtes resté silencieux au courrier de notre Police...

Je demande donc 25 écus d'amende envers vous pour cela.

Fait à Poitiers le 22 avril 1456,
Napoo, procureur du Poitou

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Dernière plaidoirie de la défense

Votre Honneur, monsieur le procureur...

je nie pas avoir enfreint la loi, surtout de la manière dont les choses sont présentées. Je dis simplement que je me suis toujours plié aux injonctions de votre police. On me demandait de quitter la ville de La Rochelle, puis celle de Niort, sans quoi je risquais des poursuites judiciaires. A chaque fois, j'ai quitté la ville sans faire d'histoires et ai obéi à ces injonctions. Il ne m'a jamais été demandé de répondre à votre police, simplement de quitter ces villes au plus vite, choses que j'ai faites...

Avec tout le respect que je vous dois, je me permettrai de vous faire remarquer le léger décalage entre le chef d'inculpation et les déclarations de votre police qui m'ont été adressées. On me demande de quitter immédiatement des villes et de me diriger vers la frontière. Je le fais, et malgré tout je suis en procès !

Quant à la demande d'amende de 25 écus de monsieur le procureur... eh bien, n'y allons pas par quatre chemins ! Faîte un exemple pour tous les voyageurs et condamnez-moi directement à la peine capitale, Votre Honneur !

Il se trouve que je n'ai que 25 écus en poche, aucune économie, pas le droit de m'arrêter pour travailler et me sustenter ! Dans un cas comme dans l'autre, mon sort sera le même...

Donc je vous implore, monsieur le Juge, d'avoir la force de vos convictions et de ne pas vous cacher derrière une peine factice et hypocrite : relaxez-moi ou mettez-moi à mort !

Je me permettrai simplement de vous faire remarquer que je suis ici devant vous pour avoir fait ce que l'on me demandait, que le chef d'inculpation et les motifs de ma présence ici n'ont rien à voir avec les injonctions qui m'ont été faites par votre police... Tout ceci est ridicule et pathétique ! Si je dois pâtir de la maladresse de votre police, tuez-moi ! Si je suis responsable de son incapacité à s'exprimer clairement et explicitement, alors tuez-moi et que ma mort comble la lacune de rhétorique et de vocabulaire de vos agents...

Enfin bref, je vous remercie, Votre Honneur, d'avoir daigné m'écouter et je vous laisse délibérer.

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L'accusation a appelé Olivyaa à la barre

Voici son témoignage :
A son arrivée à La Rochelle, j'ai contacté Perotin pour le prévenir de la fermeture des frontières, courrier qui est resté sans réponse

verdict prononcé : Relaxé

Citation :: Bon, le manège a assez duré.

Les plaidoiries me semblent de bonne foi. Il s'agit certainement d'un malentendu, et cela dure quand même depuis le 18 avril soit deux mois.

Je classe l'affaire et relaxe le Sieur Perotin.

Sujet: Re: [relaxé] [Présence illégale] Perotin (15/04/56)

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