[présence illégale]biancaa(23/06/1461)

Citation :

Informations sur Biancaa

Créé(e) le 19 Septembre 2011

Biancaa fête son anniversaire le 19 Septembre.

Dernière connexion le 22 Juin 2013

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Comté d'Armagnac et de Comminges

Village : Muret

Niveau : 1

Points de réputation : 83

Argent : 115,08 écus

Biancaa est MORT

Biancaa ne cultive ni n'élève rien.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières  publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou maly, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police de la Rochelle


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret  comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.

toujours à la Rochelle et vivante -> chez le procureur

acte d accusation

Citation :

Le 2 Juillet 1461

Accusateur: Comté du Poitou
Juge: Psy
Procureur: Johnston

Accusé : Biancaa

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : ville franche
Village : Muret



Nous, Johnston, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons ce jour, le 2 Juillet 1461, la dénommée Biancaa de Trouble à l'Ordre Public, pour ne pas avoir respecté la fermeture de nos frontières en se trouvant en Poitou depuis le 23 juin 1461 sans avoir les autorisations requises.

Nul n'est censé ignorer que d'après le décret de Sa Grandeur le Comte Xavix en date du 22 juin 1461, la fermeture des frontières est d'actualité et que la présence d étrangers en Poitou ne peut se faire qu'avec l'accord du prévôt ou du comte.

*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI.


Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de justices.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17946-presence-illegalebiancaa23-06-1461

Nous rappelons si besoin en est que l'annonce de la fermeture des frontières poitevines est affichée aux yeux de tous sur la place publique.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=5549&start=675

ou au château

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17873-juin-1461#354282

Nous rappelons enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici :

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou ***


Je laisse la parole à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, voici les faits de ce dossier. L accusée s est fait interpeller par nos forces policières lui rappelant qu un décret était en vigueur et que les étrangers devaient avoir un laisser-passer pour se trouver sur nos terres. Depuis le 23 juin, lendemain du décret, l accusée a été vu sur nos terres et s y trouve toujours a ce jour sans laisser-passer ou même demande d en avoir un.

Nos lois sont claires et les faits le sont tout autant alors nous demandons la peine habituel pour ce genre de dossier.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Bien le bonjorn !

Veuillez m'excusée pour le retard que j'ai pris , j'suis bien surprise pour cet accusation , car si je peux me permettre hein ..j'vais contredire vos dires j'suis dans le coin depuis début Juin...il est vrai que dans chaques villes traverser j'ai reçu une missive de lieutenant de police me demandant l'autorisation mais si je peux me permettre hein... j'ai demander à plusieurs reprises un Laisser passer...non seulement pour traverser le comté voisin ainsi que pour v'nir dans celui_çi , mais en vaint, je n'ai eu guère eu de réponses tout comme pas mal de voyageurs que j'ai apperçu dans cet comtrée ...alors que le délai est de 48heures...m'enfin je ne vais guère prlonger tout ceci ...
Alors Maître! j'tenais tout d'abord à m'excusée pour cela ...et vous dires que je suis bien consciente de ce qui m'est reprochée..alors cessons de faire durer plus longtemps ceci et allons directement au verdict ...

Bonjour dame juge.
J'ai lu votre verdict pour le cas présent:

Citation :

En ce 19 juillet de l'an 1461, au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons l'accusée non coupable.

Elle devra néanmoins refaire une demande auprès de la nouvelle Prévôt, la Comtesse Icie de Plantagenest, dans les plus brefs délais.

Je vous signale donc qu'à ce jour, 22/7, je n'ai reçu aucune demande de sa part

A LT ce jour. Je ne sais pas trop quel courrier envoyer, du coup !

-Pour mémoire:

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Dans le procès opposant Biancaa au Comté du Poitou, après avoir entendu les différentes plaidoiries de l'accusation et de la défense, nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou, allons rendre notre verdict.

Etant donné que l'accusée déclare avoir fait diverses demandes pour passer en Poitou, et par l'impossibilité de confirmer ou infirmer ses dires par l'absence injustifiée de l'ancien Prévôt Slim.

En ce 19 juillet de l'an 1461, au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons l'accusée non coupable.

