[présence illégale]Jayline(12/07/1461)

à lr

Citation :

Informations sur Jayline

Créé(e) le 17 Novembre 2012

Jayline fête son anniversaire le 17 Novembre.

Dernière connexion le 12 Juillet 2013

Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Comté/Duché : Duché de Savoie

Village : Annecy

Niveau : 1

Points de réputation : 53

Argent : 68,21 écus

Jayline possède un potager et un culture du maïs.

Citation :

Bonjour,

Je vous fais parvenir le décret officiel de fermeture des frontières publié le 22 juin 1461 par sa grandeur Xavix, comte du Poitou.

Je vous prierais par conséquent de prendre les mesures nécessaires pour quitter les terres du Poitou sous un délai maximum de 2 jours.

En cas d'impossibilité justifiée de quitter le Poitou durant ce délai, merci de contacter le prévôt du Poitou slim, afin d'obtenir une éventuelle dérogation à ce délai.

En cas de non coopération de votre part, les mesures nécessaires à l'application de cette décision pourront être prises sans sommation supplémentaires.

Comptant sur votre coopération,

Cordialement,

Xedar
lieutenant de la police poitevine


*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461


Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :


- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.


Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI

toujours à lr et active -> procureur

Citation :

Acte d'accusation

Après que le juge ait réclamé le silence, Cyphus ouvre le procès.
-Dame le juge, dame Jayline.
Nous sommes le 1er août 1461, sous le règne du Comte Xavix.
Ce procès sera mené par le juge Psy, et le procureur Cyphus, votre serviteur.

«Accusée levez-vous.
Dame Jayline, résidente d'Annecy en St Empire Romain Germanique, vous êtes accusée de trouble à l’ordre public par la police poitevine pour avoir traversé les frontières poitevines le 12 juillet 1461 sans laisser-passer.

«Le dossier associé à cette affaire est disponible auprès de nos services:
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18239-presence-illegalejayline12-07-1461
L'article de la Loi poitevine supposément violé est le suivant:
« Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461
[…] La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public. […] »
Loi que vous connaissez, et qui est affichée au château poitevin et en gargote poitevine.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85302388#85302388
Le codex poitevin complet vous est également accessible.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine

«L'accusation, la Police Poitevine, sera représentée par le lieutenant Xedar ayant relevé l’infraction.
Le parquet poitevin sera représenté par le Procureur Cyphus.
Le jugement sera rendu par le Juge Psy.

«Accusée, vous disposez du droit à un avocat.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

«Nous écoutons votre défense.

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Citation :

Première plaidoirie de la défense

jayline ayant était conduite de force dans ce tribunal restait quelque peu surprise et ne comprenais pas la mise en accusation, une fois entendu son nom appelais à la barre jay se leva puis s'avança, son sourire qui avais pour habitude d'éclairer son visage était toujours à sa place n'importe quoi pouvais lui arriver tant qu'elle était avec ... jay soupira trouvant cette situation des plus ridicule elle qui était déja passer par là quand elle avait décider de quitter la bretagne "mmmm!!" souffla t'elle en s'avançant elle posa ses mirette sur chacune des personne qui l'accuser malhonnetement


dame le juge, qu'elle regarda longuement, souriant un peu plus par politesse qu'elle trouvait amusant de voir une dame a la tete d'un tribunal, jay inclina brievement en guise de salutation

puis le procureur qu'elle trouva un peu grande ... enfin qu'il parler fort quoi elle afficha le même sourire et de même un signe de tête en guise de bonjour

bien je me présente, jayline duglas mes amis m'appel jay je viens d'un petit village de Bretagne qui se nomme rieux j'ai parcourue les routes de campagne afin d'atteindre le village d'annecy qui se trouve à l'opposer d'ici, je crains qu'il y ai eu un mal entendu de la part de vos collègue ou conseiller qui s'occupe des laisser passer ou autre tout d'abord mon amie Clarissa avec qui je voyage nous ne savions pas que votre comté ou duché etait fermé ensuite nous n'avons reçus aucune missive prévenant qu'il fallait un laisser passer avez vous l'habitude de traiter d’honnête voyageur de la sorte sans aucune sommation ? car si l'on m'avait dit qu'il faillait un laisser passer croyez moi biens nous en aurions fais la demande ...

