[Coupable]-Esclavagisme-Guitare49-(10/11/56)

Lors d'un contrôle à la mairie, j'ai remarqué l'offre suivante :

Citation :

Date : 10/11/1456
Destinataire : Guitare49
Titre : Embauche à 12 écus du 10/11/1456

Bonjour,

Je vous prie d'enlever votre offre d'emploi à 12 écus pour 12 points d'intelligence au plus vite.

Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 10 juillet 1455, le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles pour des caractéristiques non nulles est fixé à 18 écus..

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, Police de Niort

Lors d'un contrôle à la mairie, j'ai remarqué l'offre suivante :

Citation :

Date : 10/11/1456
Destinataire : Guitare49
Titre : Embauche illégale du 10/11/1456

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455, en embauchant Vince03 pour 12 écus en demandant 12 points d'intelligence/de force.

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous pouvez reconnaitre l'infraction et payer une amende de 8 écus.

Cette amende sera prélevée par Frigien, Lieutenant de Police.
Je vous indiquerai la procédure à suivre à reception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.


Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort

Courrier envoyé à la victime :

Citation :

Date : 10/11/1456
Destinataire : Vince03
Titre : Esclavagisme

Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Guitare49 le 10/11, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :

Conformément au décret du 10 juillet 1455 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractérisitique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.

Cordialement,
Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort.

Malgré la présence du contrevenant dans les rues de Niort, il n'a pas répondu au courrier :



Courrier envoyé :

Citation :

Date : 13/11/1456
Destinataire : Guitare49
Titre : Embauche à 12 écus du 10/11/1456
Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455, en embauchant Vince03 à 12 écus en demandant 12 points de force/d'intelligence.

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez reçu un premier courrier le 10/11 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 8 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

A ce jour, bien que présent au village ces derniers jours, je n'ai reçu aucune explication de votre part sur l'acceptation de l'amende ou sur votre souhait de vous pourvoir en justice.

Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sous-Lieutenant Nonette, police de Niort

Bien que toujours présent dans les rues du village, je n'ai toujours reçu aucune réponse du contrevenant. Je lui envoie donc un courrier lui stipulant que son dossier a été transmis chez le Prévôt des maréchaux.

Citation :

Date : 16/11
Destinataire : Guitare49
Titre : Embauche à 12 écus du 10/11

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 10 juillet 1455 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 15 écus par journée de travail pour des caractéristiques supérieures à 10, en embauchant à 12 écus pour 12 points d'intelligence.
Vous avez reçu un premier courrier le 10/11 où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de 8 écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.
Sans réponse de votre part, je vous ai envoyé le 13/11 un courrier de relance vous demandant une nouvelle fois de vous justifier ou d'accepter l'amende. Ce courrier vous informait également que sans réponse dans les deux jours, votre dossier serait déposé en justice.
Je constate n'avoir toujours reçu aucune explication de votre part. Je vous informe donc que votre dossier est transmis ce 16/11 au Prévôt du Poitou et que votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sous-Lieutenant, police de Niort

Pour consulter votre dossier :https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/le-secretariat-du-prevot-de-poitou-f3/esclavagisme-10-11-1456-guitare49-t6870.htm#76067

Citation :

Par la présente,

Vous êtes assigner à résidence. Tout manquement à cette ordonnance de la prévôté sera considéré comme une tentative de fuite.
La présente assignation à résidence ne peut être levé que par un magistrat du Poitou ou le Prévôt.

Fait à Thouars le 19 Novembre 1456
Chuichian,
Prévôt des Maréchaux

Citation :

Né(e) le 10 Février 2008

Guitare49 fête son anniversaire le 10 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Niort

Niveau : 1
Points de réputation : 11
Argent : 161

Guitare49 cultive du blé et élève des cochons.

Citation :

Procès ayant opposé Guitare49 au Comté du Poitou

Guitare49 était accusé de esclavagisme.

Citation :

Acte d'accusation
Au regard de la Loi et des faits, nous, ThierryVlad, Procureur du Poitou, accusons le MULTIRECIDIVISTE Guitare49, citoyen Niortais, d’esclavagisme pour avoir embauché Vince03 le 10/11/56 contre une somme de 12 écus pour 12 points de compétence, contrevenant ainsi au décret du 10 juillet 1455 fixant la grille des salaires en Poitou.
A NOTER, que l’accusée n’a jamais répondu au courrier des policiers.

Vous êtes donc poursuivi, au titre de l’article 2 des lois pénales du Poitou :
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.


Fait à Poitiers le 20 novembre 1456, par ThierryVlad, procureur du Poitou.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
L'accusé ne se contente pas d'exploiter la misère de ceux contraint de brader la valeur de leur travail pour se nourir, il refuse egalement de reconnaitre son crime, tant en refusant de payer les amendes dressé par les policiers, qu'en ne se présentant pas à son audience.

Exploiter un poitevin est un délit grave. Le commettre troisfois comme le triste instrument de l'injustice qu'est devenue Guitare, cela le porte au rang de crime. Sans compter qu'il ajoute la corde de l'escoquerie à tout cela, et qu'il n'emet aucun remord en ce tribunal.

Monseigneur, la condamnation doit etre à l'echelle du casier de notre accusé. Aussi je requière 3 jours de prisons et 400 ecus d'amende contre cet homme en desaccord avec nos lois.


Fait à Poitiers le 26 novembre 1456, par ThierryVlad, procureur du poitou.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Nonette à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,
le 10 novembre,je remarquais l'offre d'emploi de Guitare49 pour 12 écus contre 12 points d'intelligence.Je lui signifiais aussitôt de la retirer.Mais malheureusement,il fit une victime en la personne de Vince03.Ce même jour,je lui signalais qu'il avait 8 écus à payer.Le 13 novembre,je réitère ma demande mais toujours sans succès.Le 16 novembre,il est averti que son dossier est transmis à la justice.

Citation :

L'accusation a appelé Vince03 à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur,
Concernant cette offre d'emploie, je regrette de l'avoir acceptée car au départ je n'avais pas vraiment fais attention à son offre pour faire ce travail. Mais bon, ce n'est pas un grand délit alors pour moi ce n'est pas grave. Juste qu'il fasse plus attention la prochaine fois de même pour moi.
Voila votre honneur, cordialement vince03

Citation :

Tout d'abord et malgré mes recherches, je n'ai pu mettre la main sur les antécédents judiciaire du Sieur Guitare49.

Le sieur Guitare49 s'est rendu coupable d'esclavagisme sur la personne de Vince03.
Méprisant nos policiers et cet cour par son silence, il démontre ainsi aussi peu de respect pour nos institutions que pour l'être humain.

Je condamne donc le Sieur DACE à 50 écus d'amende.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers, le 24 décembre 1456

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.