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 Peines Alternatives : Procédures et déroulement (Archives)

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cristof
Poitevin Pure Souche
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Date d'inscription : 07/08/2006

MessageSujet: Peines Alternatives : Procédures et déroulement (Archives)   Ven 13 Nov 2009 - 18:25

Citation :
  • Décret comtal: Peines Alternatives : Procédures et déroulement


1) Envoi d'une lettre cf (Lettre type ce dessous) à l'accusé en annexe de l'acte d'accusation.

Citation :
Salutations,

Selon le souhait du Conseil, il est désormais possible de proposer aux personnes en procès pour des délits bénins de purger des peines qui ne soient pas des amendes réelles ou des peines de prison.

Souhaitez vous bénéficier d'un tel aménagement ? ( cela pourra être des role play en Halle, des périodes sous les drapeaux ou à la mine ...ce genre de choses)

Merci de me répondre rapidement afin que le procès soit orienté en ce sens et que la Cour de justice puisse en tenir compte .

(Nom du procureur)
Procureur du Poitou

2) Si la réponse est favorable, le Procureur, lors de son réquisitoire requiert une Peine alternative et prévoit une peine normale en cas de non respect des termes de la PA par le prévenu.

3) Lors de sa 2ème plaidoirie de défense, l'accusé spécifie clairement qu'il accepte les termes de la PA afin de disposer d'un élément probant dans le dossier.

4) Un auxiliaire de justice accrédité est en charge de vérifier le bon accomplissement de la PA et le rapporte au Juge.

5) Le juge clos l'affaire par une relaxe si la PA a été accomplie ou sinon, il condamne.

Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou

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