jay prit un instant de réflexion souriant gentiment et laissant naitre sa faucette quand elle sourit et repris en regardant le proc

j'ai une question pour vous chers procureur comment connaissez vous mon nom et d'ou je viens alors que je n'est pas le souvenir d'avoir était présentait ni interroger ?

jayline regarda le juge et dit d'un ton serieux, dame le juge je vous demande la clémence et de laisser à dame clarissa et moi même un temps qui nous donnera l'occasion de faire une demande de laisser passer tout ceci et une perte de temps et d'argent ne croyez vous pas ils y a bien d'autre cas au quel vous aimeriez vous penchez et fort plus intéressante qu'un cas comme nous qui sommes accuser gratuitement alors que nous ne savions pas qu'il fallait un laisser passer .

voilà j'ai terminais merci de m'avoir laisser la parole
j'ayline retourna a sa place et ne baissa pas la tête vu qu'elle n’était coupable de rien du tout elle s'installa pres de son amie et laissa la suite se faire

Citation :

L'accusation a appelé Xedar à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour,
je viens témoigner que cette personne était présente à la Rochelle le 12 juillet. Courrier réglementaire lui fut envoyé. Aucune réponse ne fut faite. Le 31 juillet cette personne était encore à la Rochelle. Dossier fut donc transmis au procureur.
merci pour votre attention

Citation :

Réquisitoire de la procure

Cyphus écoute l'accusée puis le policier.
-Dame Jayline, comme tout étranger passant nos frontières, vous avez subi un contrôle d'identité. Celui-ci a été mené par le Lieutenant Xedar qui vient de confirmer vous avoir informé de la législation en vigueur.
Vous étiez donc bien au fait de la nécessité de vous mettre en règle et vous êtes permise de ne pas le faire.
La peine jurisprudentielle standard pour ce genre d'infraction est de 30 écus d'amende et de deux semaines de bannissement. Devant votre visible volonté de vous mettre en règle, bien que sous la pression de poursuites, je ne requiers que 30 écus d'amende.
Vous avez une dernière fois la parole, et je vous rappelle que vous disposez du droit à inviter deux témoins.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

je ne payrais pas je n'est commis aucun délits je n'est était prévenu de rien du tout je n'est ni recus de missive ni vu personne, quelqu'un ment dans cette pièce et ce n'est pas moi je n'est rien recus du tout aucun avertissement rien maintenant, donnez moi l'amende je m’assiérais dessus, pensez vous que j'ai que sa à faire de venir me mêler a vous pour une histoire aussi grotesque non mais franchement

Citation :

Le 1 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Jayline pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Jayline, ressortissante du Comté de Savoie en Saint Empire Romain Germanique, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Jayline elle-même,affirme ne pas avoir reçu de courrier lui indiquant qu'elle avait besoin d'un Laisser Passer pour franchir notre territoire.

Le lieutenant Xedar de la Rochelle vient à la barre et déclare avoir bel et bien envoyé le courrier réglementaire à l'accusée et que celle ci ne lui a pas répondu.

Le parquet requiert une peine de 30 écus d'amende vu que l'accusée est visiblement volontaire pour se mettre en règle.

La défense refuse d'admettre qu'elle était au courant de la fermeture des frontières et ne veut pas payer l'amende que lui propose le procureur.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée niant les faits, et refusant l'offre du Procureur, est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

De plus par son arrogance, nous considérons que l'accusée ne respecte pas la justice et ne coopère pas avec le Comté. Nous rejetons donc la demande du Procureur quand au retrait du bannissement de l'accusée.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende).

