Lieu : Poitiers
Date de l'infraction : 08/05/1456
Type d'infraction : escroquerie
Agent chargé de l'enquête : Zezelique
Malgré l'affichage en mairie du decret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépasssait les prix autorisés par celle-ci:
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- Maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 17.50
- Carcasse de vache: 30
- Demi-carcasse de cochon: 15
De ce fait, la Mairie a porté plainte à votre encontre et vous lui êtes redevable d'une amende de 5 écus.
En effet, le 8 mai vous avez vendu 1 sac de maïs au lieu de 3.50 prix maximum autorisés, vous rendant ainsi coupable d'escroquerie.
malgrés plusieur courrier de cortoisie vous demandant de les retirer et de racheter le sac que je vous pris je n'ai eu aucune réponse de votre par
Je vous demande expressément de payer votre ammende qui est de 9.50 ecus et que vous trouverai sur le marché (sac de maïs)
Communiquez moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas sous les 48h à venir, je transfererais votre dossier à la Procure, qui instruira un procés à votre encontre.
zézélique de l'Arendie, agent de police de poitier