Elle devra néanmoins refaire une demande auprès de la nouvelle Prévôt, la Comtesse Icie de Plantagenest, dans les plus brefs délais.

*trois coups secs, affaire suivante

-Gogogo on ne chôme pas.

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Biancaa.
Nous sommes le 4 août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Biancaa, résidente de Muret en Armagnac, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour présence illégale en Poitou le 23 juillet 1461 à La Trémouille sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17946-presence-illegalebiancaa23-06-1461
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«Vous avez déjà été formellement avertie de vous mettre en règle par la justice dans un précédent verdict du juge Psy le 19 juillet.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t17946-presence-illegalebiancaa23-06-1461#360442
La non prise en compte de cette injonction peut constituer une circonstance aggravante.

«L'accusation, la police poitevine, sera représentée par le Lieutenant Theudrik ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusé, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Theudrik à la barre

Témoignage de l'accusation :

Citation :

*Theudrik avait reçu plusieurs convocations au tribunal du Comté. Le lieutenant de police en charge de la douane de LT décida de s'y rendre, s'avança à la barre à l'appel de son nom et déposa objectivement les faits :*

Madame le Juge, Maître,

Je reconnais bien l'accusée ici présente : elle est arrivée à La Trémouille le 23 juillet de cette année au matin alors que j'étais de faction au poste de douane. Comme je l'ai signalé dans le dossier, je n'ai rien osé dire à cette dame, car elle avait déjà été jugée pour les mêmes faits et relaxée faute de preuves en l'absence du prévôt.
Depuis ce jour, je n'ai pas rencontré cette personne ni aux abords des tavernes, ni au bureau d'embauches de la mairie. Je pensais même qu'elle avait quitté la ville.
Madame le Juge, Maître, c'est tout ce que j'ai à dire.

*Theudrik se retira de la barre et revint s'asseoir à sa place.*

Citation :

Première plaidoirie de la défense

M'dame le Juge, M'sieur le procureur


Me voilà une seconde fois jugée pour Trouble à l'ordre publique, décidèment...je suis en ses terres depuis Juin dernier j'ai été jugée par messire Jonhston et été relaxée aussitôt , car comme vous pouvez le savoir dans mon dossier, j'ai chercher depuis cet date à avoir un Laisser passer au près de l'Autorités comme au prévôt , mais en vaint comme à chaque fois...donc je ne vais pas m'acharner à faire toute une plaidoirie à chaque convocation .
J'vous laisses donc à votre verdict, qui plus est le plus favorable possible...car je ne quitte pas quitter cet ville mais bien de m'y installée !
A l'attente tout mes salutations distinguée ...


Biancaa

Citation :

L'accusation a appelé Icie à la barre

Citation :

La procure a appelé Icie à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour votre honneur

*regarde la dame Biancaa et sourit*
Voyez vous, j'ai un souci pour vous répondre. Lorsque vous m'avez convoqué, au premier abord, j'ai regardé dans mes livres.
Et effectivement je n'ai pas reçu de demandes de Laisser Passer pour cette personne.

Toutefois, quelque chose m'intriguait.
*reflechit*
Elle serait arrivée à La Tremouille le 23/7 dit on? Certes mais d'où?
Alors j'ai fouillé dans les registres. Parce que j'aime bien comprendre quand je suis appelée à témoigner.

Et j'ai eu comme un doute. En fait une dame Biancaa, est signalée être arrivée à Saintes le 21/6. Le douanier a bien fait son travail, nos services de renseignements sont efficaces. Cette personne était aussi originaire de Muret.

C'est bien votre cas dame Biancaa?

Son périple l'a mené jusqu'à La Trémouille en passant par La Rochelle et Niort.
A la limite, un parcours qui la mène vers une des portes de sortie du Poitou.
Bien sur, en cette période de l'année on met plus longtemps et puis, il faut bien se nourrir n'est ce pas!

Alors cette dame est entrée au moment fatidique où le décret est passé. Avouez que ce n'est pas de chance. Et le juge de l'époque a statué pour une relaxe.
Elle se dirige vers une sortie du Poitou et voilà qu'on la juge de nouveau.
Pour la même chose?
Certes pendant son parcours elle aurait pu m'écrire et obtenir un Laisser passer pour ce trajet, mais entre un premier procès, des courriers échangés et maintenant un nouveau décret qui ouvre les frontières, il y a de quoi jouer de malchances.
Je comprend le désarroi de cette personne. Je ne suis ni juge ni avocat, j'essaie seulement de prendre du recul.