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 dame Jayline coupable de Trouble à l’Ordre Public et de non respect de la Justice, la condamnons à 30 écus d'amende et 2 semaines de bannissement, auquel s'ajoute 30 écus d'amende pour non respect de la justice.


Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le 1 août 1461, sa Grandeur le Procureur Cyphus Garion a assigné devant la justice poitevine dame Jayline pour Trouble à l’Ordre Public sous le règne du Comte Xavix de Beaurepaire.

Le parquet accuse dame Jayline, ressortissante du Comté de Savoie en Saint Empire Romain Germanique, d'avoir franchi les frontières poitevines sans autorisation.
Il évoque le décret sur la fermeture des frontières.

La défense, représentée par dame Jayline elle-même,affirme ne pas avoir reçu de courrier lui indiquant qu'elle avait besoin d'un Laisser Passer pour franchir notre territoire.

Le lieutenant Xedar de la Rochelle vient à la barre et déclare avoir bel et bien envoyé le courrier réglementaire à l'accusée et que celle ci ne lui a pas répondu.

Le parquet requiert une peine de 30 écus d'amende vu que l'accusée est visiblement volontaire pour se mettre en règle.

La défense refuse d'admettre qu'elle était au courant de la fermeture des frontières et ne veut pas payer l'amende que lui propose le procureur.

Étant donné le décret suivant:
«*** copie du décret de fermeture des frontières***
Décret comtal : Fermeture des frontières à compter du 22 juin 1461

Poitevines, Poitevins,
et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su qu'au vu de la situation actuelle et des menaces qui pèsent sur notre comté et nos villageois :

- Les frontières sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

- La fermeture des frontières implique, pour tout étranger arrivant sur le sol Poitevin sans autorisation écrite préalable du Prévôt, une inculpation pour trouble à l'ordre public.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements à l'intérieur du Comté, afin de ne pas entraver les actions des armées comtales : aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages collatéraux survenus pendant cette période.

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour écrite du Prévôt de quitter les terres poitevines dans un délai de 3 jours à compter de la date de parution de cette annonce, sous peine d'inculpation pour trouble à l'ordre public.

Nous tenons à préciser que les armées poitevines auront ordre d'utiliser la force face aux personnes refusant de se plier à cette fermeture des frontières et nous rappelons que le décret du 30 janvier 1461, interdisant l'installation sans l'autorisation écrite du Comte, du prévôt ou du porte-parole, est naturellement d'autant plus en vigueur.

Nous invitons les villageois à se rapprocher de leur commandant, de leur maire ou du responsable de la milice civile pour se mettre au service de leur ville et de leur comté si l'urgence se présentait.

Fait par nous, Xavix de Beaurepaire, Comte du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 22 juin de l’an de grâce MCDLXI. .»

Considérons qu’une incursion en Poitou sans autorisation est bien illégale et passible de trouble à l’ordre public.

L'accusée niant les faits, et refusant l'offre du Procureur, est bel et bien entrée en Poitou sans autorisation alors que la Loi doit être connue de tous.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende) et de deux semaines de bannissement.

De plus par son arrogance, nous considérons que l'accusée ne respecte pas la justice et ne coopère pas avec le Comté. Nous rejetons donc la demande du Procureur quand au retrait du bannissement de l'accusée.

La peine établie par jurisprudence pour cette infraction est de un jour de prison (ou 30 écus d'amende).

En conséquence,
Nous, Psy de Pleyone Dame d'Hagéville et Juge du Poitou au nom de sa Grandeur Xavix de Beaurepaire, déclarons ce 4 août 1461 dame Jayline coupable de Trouble à l’Ordre Public et de non respect de la Justice, la condamnons à 30 écus d'amende et 2 semaines de bannissement, auquel s'ajoute 30 écus d'amende pour non respect de la justice.


Nous vous informons que le droit de faire appel à ce jugement auprès de la Cour d'Appel Royale (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356) est possible dans les 15 jours qui viennent.

*trois coups secs, affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 60 écus.