[coupable] [PI et corps franc] Lonia (27/04/1457)

Achat de poisson fait sur le marché de LT aujourd'hui, dont la provenance m'a parue douteuse :



Pour cause, cette dame n'est pas Trémouilloise, malgré ce qu'elle veut faire croire, et n'a pas demandé d'autorisation pour vendre sur le marché.

Noble angevine

Mairesse de Saumur en Janvier et Février 1457, anoblie récemment par la duchesse d'Anjou.

Preuve de sa réelle citoyenneté

[img=https://2img.net/r/ihimizer/img93/4651/lonia.jpg]

A enfreint les lois lois du Poitou en entrant illégalement au Poitou en toute connaissance de cause, et en tentant de gruger la maréchaussée Poitevine en s'installant successivement a Thouars, puis La Trémouille pour ce soustraire a ses devoirs. Ces faits me semble encore plus graves au vu de son passé de Maire d'une ville du royaume, et anoblie récemment en Anjou !

Demandons donc mise en procès pour :
- Présence illégale
- Installation illégale
- non respect du décret sur les MA

Et permettez moi de rajouter : Lance illégale

ces dossiers seront traités plus tard dans la soirée, mais je veille au grain...
pour cette dernière, je pense que nous retiendrons par contre l'installation illégale puisque déjà poitevine depuis on ne sais quant exactement...

si vous aviez le temps de rechercher en douane une trace de son arrivée en Poitou ce serait idéal

Citation :

Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa, notre comtesse bien aimée, ce 27 avril 1457 accusons dame Lonia, citoyenne Angevine de trouble à l'ordre public pour présence illégale doublé d'un corps franc illégal en Poitou.
---------------------------------
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
---------------------------------
Des Corps Francs

Article premier: Tout noble Poitevin ayant fief devant allégeance directe au Comté du Poitou peut faire une demande d'autorisation dans le but de créer un corps franc. En tant que meneur, il sera responsable juridiquement des actions entreprises par ce corps.

Article second: Cette demande sera étudiée sans délai par le Conseil, et le Comte rendra la réponse, favorable ou non, sans avoir l'obligation de motiver la décision, quel qu'en soit le sens.

Article tiers: Cette accréditation pourra être retirée à tout moment par injonction Comtale, et devra être suivie dans les deux jours par la dissolution dudit corps.

Article quatrième: Tout meneur de corps franc devra faire connaître aux autorités la composition détaillée de son corps. Il ne pourra y appartenir quelqu'un ayant fait l'objet d'une condamnation pour escroquerie, brigandage, révolte contre l'autorité légitime, trahison ou haute trahison dans les quatre mois précédents, sous peine de perdre automatiquement le statut de corps franc et les privilèges afférents pour une durée minimale de deux mois non réductible, qui pourra être étendue selon l'importance de la transgression.

Article cinquième: Tout corps franc a l'obligation de répondre sans délai à un appel aux armes du Comte. En cas de constitution d'Ost (armée défensive), les corps francs seront placés sous l'autorité du Capitaine. En cas de guerre, il pourra être prélevé par le Comté un pourcentage des gains obtenus par le corps franc, qui ne saurait excéder une moitié du total.

Entériné par Le Comte Cristof

Décidé, annoncé, appliqué
Elliandra, Porte-parole, le 14 septembre 1455
--------------------------------
ne nous y trompons pas votre honneur, voici sa réelle identité [img=https://2img.net/r/ihimizer/img93/4651/lonia.jpg]
En effet, après avoir franchi les frontières illégalement, la dame s'est empressée de prendre la citoyenneté Thouarsaise puis s'en est allé à la trémouille pour ne point se faire repérer. Mais cela est sans compter sur la vigilance de nos policiers et douaniers dont l'efficacité n'est plus à prouver ! Il n'est point non plus à prouver qu'une noble Angevine, ne saurait ignorer le décret de fermeture des frontières qui fut mis en place à la suite des évènements entre le duché d'Anjou et le comté du Poitou. C'est donc votre honneur en toute connaissance de cause que cette dame à enfreint nos lois.
Je rajouterais qu'elle vend aujourd'hui donc en toute illégalité denrées sans autorisation puisqu'elle ne peut en aucun cas se considérer comme Poitevine.
L'accusée pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.

