[coupable] [P.I et MA illégal] Wandazylis (27/04/57)

Vente illégale de Poissons angevins :

Ville : Thouars
Date : 26 avril 1457
Accusé : Wandazylis (et bientôt fablitos quand la mairesse m'aura envoyé la preuve)
Accusation : Vente abusive sur le marché + non autorisation de vente

Preuve 1 :
Apparition ce jour de près d'une centaine de poissons sur le marché de Thouars


Preuve 2 :
J'ai moi même acheté l'un de ces poissons (à 18,50) et la vendeuse n'était autre que Wandazylis.




Vous ne manquerez pas de relever, je l'espère, la domiciliation de la dame... Après vérification auprès de la mairie, cette vente n'a pas été autorisée, ni par la mairie ni par le Comté étant donné l'absence du CaC.

Notez toutefois que cette dame n'est pas la seule a contribuer à ce qui ressemble fort à une tentative de destabilisation du marché, elle serait accompagné d'un dénommé Fablitos, tout aussi angevin. (La mairie devrait me fournir les preuves demains).

Or, en vertu de nos lois :

Citation :

3-De l'escroquerie
[...]
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.

Citation :

Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.

Le refus du maire a bien été donné au sieur Fablitos, quant à l'autre elle ne semble pas s'être soucier de l'avis du maire. Je parierai même que l'on peut ajouter : non respect de la fermeture des frontières à la liste.

Je me permets de déposer directement la plainte ici, afin d'éviter que notre charmant couple ne prennent leurs jambes à leur cou avant que le Procureur n'ait eut le temps d'ouvrir se procès.
Merci donc de faire remonter cela au plus vite.

Il faut croire que l'Anjou n'a pas autant changé que ce qu'on voudrait nous faire croire...

Je vous remercie pour la qualité de ce dossier !

Rappel du décret sur les ventes :

Citation :

Décret comtal sur le commerce en Poitou:



I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois.

II. Le fer.
Le fer en vente sur les marchés poitevins est réservé aux forgerons poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou, ou poitevin mais non forgeron, se portant acquéreur de fer sur un marché poitevin sans autorisation du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.

III. Le bois.
Le bois en vente sur les marchés poitevins est réservé aux poitevins uniquement. Toute personne étrangère au Poitou se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires.


Fait à Poitiers, le 22 avril 1457
Olivyaa de Fontenoy
Comtesse du Poitou

Je vous joins le dossier de présence illégale avec messire procureur, autant faire une seule affaire de ces deux !

Citation :

Nous kiriell, procureur du potou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, ce 27 avril 1457 accusons dame Wandazylis citoyenne de Saumur en Anjou de trouble à l'ordre public pour deux chef d'inculpation à savoir vente non autorisée de denrées sur marché Poitevin et présence irrégulière.
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4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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Au bon peuple poitevin,
Mais surtout aux aimables voyageurs désireux de fouler les terres poitevines.

Nous rappelons que, selon le décret toujours en vigueur du 23 novembre 1455 édicté par le Comte Baillant, nos frontières sont toujours fermées.

Cependant, dans sa grande mansuétude, Sa Grandeur Faooeit de Surgères, XIXe Comte du Poitou, accorde expressément une autorisation de libre circulation à tout ressortissant des contrées membres de l'Alliance du Centre se présentant à nos frontières.

Tout voyageur, autre que nos amis et alliés cités précédemment, désirant entrer en territoire poitevin, doit se manifester avant même de franchir la frontière afin d'obtenir un laisser passer auprès de la Prévoté.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

Fait à Poitiers, le 25 Juin 1456,
Pour Sa Grandeur Faooeit de Surgères, XIXe Comte du Poitou
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Décret comtal sur le commerce en Poitou:

I. Les Marchands étrangers au Poitou.
Toute personne étrangère au Poitou doit obligatoirement demander une autorisation au maire de la ville avant de mettre quoi que ce soit en vente sur un marché poitevin. En cas de refus du maire, il est interdit de vendre sous peine de poursuites judiciaires.
En cas d'absence de réponse du maire dans un délai de 24h, il est possible de demander une autorisation de vente au CaC du Poitou.
En cas de litige, la parole du maire ou du CaC fait loi.
L'achat n'est pas réglementé, hormis celui du fer et du bois. [...]
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Votre honneur, voilà une fois encore une angevine qui se croit tout permis.
Malgré la fermeture des frontières connue de tous en Poitou tant qu'en Anjou, malgré l'interdiction de vendre sans autorisation pour les étrangers, cette citoyenne angevine non seulement ne répond pas aux courriers de nos douaniers, mais en plus brave nos lois et coutumes ainsi que décrets publiés en gargote, halle, et panneau de mairie et vend notamment du poisson sur nos étals.
l'accusée pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.

