[esclavagisme] Maystro (08/08/1457) COUPABLE

Lors de mon contrôle journalier à la mairie, j'ai constaté l'annonce suivante :
Je fais alors porter un courrier au contrevenant lui demandant d'enlever son offre illégale :

Citation :

Date : 08/08/1457
Destinataire : Maystro
Titre : Embauche à 17 écus du 08/08

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 17 écus (pour 19 points d'intelligence) au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 20 écus par journée de travail (pour des caractéristiques /supérieures à 19).

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Vos offres d'emploi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Sergent Tyboune, police de la Rochelle.

Je constate sur le registre des emplois de la mairie :




J'envoie alors au contrevenant un courrier lui signifiant qu'il vient de commettre un délit, ci-joint la copie du message :

Citation :

Date : 08/08/1457
Destinataire : Maystro
Titre : Embauche à 17 écus du 08/08

Bonjour,

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a donc fait une victime. Vous êtes donc en infraction.

Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de x écus. Cette amende sera prélevée par Xedar, Lieutenant de Police. Je vous indiquerais la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Cordialement,

Sergent Tyboune, police de la Rochelle.

J'envoie également à la victime :

Citation :

Date : 08/08
Destinataire : Bou.gie62
Titre : Embauche à 17 écus du 08/08

Bonjour,

Vous avez été victime d'une infraction causée par Maystro le 08/08 à 13h43, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine :
Conformément au décret du 25 février 1457 :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois.

Cordialement,

Sergetn Tyboune, police de la Rochelle.

Citation :

Expéditeur : Maystro
Date d'envoi : 2009-08-08 22:32:22
salut M

je suis un débutant moi ans les royaumes

il faut que tu m'aide a comprendre la loi

et merci pour vous

Où en est le dossier ? Il y a eu une réponse ou une relance ?

tyty tu le relance et tu lui demande si ie l'accepte de payer l'amende

J'ai relancé le contrevenant :

Citation :

Date : 09/09/1457
Destinataire : Maystro
Titre : Embauche à 12 écus du 08/08
Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 25 février 1457, en embauchant bou.gie62 à 12 écus (en demandant 0 points de force/d'intelligence).

Rappel du décret :
-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez reçu un premier courrier le jj/mm où je vous annonçais que cette infraction était passible d'une amende de x écus et vous disais que je souhaitais vous entendre sur ces faits.

A ce jour, bien que présent au village ces derniers jours, je n'ai reçu aucune explication de votre part sur l'acceptation de l'amende ou sur votre souhait de vous pourvoir en justice.

Sans réponse dans les 2 jours, votre dossier sera transmis au Procureur du Poitou et votre cas pourra être jugé.

Cordialement,

Sergent Tyboune, police de la Rochelle

a transmètre au prévots

Transmis au Procureur.

ouverture du procès

acte d'accusation :

Citation :

Le 19 Septembre 1457,

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Xavix Seigneur de Beaurepaire
Juge : Son Infinie Grandeur Faooeit de Surgère

Accusé : Maystro
Village d'origine : La Rochelle (Comté du Poitou)
Niveau et métier : Paysan


Nous Xavix Seigneur de Beaurepaire, procureur du Poitou, ce 19 Septembre 1457 accusons le sieur Maystro d'esclavagisme en date du 8 Aout 1457.

* Xavix fit un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *
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De la coutume Poitevine
II - Lois pénales
3 - Escalvagisme
Il pourra être fixée par l'autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimal sera considéré comme esclavagisme.
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GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum

Ce décret remplace le précédent et sera applicable à partir de demain, afin que les maires aient le temps de prévenir leurs administrés.

Pour le Poitou, pour la Comtesse (pour ses travailleurs aussi !)

Fait à Poitiers le 25 février 1457

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10698

Le 8 Aout 1457, le sieur Maystro s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant Bou.gie62 pour un salaire de 17 écus pour 19 points d'intelligeance. Le sieur Maystro n'a pas cru bon répondre aux courriers de la maréchaussée encombrant ainsi ce tribunal pour une triste petite affaire de quelques écus.

Toutes les preuves sont dans ce dossier votre honneur
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/bureau-du-juge-f4/esclavagisme-maystro-08-08-1457-t9788.htm
* Xavix tendit le dossier au juge *

Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

La parole est a la défense.

requis

Le dénommé Maustro a été reconnu coupable d'esclavagisme.
Paiement d'une amende de 42 écus.

Citation :

Le prévenu est reconnu coupable des faits d’esclavagisme qui lui sont reprochés. Il a été reconnu pour le délit qu’il a commis et reconnaît lui même son méfait par des aveux circonstanciés devant cette cour.

Ne donnant aucune réponse aux divers courriers qui lui ont été envoyés, la peine alternative me semble difficile à appliquer. Je crains que le versement auprès de nos services de maréchaussée ne soit pas effectué.

Le coupable aurait dû verser salaire d’au moins 21 écus si il avait été bon poitevin. La procure propose une peine de 25 écus doublée dans notre cas.

Le Sieur Maystro est solvable et peut donc s’acquitter de l’amende du double du prix qu’il aurait dû offrir pour cet emploi.

Sieur Maystro, le tribunal poitevin vous condamne à payer la somme de 42 écus. Vous semblez avoir compris ce qu’il encourait aux esclavagistes en notre Comté. Tâchez donc de ne guère récidiver.

Fait à Poitiers,
Le …octobre 1456
Haverocq de Marigny, Juge adjoint.