Installation illégale Trias (31/01/1460) [Coupable]

Citation :

Douane de Thouars le 31/01/2012

Étrangers arrivés :
Trias : Troyes (Champagne (Domaine Royal))

Citation :

Informations sur Trias

Né(e) le 26 Juillet 2011

Trias fête son anniversaire le 20 Novembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Thouars

Niveau : 2
Points de réputation : 62
Argent : 60

Trias ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 31 Janvier 2012

Citation :

Bonjour

Je suis la Comtesse Sophie, Lieutenant de Police de Thouars. chargée du contrôle des voyageurs arrivant chez-nous. Etant étranger hors Ponant tu n'avais pas le droit de t'installer à Thouars sans l'autorisation du prévôt Theudrik.

En conséquence je vous demande de quitter Thouars dès ce soir et je transmets votre dossier pour "installation illégale" à notre prévôt qui décidera des suites à donner.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter Thouars, merci de contacter d’urgence notre prévôt Messire Theudrik afin d'obtenir une éventuelle dérogation.


Salutations
Sa Grandeur Sophie Garion, Lieutenant de Police et Douanière de Thouars

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret Comtal : Fermeture des frontières

A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.

Cela se traduit par l’obligation de demander, AVANT d’entrer en Poitou, par quelque passage que ce soit, l’autorisation du Prévôt, le Seigneur Theudrik de Saint-Savin.
Pour les téméraires qui tenteraient de passer sans attendre, nos armées se verront dans l'obligation de punir de mort (poutrage) toute infraction sans possibilité de réclamation ultérieure.

Poitiers, capitale du Poitou est toujours fermée et interdite à tout étranger.

L’installation sur l’ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.

Enfin, il est ordonné à tout étranger, hors membres du Ponant, n'ayant pas ou plus de de laissez-passer valide de quitter le territoire poitevin sous 48 heures par le chemin le plus court, sous peine d'être mis en ennemi et abattu par nos armées ou poursuivis devant notre justice.

Fait au château de Poitiers, ce 24 janvier de l’an de grâce 1460.
Allydou de Lisaran
Comtesse du Poitou

Citation :

Bonjour sieur,
Je vous informe que le délais dont vous disposiez pour vous défendre lors du procès vous opposant au Poitou est écoulé.
Je vous laisse cependant jusqu'à demain pour répondre ou me demander un délais (sous réserve d'une justification valable).
SGCG
Juge du Poitou

PS: Pour accéder au tribunal:
Sénéchaussée/Tribunal/Voir les affaires en cours/Cliquez sur "en cours" en face de votre pseudonyme

Citation :

Expéditeur : Trias
Date d'envoi : 06/02/2012 - 20:57:09
Titre : Re: Procès
Bonjour Mr le Juge,

Il est évident que j'aurai du signaler mon arrivé et ne pas m'installer illégalement.
J'ai cependant envoyé une demande de laisser passer a votre ancien prévôt (je ne me rappelle plus du nom).
Après une semaine d�absence de réponse même pour un refus je me suis résigné a obtenir ce laisser passer.
J'ai donc entreprit mon voyage en tant qu'homme libre dans le but de m'installer ici et d'y vivre.

Je n'ai aucunes mauvaises intentions au contraire comme vous avez pu le voir dans mon courrier qui vous étais adressé a mon arrivé, mon but est d'aider le village de ma modeste personne.

Je suis conscient de mes fautes et je les assumerai,
Je plaide coupable et demande la clémence de la cour pour une autorisation d'accès à la propriété.

Avec mes meilleur sentiments,
Trias

Citation :

Bonjour sieur,
Je vous invite à vous défendre au tribunal.
SGCG
Juge du Poitou

-Xedar tu es en retard =) je te laisse un jour de plus comme d'hab.

Citation :

Expéditeur : Xedar
Date d'envoi : 10/02/2012 - 15:27:52
Titre : délai
bonjour,
désolé si je respecte pas les délai, j'ai du mal a aller au tribunal depuis deux jours (problème de connexion internet et de mon wifi qui marche plus), à partir de lundi ça ira mieux. Merci donc de pas laisser passer mes réquisitoires, ils seront fait le plus vite possible.
Amicalement,
xedar

-Accordé bien sur.

Citation :

Le 3 février 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Trias pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse sieur Trias d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation, puis de s'y être installé.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représenté par le sieur Trias lui-même et qui n'a pas souhaité se faire assister d'un avocat plaide coupable et demande l'indulgence de la justice en évoquant avoir souhaité coopérer, sans réponse de la prévôté.

