[esclavagisme]Ninouillette(réquisitoire FAIT)

Citation :

Ninouillette cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 19,20 écus.

Citation :

Bonjour,

Je vous prie d'enlever vos offres d'emploi à 19.20 écus au plus vite. Vous ne respectez pas la loi :
Rappel du décret :
Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques
Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques
-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Si vous ne respectez pas cet avertissement, vous pourrez comparaître devant la justice.

Pour enlever une proposition d'embauche, je vous rappelle que vous devez aller sur "Chez moi/Votre propriété/Votre champi" et annuler l'offre illicite. Par la suite, vous pourrez refaire une offre d'emploi en veillant à choisir dans la liste le salaire approprié.

Cordialement,

Alixaure,police de la Rochelle

Citation :

08/04 10:03 : Ninouillette embauche Killijo_de_denere pour 19,20 écus

Citation :

* Expéditeur : Ninouillette
* Date d'envoi : 08/04/2012 - 11:48:08
* Titre : Re: Bonjour

* Bonjour,

Désolé, mais je n'ai pas eu le temps de retirer mon offre. Je serai vigilante la prochaine fois.

cordialement

Citation :

Bonjour Dame Ninouillette,

Malgré votre missive,je suis contrainte de monter un dossier pour esclavagisme.
Je vous en adresse la copie et vous prie de contacter le Lieutenant Xedar afin de régler l'amende.
Je vous signale aussi que en date du :26/02/1460 vous aviez embauché de la même façon,et donc que l'embauche d'aujourd'hui est passible de récidive.

Vous avez embauché Jeres pour 19,20 écus
Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret :
Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques
Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 3 écus (salaire légal - salaire pratiqué + 2 écus arrondi au 0.05 supérieur)
Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.
Alixaure,police de la Rochelle

Citation :

* Expéditeur : Ninouillette
* Date d'envoi : 09/04/2012 - 09:55:01
* Titre : Re: Re: Re: Bonjour

* Bonjour,

Je reconnais l'infraction, comment je procède pour le paiement de l'amende?

cordialement

Citation :

Bonjour Dame Ninouillette,

Contacter le Lieutenant Xedar qui s'occupe de votre dossier et de la perception des amendes.
Cordialement
Alixaure,police de la Rochelle

ha, s'il s'agit là d'une récidive, 20 écus d'amende.
Vous pouvez la recontacter pour lui dire le bon montant? (je ne le fais pas moi même pour pas que ça pose problème si ça finit au tribunal)
A noter aussi que c'est Killijo_de_denere qui a été embauché et pas jeres

Courrier intégralement envoyé ce jour:(sans les citations,çà c'est pour faire clair^^)

Citation :

Bonjour Dame Ninouillette,

Je vous remercie de votre pigeon.
Je vous signale que cette embauche du 08/04/1460 est bien une récidive(première infraction du 26/02/1460),et considérée comme telle,votre amende s'élève à:
23 écus(20 écus pour la récidive et 3 écus pour l'infraction du 08/04/1460)
Veuillez contactez le lieutenant Xedar pour le règlement.
Cordialement
Alixaure,police de La Rochelle.

Citation :

Pour info:je me suis trompée de nom dans la rédaction du dossier:
Le nom de l'esclave est Messire Killijo_de_denere et non point messire Jeres,je m'en excuse auprès de vous,mais cela ne change rien à l'infraction.
Je vous en adresse donc copie avec la rectification:

Citation :

Bonjour Dame Ninouillette,

Malgré votre missive,je suis contrainte de monter un dossier pour esclavagisme.
Je vous en adresse la copie et vous prie de contacter le Lieutenant Xedar afin de régler l'amende.
Je vous signale aussi que en date du :26/02/1460 vous aviez embauché de la même façon,et donc que l'embauche d'aujourd'hui est passible de récidive.

Vous avez embauché Killijo_de_denere pour 19,20 écus
Vous ne respectez pas la loi, conformément au décret :
Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques
Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

-Le non respect de ceci sera considéré comme de l'esclavagisme et traité comme tel.

Vous avez le choix entre reconnaître l'infraction et payer une amende de 3 écus (salaire légal - salaire pratiqué + 2 écus arrondi au 0.05 supérieur)
Ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaitre devant la justice.
Alixaure,police de la Rochelle

non c'est 20 écus tout court

Ben vrai,ma première infraction avec récidive,c'est plus que laborieux... je sais pas si je dois en rire ou en pleurer..
si je sais... au secourssssssssssss....

