BUREAU DU PROCUREUR

Sujet: Re: BUREAU DU PROCUREUR Sam 28 Mar 2015 - 15:24

oui je suis la-dessus..

Sujet: Re: BUREAU DU PROCUREUR Sam 28 Mar 2015 - 16:58

Citation :: Acte d’accusation

**Elle se leva en se disant que ce procès ne serait pas de tout repos..**

Messire le juge, Spartacus.

Nous sommes le 31 mars 1463, sous le règne de la Comtesse Philorca.
Ce procès sera mené par le juge Spartacus, et le procureur Trava de la Rose Noire.

Votre honneur, La Ville de Saintes est en période d'élection et une dénommée, Demoiselle Nessty_la_vilaine,s’y présente alors qu’elle ne demeure pas dans cette ville. Elle demeure en date du 17 mars 1463 à Chinon dans le Comté de Touraine, nous en avons la preuve et par le fait même, ne peu donc pas se prévaloir du statut poitevin. Elle est donc contrevenante à une peine d'inéligibilité, par sa candidature illégale dans cette ville, comme le stipule la Coutume Poitevine. Une peine qui relève de Trouble a l'Ordre Public et doit donc en subir la conséquence judiciaire.
Je suis moi-même témoin des faits étant saintaise, j’ai bien aperçu cette dame qui parlait haut et fort sur une tribune, annonçant sa candidature a la mairie.

L'article de la Loi poitevine violé est le suivant:

-------------------------------------------------------- Début de l’Extrait----------------
III - Des Droits, Devoirs et Obligations

A. Des élections Comtales et Municipales

2-Des élections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale au sein du village où il se présente depuis au moins 60 jours lors de la promulgation des résultats du premier tour.
Des dérogations peuvent être accordées par décret par le Comte Poitevin en absence de candidat éligible dans les six jours précédant la promulgation des résultats du premier tour.

-------------------------------------------------------- Fin de l’Extrait---

Je vous remet le courrier et le certificat attestant que Dame Neesty_La_Vilaine demeure bien en Touraine.

*************

Bonjour chère procureur,

Je vous adresse si joint une copie du certificat d'urbanisme que m'a fait parvenir la mairesse de Chinon, en Touraine, en date du 17 mars 1463.
Celui ci atteste qu'à ce jour la dénommée Nessty_la_vilaine possède toujours sa résidence principale dans sa ville.

Bonne journée à vous,

Rédigé le 27 mars 1463 à Poitiers
Philorca de Blanchecoudre, Comtesse du Poitou

*************

Citation :
Certificat de propriété de dame Nessty_la_vilaine.

Moi, Miquette de Baneuil, maire de Chinon, certifie que dame Nessty_la_vilaine, est propriétaire d'une résidence, sis 1 rue de la Boulasse à Chinon

.
Pour faire et valoir ce que de droit

le 17 mars 1463

----------------------------------------------------------------------------

Votre Honneur, il faut ajouter que cette Dame n’en est pas à ses premières frasques envers notre Comté, Le Poitou. Nous nous passerons de rappeler la prise de Poitiers il y a quelques années, sa candidature illégale à la mairie de Niort, il y a peu de temps ainsi que sa candidature illégale aux dernières élections comtales.

La procure a en sa possession divers témoignages attestant lesdits faits.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services comtaux.

« L'accusation pourra appeler à la barre tout témoin nécessaire à l'instruction de cette affaire.

Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Trava de la Rose Noire
Le jugement sera rendu par le Juge Spartacus.

« Nous rappelons enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

Hop!

Madame la procureur concernant le procès contre dame Marhla je l'ai condamner mais ayant été trop rapide j'ai malheureusement relaxer cette personne donc si vous désirez faire appel je comprendrais parfaitement .

(Elle sera condamner RP mais pas IG si vous préférez d'ailleurs du coup je ne sais pas si l'appel est valable puisque un appel est forcement RP et elle ne pourra jamais IG)

Une petite erreur d'inattention désoler

Au passage pourriez-vous faire un rappel à vos témoins pour le procès Léana j'aimerais le terminer rapidement

Bah je ne crois pas faire appel, des erreurs toute le monde en font.... je contacte mes temoins aujourdhui.

Trava a écrit:: Bah je ne crois pas faire appel, des erreurs toute le monde en font..

Après réflexion je ne suis même pas sur qu'on puisse faire appel ou même que cela est un intérêt .L'appel ne peut mettre les gens en prison (ce n'est que du rp il me semble )donc se sera inutile .

Elle pourra se vanter d'avoir eu de la chance

Voila....son cadeau de Pâques.

En attente du réquisitoire concernant le procès de Nessty et de Tilliuia

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