Le parquet reconnait la bonne volonté de l'accusé et réclame également l'indulgence. Il requiert 2 semaines de banissement et 1 écu symbolique.

La défense affirme accepter une telle peine.

Étant donné les extraits de décret suivant:
«En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.»
«L�installation sur l�ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une incursion puis une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

La victime reconnaissant les faits, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de 3 jours de prison et 1 mois de bannissement.
Étant donnés les visibles regrets de la victime, sa bonne volonté concédée par la procure, ainsi que les circonstances atténuantes de tentative de mise en règle reconnues par la procure, nous abaissons cette peine à 1 jour de prison seul, estimant que le bannissement n'est pas justifié par une dangerosité latente de l'accusé.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce mercredi 15 février 1460 sieur Trias coupable de Trouble à l’Ordre Public et la condamnons à 1 jour de prison.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

-Proposition de coopération en cours:

Citation :

Bonjour,

Bien que la proposition du procureur soit intéressante, j'estime que les bannissements ne se justifient que par la dangerosité (effective ou latente) de l'accusé (or vous ne semblez pas en présenter). De plus, c'est compliqué à gérer.

Par jurisprudence et en tenant compte des circonstances atténuantes que vous avez évoquées, je vous estime passible de 1 jour de prison.

Vous pouvez si vous le souhaitez convertir cette peine en un don de 24 écus au comté du Poitou à faire dans la journée (le jugement vous imposera 1 écu symbolique supplémentaire).

Vous pouvez choisir le jour de prison si vous refusez bien sur.

Répondez-moi vite je vous prie,

SGCG
Juge du Poitou

Citation :

Expéditeur : Trias
Date d'envoi : 15/02/2012 - 07:52:22
Titre : Re: Procès - Coopération
Bonjour Mr le juge,

Je suis content que mes actes ne soit pas vu en mal.
J'accepte votre offre sous forme d�amende de 24 écus +1 écus de procès.
Faite moi savoir comment je pourrai m'acquitter de ma dette et je la réglerai au plus vite.

Merci encore de votre grâce,
Trias

Citation :

[Mon personnage > Faire un don à une collectivité > Faire un don au comté
Mettez 24 et validez]

Je ne l'ai pas précisé (un peu fatigué hier soir), mais si cette peine couvre le fait d'installation illégale elle ne vous permets pas de fait de rester en Poitou.
Vous devez immédiatement demander à la prévôté une autorisation pour rester sur place.
Faute de quoi vous devrez partir, mais comme visiblement vous semblez de bonne foi je ne pense pas qu'on vous le refuse.

SGCG
Juge du Poitou

Citation :

Le 3 février 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine sieur Trias pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse le sieur Trias d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation, puis de s'y être installé.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par le sieur Trias lui-même et qui n'a pas souhaité se faire assister par un avocat plaide coupable et demande l'indulgence de la justice en évoquant avoir souhaité coopérer, sans réponse de la prévôté.

Le parquet reconnait la bonne volonté de l'accusé et réclame également l'indulgence. Il requiert 2 semaines de banissement et 1 écu symbolique.

La défense affirme accepter une telle peine.

Étant donné les extraits de décret suivant:
«En raison de la paix qui n'est pas encore signée, nous, Allydou de Lisaran, Comtesse du Poitou, déclarons maintenir la fermeture totale de nos frontières à compter de ce jour, pour tous les étrangers hors Ponant.»
«L'installation sur l'ensemble du sol Poitevin est toujours interdite à tous, et ce, même pendant la durée de la trêve.»
Considérons qu’une incursion puis une installation en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusé reconnaissant les faits, nous les considérons avérés.

La peine établie par jurisprudence pour cette double infraction est de 3 jours de prison et 1 mois de bannissement.
Étant donnés les visibles regrets de la victime, sa bonne volonté concédée par la procure, ainsi que les circonstances atténuantes de tentative de mise en règle reconnues par la procure, nous abaissons cette peine à 1 jour de prison seul, estimant que le bannissement n'est justifié que par une dangerosité effective ou latente de l'accusé.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce vendredi 17 février 1460 sieur Trias coupable de Trouble à l’Ordre Public et le condamnons à 1 jour de prison.

L'accusé jugé coupable ayant accepté de coopérer avec la justice poitevine, nous commuons cette peine en 24 écus (déjà payés par don) et 1 écu symbolique.

Attention sieur Trias, ce verdict ne vous dispense pas de vous plier aux lois en vigueur. Vous n'êtes autorisé à rester sur le territoire poitevin qu'avec un laisser-passer de la prévôté, comme tout le monde. Mettez-vous en règle rapidement.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.