[Coupable]-Escroquerie-Etsar-(22/11/1456)

Citation :

Bonjour,

Il y a trois jours, via mon mandat, je vous ai acheté un couteau pour 25 écus, alors que le prix maximum autorisé pour cette marchandise à Saintes est de 18 écus. Vous êtes donc hors-la-loi...

rappel:
Grille de PRIX MAXI autorisés:

- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 18.80 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.00 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.50 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.20 écus
- petite échelle 34.00 écus
- grande échelle 90.00 écus
- manche 11.00 écus
- barque 110.00 écus
- hache 170.00 écus
- kilo de minerai de fer 20.00 écus
- seau non cerclé 28.00 écus
- seau 45.00 écus
- couteau 18.00 écus

Tout d'abord, je vous demande de retirer tout ce que vous avez placés sur le marché, dont les prix dépassent les indications du décret.
(Si vous ne savez pas comment faire, contactez-moi)

Ensuite, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.
Acceptez-vous de la payer?


Amicalement,
Lambert25, lieutenant de Saintes.

Citation :

Né le 05 Septembre 2008

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes
Niveau : 1
Points de réputation : 12
Argent : 273
Etsar ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

Messire,

le 22 novembre 1456, je vous ai acheté, via mon mandat un couteau pour 25 écus, alors que le prix max pour cette marchandise est de 18 écus .

Je vous ai alors informé que vous êtiez hors-la-loi....

Comme par le passé, je vous joint la grille des prix.
rappel:


- miche de pain 6.70 écus
- fruit 10.50 écus
- sac de maïs 3.60 écus
- bouteille de lait 10.50 écus
- poisson 21.00 écus
- morceau de viande 18.80 écus
- sac de blé 12.70 écus
- sac de farine 15.50 écus
- quintal de carcasse de vache 32.00 écus
- demi-quintal de carcasse de cochon 16.50 écus
- pelote de laine 15.00 écus
- peau 17.00 écus
- légume 10.50 écus
- stère de bois 4.20 écus
- petite échelle 34.00 écus
- grande échelle 90.00 écus
- manche 11.00 écus
- barque 110.00 écus
- hache 170.00 écus
- kilo de minerai de fer 20.00 écus
- seau non cerclé 28.00 écus
- seau 45.00 écus
- couteau 18.00 écus


Tout d'abord, et si ce n'est déjà fait puisque il vous l'a été demandé dans mun précédent courrier, veuillez, je vous prie, retirer tout ce que vous avez placé sur le marché, dont les prix dépassent les indications du décret.
(Si vous ne savez pas comment faire, contactez-moi)

Ensuite, vous êtes toujours redevable d'une amende de 5 écus.
En cas de non réponse de votre part, ou de refus, vous serez automatiquement transféré en justice.

amicalement,
Lambert25, Lieutenant de Saintes.

DOSSIER TRANSMIS

Citation :

Monsieur,


étant donné que je n'ai même point reçu de réponse à mes missives, je transmets votre dossier en justice comme "convenu"....

bonne soirée,
Lieutenant de police Lambert25, Saintes.

PS: pour consulter votre dossier:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/le-secretariat-du-prevot-de-poitou-f3/escroquerie-etsar-22-11-1456-saintes-t7048.htm

(le procès a-t'il débuté?)

Bon, si pas de réponse, je transmet.
Mais c'est la grille de Saintes ou bien ?

honoré confrère, je ne trouve pas l'ouverture d'un procès dans ce dossier.

Ben j'avais posé une question mais bon...pas grave, on ouvre.

Oui c'est la grille de Saintes. Monsieur le Procureur, on ne pense pas nécessairement à venir dans votre bureau, si vous avez une question, n'hésitez pas à venir trouver un quelconque agent de la Prévôté qui se fera un plaisir de vous répondre.

Oui veuillez nous escuser!

Faut dire qu'on a pas toujours le temps de relire tous nos dossiers, mais si vous venez me trouver directement au poste de police (si cela ne vous gêne pas bien sûr ), je prendrai toujours le temps de vous répondre!

Ben, j'avais demandé au prévot et à toutes les polices d'organiser un petit balayage des vieilles affaires qui trainaient.

Devant l'ampleur du résultat, j'ai engagé une personne pour faire ce travail.
Mais ça ne m'a pas encouragé à retourner dans vos locaux.

Citation :

Procès ayant opposé Etsar au Comté du Poitou

Etsar était accusé de escroquerie.

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Je m'interroge réellement sur la manière et les moyens mis en œuvre pour faire appliquer ce décret.
Si j’ai bien compris, voyant un couteau au prix de 25 écus, soit 8 écus de plus que la grille de prix l’autorise, un officier poitevin achète avec l’argent du contribuable, de la collectivité, ce couteau hors de prix.
Ensuite, vous demandez, à un « escroc » supposé, de retirer ses autres marchandises illicites et de payer une amende de 5 écus.
Soit je suppose, le couteau à 25 écus + 5 écus, car c’est loin d’être clair dans votre courrier.
Imaginons un instant que l’escroc vous dise : « pas de problème, je prends une stère de bois à 9 écus, gardez le couteau ! » vous auriez l’air malin…

Au final, nous avons l’air malin quand même, les faits ne faisant aucun doute, je condamnerai l’accusé, mais l’amende ira dans les caisses du Roy, et le Comté ou la Mairie vous ayant mandaté perdra dans l’affaire une dizaine d’écus, et un couteau à écouler sur le marché.

Ne serait-il pas plus judicieux de baliser le marché avec des marchandises de la mairie au prix maximum souhaité ?
Au pire, vous les vendez en faisant une affaire, mais surtout le vendeur indélicat ne parviendra jamais à vendre à ce prix prohibitif.
Il me semble que l’usage que vous faites de ce mandat n’est pas des plus rentables.
Bref, je m’égare évidemment, mais tout de même, quel gâchis.

Je condamne l’accusé à une amende de 35 écus comme réclamé par la procure.

Cristof, Juge du Poitou
Poitiers, le 24 janvier 1457

Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus.

Citation :

Acte d'accusation
ce 7 janvier 1457 s'ouvre le procès du dénommé Etsar qui, le 22 novembre, aurait contrevenu à la grille des prix de Saintes .

La Coutume defini dans son article II-3 l'escroquerire ainsi :

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

Alors voilà, accusé, Etsar, vous pouvez vous faire assister d'un avocat ..à vos frais bien entendu ou de témoins à décharge mais bon, on a les preuves alors...

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Alors, qu'avons nous là ? Une vente de couteau trop cher selon la grille des prix de Saintes.
J'aurais pensé que cette grille n'était qu'indicative mais je peux me tromper. En tout état de cause, je n'ai pas pu trouver ce document sous une forme légalement valide.
Si cela se confirmait, il faudrait relaxer le prévenu.
Sinon, une amende de 25 écus pour le délit me parait convenir ; c'est le prix du couteau.
Auquel j'ajouterais 10 écus pour ne pas avoir daigné se présenter devant nous. Ca, ce n'est pas très élégant.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.