Citation :

Re Bonjour Dame Ninouillette,

Dernier pigeon pour une ultime rectification:
L'amende est de 20 écus tout rond..
Cordialement
Alixaure,police de la Rochelle

Citation :

Bonjour Dame Ninouillette,

Je vous remercie de votre pigeon.
Je vous signale que cette embauche du 08/04/1460 est bien une récidive(première infraction du 26/02/1460),et considérée comme telle,votre amende s'élève à:2O écus
Veuillez contactez le lieutenant Xedar pour le règlement.
Cordialement
Alixaure,police de La Rochelle.

PS:(HRP:je suis absolument désolée de tout le dérangement que j'ai pu vous causer,je viens de faire ma première expérience d'une récidive au travers de votre dossier
J'espère un jour pouvoir vous rencontrer en taverne et vous offrir à boire ,histoire de m'amender de ma laborieuse initiation....
merci à vous de votre patience
LJD Alixaure)

Une réponse?

Non Chef,j'ai du la fâcher avec mes courriers ..^^

Courrier rappel envoyé:

Citation :

Bonsoir Dame Ninouillette,

Vous seriez bien aimable de contacter le Lieutenant Xedar afin de régler votre affaire d'esclavagisme ,assortie de récidive.
Sans nouvelles de vous, votre dossier partira en procure dans les jours qui viennent.
Cordialement
Alixaure,police de La Rochelle

là non plus, pas de nouvelle?

Non,et pareil, la dame n'est pas en retraite vu que je surveille tous les jours.

là aussi, chez le juge

Citation :

Le 19 juin 1460
Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Ninouillette
Dernière adresse connue
Pays : France
habitant La Rochelle en Poitou

Victimes : Kilijo_de_denere

___________________________

Nous, Tellusine, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 19 juin 1460, Ninouillette, d'esclavagisme pour avoir embaucher Kilijo_de_denere le 8 avril 1460, en dessous du salaire fixé par décret comtal, en totale récidive avec une infraction déjà commise le 26 février 1460 et réglée par simple amende.

Je vais vous rappeler les textes de loi que vous avez enfreints.

La jeune femme déroule le long exemplaire en sa possession et lit à haut voix :

GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT (sous peine de poursuites judiciaires)

Pour le brut :
Aucune caractéristique : 16 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 19 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus minimum

Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :

Aucune caractéristique : 15,36 écus minimum
1 à 10 caractéristiques : 18,24 écus minimum
Plus de 10 caractéristiques : 20,16 écus minimum

Fait à Poitiers le 11 novembre 1459

___________________________

Regardant l'accusée, elle lui rappelle que la Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1021054

Se tournant alors vers le juge, elle précise que toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge

Puis, afin que la justice soit équitable pour tous, même pour les étrangers au Poitou, elle rappelle à l'accusée le chemin pour faire appel à un avocat si désiré et lui donne les coordonnées du barreau du Poitou :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

En ayant fini avec l'énoncé de l'accusation et des textes de loi, elle laissa enfin la parole à la défense et interroge l'accusé à haute voix :

Qu'avez vous à dire pour votre défense ?

La jeune procureur libère la barre et rejoint sa place.[

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Monsieur le Juge,

Je reconnais les faits et je m'engage à rembourser le plaignant.

Merci de m'avoir écouté.

Citation :

L'accusation a appelé Alixaure à la barre
Voici son témoignage :
Arrivée un peu en retard à l'audience,l'Alix se glissa sans un bruit jusqu'au banc qui l'attendait..

Elle écouta Dame Ninouillette dire qu'elle reconnaissait les faits,puis se tournant vers elle et la Procureur, répondit:

Dame Procureur,quand cette affaire est arrivée,je n'étais qu'une jeune policière et j'ai eu un peu de mal,voir beaucoup à monter ce dossier,en conséquence de quoi,je puis comprendre que Dame Ninouilette se soit refusée à répondre à mes divers courriers..ce qui malheureusement nous conduit ici..
Quand aux faits,ils sont bien ceux cités...mais je vous demande Dame Procureur de bien vouloir prendre en compte ma propre responsabilité dans cette affaire..

Puis l'Alix se rassit,un peu gênée...de sa première affaire au tribunal..
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Citation :

Réquisitoire de l'accusation.
La jeune procureur écoute les différents témoignages, puis se lève et prend la parole :

Votre honneur, l'accusée s'engage à rembourser sa victime, pourtant elle n'apporte aucune preuve que ce remboursement et l'amende demandée ont été réglées.

