[Esclavagisme] Ceauce (29/11/1457) COUPABLE

Citation :

Ceauce cherche un travailleur pour Tondre tous les moutons. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

Citation :

Bonjour, messire Ceauce

Lors de mon contrôle quotidien à la mairie, j'ai remarqué que vous embauchiez à 12 écus. Je vous prie d'enlever cette offre d'emploi au plus vite car vous ne respectez pas la loi :
Conformément au décret du 25 février 1457 :

-Le salaire minimal est fixé en Poitou à 15 écus.
-Si un employeur exige des caractéristiques non nulles, le salaire proposé devra être au moins égal à 18 écus.
-Si l'employeur exige plus de 10 points dans une caractéristique, le salaire proposé devra être au moins égal à 20 écus.
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous aurez une amende de 5 écus à payer ou, en cas de refus, vous pourrez comparaitre devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Ma propriété/Mon champ" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,
Theudrik
Lieutenant de police de Poitiers

Citation :

29/11 14:23 : Ceauce embauche Bogosse pour 12,00 écus

Courrier envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonjour, messire Ceauce

Lors de mon contrôle quotidien à la mairie j'ai pu constater l'offre suivante :

29/11 14:23 : Ceauce embauche Bogosse pour 12,00 écus

Je vous signale que le salaire minimum au Poitou est de 15 écus.

Malheureusement votre offre d'embauche a été acceptée et a fait une victime. Vous êtes donc en infraction.
En effet, vous ne respectez pas la constitution Poitevine. Conformément au décret du 08 septembre 1456 :

- Le salaire minimum au Poitou est de 15 écus pour des caractéristiques nulles.
- Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre :
- reconnaître l'infraction et payer une amende de 5 écus. Cette amende sera prélevée par moi-même. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

- ne pas reconnaître l'infraction, mais vous comparaîtrez devant la justice et payerez sans doute bien davantage.

Cordialement,
Theudrik
Lieutenant de police de Poitiers

Courrier envoyé à la victime :

Citation :

Bonjour messire Bogosse

Vous avez été victime le 29 novembre d'une infraction causée par messire Ceauce, votre employeur.

En effet, il ne respecte pas la constitution Poitevine. Conformément au décret du 08 septembre 1456 :

- Le salaire minimum au Poitou est de 15 écus pour des caractéristiques nulles.
- Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous ne devez en aucun cas accepter une offre illégale, vous le saurez pour la prochaine fois. Je m'étonne d'ailleurs que vous ayez pris une telle offre, car cela encourage les esclavagistes qui vous exploitent à bas prix et la prochaine fois, vous serez pénalisé également.

Cordialement,
Theudrik
Lieutenant de police de Poitiers

Relance

Citation :

Bonsoir, messire Ceauce

Je vous rappelle que vous avez commis un délit d'esclavagisme le 29 novembre et que je vous ai déjà envoyé un courrier pour vous demander si vous reconnaissiez l'infraction et si vous désiriez payer l'amende.
En cas de non-réponse de votre part dans les deux jours, je transfèrerai votre dossier à la justice.

Cordialement,
Theudrik
Lieutenant de police de Poitiers

Et la justice risque d'être rapide, je connais bien le Procureur

Acte d'accusation :

Citation :

Le 16 décembre 1457

Accusateur : Comté du Poitou
Procureur : Theudrik
Juge : Haverocq de Marigny, dict Elra

Accusé : Ceauce
Village d'origine : Poitiers (Comté du Poitou)
Niveau et métier : Paysan

Victime : Bogosse
Village d'origine : Thouars (Comté du Poitou)
Niveau et métier: Paysan sans terres

Nous, Theudrik, en notre qualité de procureur du Poitou, ce 16 décembre 1457 accusons le sieur Ceauce d'esclavagisme.

* Theudrik fait un rapide rappel de la coutume poitevine ainsi que du décret actuel sur les salaires au Poitou *

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De la coutume Poitevine

II - Les Coutumes pénales
2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

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Décret comtal: Grille des salaires obligatoires


Aucune caractéristique: 15 écus minimum
1 à 10 caractéristiques: 18 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques: 20 écus minimum


Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou

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Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Le 29 novembre 1457, le sieur Ceauce s'est rendu coupable d'esclavagisme selon la coutume Poitevine en embauchant le sieur Bogosse pour un salaire de 12 écus. L'accusé n'a pas cru bon répondre aux courriers de la maréchaussée, préférant encombrer notre tribunal pour une affaire simple.

Je rappelle que vous pouvez faire appel à un avocat si vous le souhaitez.

La parole est a la défense.

Procès ouvert !

Réquisitoire en cours d'écriture et appel de messire Bogosse à la barre.

Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire :

Citation :

Votre Honneur,
L'accusé n'a évidemment pas daigné répondre à notre convocation en ce tribunal, ce qui à mes yeux aggrave son cas. La victime n'a pas non plus daigné nous apporter des éclaircissements sur les faits.
Nous n'allons donc pas attendre éternellement et voici la peine que je requiers à l'encontre de messire Ceauce, pour l'inciter à réfléchir et à répondre aux forces de l'ordre et aux convocations de la justice: 10 écus d'amende et 10 écus de frais de justice.
Voilà, Votre Honneur.

Verdict prononcé : Coupable avec 42 écus d'amende

Citation :

La défense restera donc définitivement muette concernant cette affaire. Et comme le souligne la Procure à juste titre, il s'agit là d'un aveu flagrant de culpabilité.

Récapitulons, le prévenu embauche à un salaire de misère alors qu'il affiche bien jolie fortune. Il engendre des frais judiciaires, donne un travail important à notre maréchaussée...Tout cela pourquoi, je vous le demande. Toujours pour servir ses intérêts personnels sans se préoccuper de la vie en collectivité.

Le salaire minimum d'embauche aurait dû s'élever à 15 écus. Si le prévenu avait été bon poitevin il aurait offert embauche à hauteur de 16 écus. Je vais donc doubler ce montant qui représentera la peine du dorénavant accusé Ceauce.
Je le condamne donc, au nom du Poitou, au versement d'une amende de 32 écus, assortie d'un remboursement aux frais engendrés par l'affaire et réclamée par la Procure soit 10 écus de plus.

Sieur Ceauce, pour votre méfait, vous verserez amende totale de 42 écus.

Fait à Poitiers,
Le 30 décembre 1457
Haverocq de Marigny dit "Elra"
Juge du Poitou.