[Coupable] [PI] Chingrelin 20/05/1457

>>Douane de Saintes

>>Fiche de Chingrelin


Courrier réglementaire envoyé

Deuxième dossier de PI!

a saintes aussi... pas de nouvelle non plus...

pour sa deuxième visite illégale, hop chez le procureur !

Citation :

Nous kiriell, procureur du Poitou, au nom de sa grandeur Olivyaa notre comtesse bien aimée, le 27 mai 1457 accusons le sieur chingrelin, citoyen de Patay en duché d'Orléans de trouble à l'ordre public pour présence illégale.
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De la Coutume Poitevine
II - Des lois pénales
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou.
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fermeture des frontières

Nous, Olivyaa de Fontenoy, rappelons que les frontières Poitevines sont toujours fermées sauf aux comtés et duchés membres de l'Alliance du Centre et au Grand Duché de Bretagne à compter de ce jour.

Toutefois, la prévôté dans le cadre de sa mission de sécurité du territoire, peut signifier par écrit, à tout étranger au Poitou qu'elle juge "indésirable", quelle qu'en soit la raison, l'interdiction de rester en Poitou. Il devra alors quitter sans délai le Territoire Poitevin.

D'autre part, l'autorisation de circuler en Poitou n'est pas synonyme d'installation sur ses terres. Tout étranger au Poitou souhaitant établir sa résidence en Notre comté devra, au préalable, en faire une demande écrite auprès du prévôt, qui pourra ou non l'accorder sans autre justification.

Fait à Poitiers, le 12 mai 1457
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votre honneur, ce citoyen du domaine royale se crois sans doute au dessus des lois du Poitou pour se permettre de circuler en nos terres sans laisser passer et ce malgré le courrier envoyé par notre douane.
il semblerait en plus que le sieur est un habitué de ce type de délit.
l'accusé pourra se faire assister d'un avocat à ses frais.

Citation :

Vous avez déclenché un procès à l'encontre de Chingrelin

Citation :

L'accusation a appelé Lambert25 à la barre

Citation :

*le procureur regarda le dossier vide d'intervention de l'accusé et décida de ne pas perdre plus de temps*
votre honneur, je requiers à l'encontre de l'accusé une amende de 50 écus pour délit de présence illégale.

Citation :

Bien Messire Chingrelin, non content de violer les frontiéres de notre Comté, vous ignorez également nos avertissements et omettez de vous présenter devant nous.
Dans votre cas, il s'agit de plus d'une récidive de présence illégale.
Le Poitou ne saurait tolérer votre mépris pour ses institutions.
En conséquence je vous condamne à 75 écus d'amende.
Compte tenu de votre insolvabilité pour cette somme, je commue cette peine en un jour de prison et 30 écus d'amende.

Letilet Juge du Poitou le 09/06/1457