Voilà donc mes remarques sur ce cas. Ni accusation, ni défense.

Merci de m'avoir écouté.

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute l'accusée, le lieutenant et l'ex-prévôt.
-Dame Biancaa, vous avez déjà été relaxée pour des faits de présence illégale au bénéfice du doute de votre régularisation.
Cette relaxe stipulait clairement que vous deviez vous mettre en règle auprès du prévôt d'alors pour rester en Poitou. Or sa Grandeur Icie de Plantagenêt précisément nommée a affirmé ne pas avoir été contactée par vous. Et le lieutenant Theudrik a bien relevé votre présence en Poitou le 23 juillet soit quatre jours après le verdict, vous aviez le temps de vous mettre en règle ou de quitter le Poitou.
Vous êtes donc bien en infraction mais dans ce cas précis je peux y voir deux interprétations.
-Ou vous estimiez que le précédent verdict ne vous mettait pas en règle, auquel cas vous deviez demander un laisser-passer sous peine d'un nouveau procès pour présence illégale.
-Ou vous estimiez qu'il vous mettait en règle sous condition de contacter le prévôt, auquel cas vous deviez vous régulariser sous peine de non respect d'une décision de justice.
Dans le doute de l'interprétation à donner je relève celle qui mène à la peine la plus faible, le non respect d'une décision de justice.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et je requiers cette sanction.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

L'appel de mes témoins ne servira à rien , faîtes ce que bon vous sembles mais rendez votre verdict ...il adviendra ce que je mérite mais en aucun cas, je payerais pour ceux qui font mal leurs travail ! .
Mes salutations .

Citation :

Le 4 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Biancaa pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Biancaa, ressortissante de Muret en Armagnac d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Le lieutenant Theudrik confirme avoir vu l'accusée à La Trémouille et ne pas lui avoir réitéré la demande de laisser-passer vu qu'elle avait déjà été jugée pour ceci.

La défense annonce avoir déjà été au tribunal pour ces faits, avoir essayer de régulariser sa situation et qu'elle n'a pas eu de réponse du prévôt.

Le parquet explique que la relaxe stipulait clairement que l'accusée devait se mettre en règle auprès du prévôt pour rester en Poitou. Or sa Grandeur Icie de Plantagenêt précisément nommée a affirmé ne pas avoir été contactée par l'accusée.
Il requiert donc la peine habituelle pour non respect d'une décision de justice.

La défense ne veut plus se défendre et attend le verdict.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous. Et suite à sa relaxe, n'a pas respecté la décision que j'avais donné précédemment qui était de contacter le nouveau Prévôt afin de régler sa situation.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison ou 30 écus d'amende.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 10 septembre 1461 dame Biancaa coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 1 jour de prison vu qu'elle n'a pas l'argent requis pour l'amende sur elle.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 4 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Biancaa pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Biancaa, ressortissante de Muret en Armagnac d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

Le lieutenant Theudrik confirme avoir vu l'accusée à La Trémouille et ne pas lui avoir réitéré la demande de laisser-passer vu qu'elle avait déjà été jugée pour ceci.

La défense annonce avoir déjà été au tribunal pour ces faits, avoir essayer de régulariser sa situation et qu'elle n'a pas eu de réponse du prévôt.

Le parquet explique que la relaxe stipulait clairement que l'accusée devait se mettre en règle auprès du prévôt pour rester en Poitou. Or sa Grandeur Icie de Plantagenêt précisément nommée a affirmé ne pas avoir été contactée par l'accusée.
Il requiert donc la peine habituelle pour non respect d'une décision de justice.

La défense ne veut plus se défendre et attend le verdict.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous. Et suite à sa relaxe, n'a pas respecté la décision que j'avais donné précédemment qui était de contacter le nouveau Prévôt afin de régler sa situation.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison ou 30 écus d'amende.

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 10 septembre 1461 dame Biancaa coupable de Trouble à l’Ordre Public, et la condamnons à 1 jour de prison vu qu'elle n'a pas l'argent requis pour l'amende sur elle.

Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.