Citation :

Vous avez déclenché un procès à l'encontre de Wandazylis

Citation :

L'accusation a appelé Baillant à la barre

je citerais le maire en témoin si elle a preuve à nous apporter aussi

Sexybabyphat a écrit:

Expéditeur : Wandazylis
Date d'envoi : 2009-04-27 10:53:24

Citation :

Je m'étonne de tant d'attaque. Il semble que je sois assignée au tribunal alors que je suis citoyenne de Thouars... Je ne sais si je resterai habitante de votre bourgade peu accueillante...
Ma foi, la traversée de nos royaumes est bien compliquée!!!
Je m'occuperai peut-être de me rendre au tribunal si j'ai le temps...
Bien à vous
Wanda Azylis

de mieux en mieux, elle nous prend pour des lanternes maintenant et s'octroie un troisième chef d'inculpation !
installation illégale en Poitou !!!

Citation :

*soupire entendant la fin enfin de la plaidoirie*
Dame, vous avez le verbe plutôt facile mais vos déclarations sont un tissus de mensonges ! Oui car la première des choses que vous osez prétendre est votre citoyenneté Thouarsaise alors que vous étiez la veille Angevine ! Vous affirmer faire ce qui vous plait en fière vagabonde, mais si les lois poitevines vous incommodent rien de plus simple, quittez nos terres et retournez donc chez vous !
je me permet de vous citer à propos du courrier adressé à notre police
------------------
Expéditeur : Wandazylis
Date d'envoi : 2009-04-27 10:53:24

Citation:
Je m'étonne de tant d'attaque. Il semble que je sois assignée au tribunal alors que je suis citoyenne de Thouars... Je ne sais si je resterai habitante de votre bourgade peu accueillante...
Ma foi, la traversée de nos royaumes est bien compliquée!!!
Je m'occuperai peut-être de me rendre au tribunal si j'ai le temps...
Bien à vous
Wanda Azylis
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Voici votre honneur le courrier reçu par notre lieutenant de police ^^ c'est voir à qu'elle point cette dame méprise la justice et ses représentants.
Je requière donc à l'encontre de cette dame qui s'est introduite illégalement en Poitou, s'est installée illégalement, à vendu illégalement, une peine extrêmement sévère.
après contrôle de son identité et fouille de nos douaniers, nous avons eu la surprise de constater qu'elle dispose d'une bourse qui ne correspond pas du tout à ses déclarations ! Tant de poisson et si peu d'écus ? enfin, l'épée déposé à l'entrée pourra être vendue et ainsi vous permettre de payer une amende de 150 écus ainsi que deux jours de prison pour son impertinence.
Au sortir de nos geôles il va de soi que la dame devra reprendre la route vers Saumur où elle pourra reprendre sa vrai citoyenneté.
*Son réquisitoire rendu, kiriell lança un regard noir vers l'accusée pensif tsss une sirène*

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Mademoiselle, la profusion de vos propos ne saurait noyer le poissons.
Trois faits sont évidents :
1- Vous avez pénétré illégalement en Poitou et ce, au mépris des avertissements de nos douaniers.
2- Vous avez menti sur votre origine en vous affirman Thouarsaise, ce qui n'est que le resultat d'un second délit : l'installation sans autorisation au Poitou.
3- Malgré l'interdiction vous avec importé et vendu sur nos terres du poisson venant d'une autre province.

Comprenez, madame, qu'en agissant ainsi, vous affichez un mépris notoire de nos institutions, et pire encore, vous privez des poitevins de la source de leur revenu.

Vous auriez pu obtenir facilement ces autorisations si vous vous etiez donné la peine bien mince de le demander à nos autorités. Voyez vous, nous sommes prompt à accueillir, mais nous n'aimons pas beaucoup trouver au milieu de notre logis des gens que nous n'y avons pas invité. Surtout quand ils viennent d'une province qui a eu pour habitude de nous piller, de nous brigander et de destabiliser nos marchés.

Un simple reponse poli à nos policiers vous aurait épargner de biens longs discours, et aurait menager notre peine. Mais vous préférez montrer que vous êtes au dessus des lois, à ma charge de prouver le contraire.

Aussi, pour présence et installation illégale en poitou, je vous condamne à une amende de 25 écus.

Pour vente abusive constituant une escroquerie, je vous condamne à une amende de 75 écus.

Puisque vous ne paraissez pas solvable, je commue la peine, au Nom de Sa Grandeur Olivyaa de Fontenoy, Comtesse du Prestigieux Poitou, à un 1 jour de prison.

Poitiers, le 15 mai 1457
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.