Je demanderai donc une amende de 20 écus sans peine de prison.

La jeune femme libère la barre pour rejoindre sa place.

Citation :

Dame, vous êtes attendue au tribunal pour votre dernière plaidoirie après le réquisitoire du procureur.
Merci d'apporter avec vous preuve que vous avez bien indemnisé votre victime d'esclavagisme.

Cordialement, Alida, Juge du Poitou.

Pas la moindre réponse à ce courrier déjà ancien.

Je prononce le jugement et propose une peine alternative:

Citation :

Bonjour, JD Ninouillette

C'est la joueuse du juge qui vous contacte au sujet du procès de votre personnage.
La juge va rendre le verdict et votre perso va etre reconnu coupable d'esclavagisme, et va donc être condamné à 20 écus d'amende (automatique, prélevée dans ses biens perso, et qui se perd dans le néant) conformément à la jurisprudence.
Je vous propose de convertir cette amende en une peine alternative plus avantageuse pour tout le monde.:15 écus d'amende payables par don au comté.
Si vous acceptez, faites un don de 14 écus au comté, le dernier écu sera symboliquement imposé par le verdict.

Voici le chemin à suivre pour vous acquitter de l'amende:
(Village>sénéchaussée> Faire un don au comté)

Vous avez deux jours, c'est à dire jusqu'au 10 aout 1460 pour ce faire.Sans réponse à cette date, le verdict annoncé sera rendu officiellement, et l'amende de 20 écus sera automatiquement prélevée .


Cordialement,
LJD Alida
juge du Poitou.

Jugement rendu.
Ninouillette a été déclarée coupable d'esclavagisme.

Citation :

Le 19 juin 1460, le Procureur Tellusine a assigné devant la justice poitevine Ninouillette pour Esclavagisme sous le règne du Comte Xavix.

Le Parquet accuse dame Ninouillette d'avoir embauché une personne à 19,20écus alors que le minimum légal est fixé à 20,16 ecus (salaire net).
Il évoque les articles du Codex Poitevin portant sur l'esclavagisme.

Étant donné l’article de la coutume suivant :

Citation :

« 2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme. »
Et le décret suivant :
« Nous, Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou avons décidé l'augmentation des salaires.
[…]
GRILLE DES SALAIRES MINIMUM A RESPECTER OBLIGATOIREMENT
(sous peine de poursuites judiciaires)
Pour le brut :
Plus de 10 caractéristiques : 21 écus MINIMUM
Soit en salaire net (après prélèvement des taxes) :
Plus de 10 caractéristiques: 20,16 écus MINIMUM

Nous considérons que le fait d’embaucher un individu à 19,20écus pour 19 caractéristiques relève bien de l’esclavagisme.
Le procureur requiert 20 écus d'amende.

L'accusée reconnaît les faits et s'engage à rembourser le préjudice à sa victime.

La juge , à ce stade, se tourna vers la prévenue.

Voue reconnaissez les faits et les avez reconnus dès le début, voilà qui est fort bien..Cependant, votre engagement de dédommager votre victime reste lettre morte, vous ne payez qu'en paroles...
Et puis, ce n'est pas la première fois que vous embauchez en dessous du minimum légal..exploitant ainsi sans vergogne vos employés.Je vois dans le dossier que cela s'est déjà produit en février de cette année ..Dame Ninouillette, vous n'avez donc pas de mémoire??
Je vous invite donc à lire de façon approfondie avant toute embauche ces décrets de loi et de ne pas oublier de veiller au bien être de vos employés...

Puis, adoptant un ton plus officiel :

La peine établie par jurisprudence pour l' infraction d'esclavagisme est d'un jour de prison.

Nous, Alida, Juge du Poitou au nom du Comte Ventreachoux, déclarons ce jeudi 9 juillet 1460 dame Ninouillette coupable d'esclavagisme et la condamnons à 20 écus d'amende.
Ninouillette ayant accepté la peine alternative proposée, l'amende est ramenée à une somme de 15 écus, 14 payables par don au Comté, le dernier étant prélevé au moment du verdict.


Nous informons les différentes parties du procès que la guerre entre les provinces du Ponant, et le royaume de France ne permet pas , même en période de trêve, de faire appel à l'encontre de ce verdict.