Citation :

Vous avez déclenché un procès à l'encontre de Lonia

Citation :

L'accusation a appelé Allydou à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Xavix à la barre

vous ne serez trop de deux pour cette affaire je pense !

kiriell de la Rose Noire a écrit:

ces dossiers seront traités plus tard dans la soirée, mais je veille au grain...
pour cette dernière, je pense que nous retiendrons par contre l'installation illégale puisque déjà poitevine depuis on ne sais quant exactement...

si vous aviez le temps de rechercher en douane une trace de son arrivée en Poitou ce serait idéal

Bien sur qu'on sait quand messire Kiriell !

Est arrivée a Thouars en meme temps que les autres angevins le 25/04. s'est installée a Thouars le jour même.
Était a Poitiers le lendemain (donc le 26)
et enfin à LT le 27 et y a déménagé a nouveau.

Tout est consigné dans les rapports de douane.

Citation :

L'accusation a appelé Xavix à la barre

merci mon cher ami prévôt ^^ je ne doutais pas un instant de votre hyper efficacité ^^ encore bravo d'ailleurs pour m'avoir fait couché si tard hier soir tsssss

héhé désolé messire Kiriell... mais quand c'est tendu j'en laisse pas passer un

et ce soir je repointe tout ! donc si j'en trouve encore... ils seront pour vous

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rodez [Comté de Rouergue], hier à 6h48.

Pas de plaidoirie à attendre !

Citation :

votre honneur, encore une Angevine qui a la bougeotte ! Elle entre en Poitou en toute illégalité, s'y installe sans autorisation, met en vente son poisson sur nos étal, et se déplace en groupe sans autorisation express de nos policiers.
Voilà une belle brochette d'infractions dont seulement deux ont été retennues afin de ne pas l'accabler et ce dans notre grande clémence connue.
je requiers donc à l'encontre de cette grande vadrouilleuse qui a déjà pris une autre citoyenneté, une peine d'amende de 20 écus persuadé qu'elle ne dispose guerre de bien plus sur elle et trois jours de prison afin qu'elle apprenne à respecter les lois du Poitou et que ne lui revienne pas l'envie de revenir de si tôt les braver.

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Touraine
Village : Loches

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 23

Lonia ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 12 Mai 2009 à 23h43

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Voilà un bien lourd dossiers pour une courte visite....

Lonia, bien que parfaitement au courant de la fermeture des frontières Poitevine, vous avez violés celle ci dans le but de venir vendre du poisson sur notre marché de Thouars. Puis, vous avez constitué une lance, ce qui est illégale, et vous êtes retourné à Saumur, en, jugeant inutile de vous présentez icelieu pour votre défense.

Vous avez refusez de répondre et de tenir compte des avertissements de nos douniers qui vous avez pourtant informé de tout cela, mais vous avez tenté de tromper leur vigilance en falsifiant la citoyenneté Thoaursaise.

Il va falloir maintenant repondre de vos délits.
- Pour présence illégale en poitou, nous vous condamnons à 35 écus d'amende.
- Pour installation illicite, nous vous condamnons à 35 ecus d'amendes.
- Pour escroquerie, au titre de commerce illégale sur le marché de Thouars (1 poisson prouvé) nous vous condamnons à 30 écus d'amende.
- Pour avoir circulé en Poitou dans une lance non autorisés, nous vous condamnons à 50 écus d'amende.

Soit, pour l'ensemble de vos délits, à un amende de 150 écus.

Puisque vous n'etes solvable qu'a hauteur de 35 écus, je commue cette peine en 35 ecus d'amende et 1 jour de prison.

Le poitou est un territoire souverain qui entend faire respecter ses lois et ses frontières.

Au nom de sa Grandeur Olivyaa, Comtesse du prestigieux Poitou, le 16 mai 1457
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 35 écus.