[Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)

Citation :

01/12/1461 14:40 : Vous avez acheté à Cobra07 1 stère de bois pour 10,00 écus.

Citation :

Informations sur Cobra07

Créé(e) le 08 Novembre 2009
Cobra07 fête son anniversaire le 25 Janvier.
Dernière connexion le 01 Décembre 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes
Niveau : 1
Points de réputation : 255
Argent : 74,92 écus
Cobra07 possède un culture du blé.

Citation :

Bonjour,

Aujourd'hui, je vous ai acheté 1 stère de bois à 10 écus. Or, le prix maximal pour ce produit est de 4,50 écus à Saintes.
Vous êtes donc "hors-la loi"...

Rappel:
*****GRILLE DES PRIX MAXI AUTORISES *****

(décret municipal du 17 septembre 1461)

Miche de pain : 6.20 écus
Fruit : 10.50 écus
Sac de maïs : 3.30 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Poisson : 20 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Sac de blé : 12.30 écus
Sac de farine : 14.90 écus
Quintal de carcasse de vache : 32 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 écus
Pelote de laine : 13.00 écus
Peau : 16.00 écus
Légume : 10.50 écus
Stère de bois : 4.50 écus

(Ce décret est consultable dans le message du maire, et sur la halle)

Si vous possédez encore des denrées sur le marché qui seraient susceptibles d'enfreindre ce décret, je vous demande de les retirer au plus vite. (village> marché> vos ordres d'achat et de vente> ANNULER).

Ensuite, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.
Acceptez-vous de la payer?
En cas de refus, votre dossier sera automatiquement transmis au secrétariat du prévôt du Poitou, dans le but d'y établir votre procès.

Vous avez jusqu'à demain soir pour me répondre, sans quoi votre non réponse signifiera une preuve de refus.

Cordialement,
Dame Psy d'Hagéville
Sous-lieutenant de Police de Saintes.

Citation :

Expéditeur : Cobra07
Date d'envoi : 02/12/1461 - 19:10:57
Titre : Re: Escroquerie
l'escos c'est vous pas moi compris

Bon, chez le prévôt hop

Est ce aussi visible sur le panneau de la mairie?

Merci Psy

hop, chez le procureur

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Cobra07
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté Poiiou
Village : Saintes

***

Nous, Icie de Plantagenêt, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, ce jour 3/1/1462 le sieur Cobra07  de Trouble à l'Ordre Public, pour escroquerie le 1/12/61.
Ce sieur a vendu une stère de bois à 10.00 écus.
Or sur le marché de Saintes, les prix maximum autorisés sont :

*****GRILLE DES PRIX MAXI AUTORISES *****

(décret municipal du 17 septembre 1461)

Miche de pain : 6.20 écus
Fruit : 10.50 écus
Sac de maïs : 3.30 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Poisson : 20 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Sac de blé : 12.30 écus
Sac de farine : 14.90 écus
Quintal de carcasse de vache : 32 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 écus
Pelote de laine : 13.00 écus
Peau : 16.00 écus
Légume : 10.50 écus
Stère de bois : 4.50 écus

Ce décret est consultable sur le panneau d’affichage de la mairie et sur   la halle

Il relève donc de Trouble à l’Ordre Public
***Rappel du texte de loi***

II - Des lois pénales

TAOP :

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

*******

La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :
Gargote poitevine => ~~Coutumiers, Chartes et Décrets du Poitou~~

Elle est également disponible au château du Poitou si vous vous y rendez.
C’est également en ce lieu que vous trouverez les coordonnés d’un avocat si vous le souhaitez.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou
Messire notre juge, les pièces portées au dossier sont consultables dans votre bureau.
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge

La parole est à la défense.  Nous vous écoutons.

Témoin appelé: Psy
(Perso en retraite au 30/12)

Réquisitoire

Citation :

*La procureur regarde l'homme devant elle*

Comment ça vous ne pouvez pas le baisser? Si vous l'avez coupé vous même, le prix de vente maximum dans votre ville c'est 4.50 la stère.
C'est la loi, il n'y a pas à discuter.
Si vous l'avez acheté trop cher et bien, c'est dommage pour vous, vous vous êtes fait avoir.

Il est dommage que vous ayez un procès pour si peu.
Si vous aviez répondu correctement à notre lieutenant de police, vous n'auriez eu qu'une amende.
Mais comprenez bien qu'il s'agit de protéger le marché et d'éviter que les prix ne s'envolent.
Le bois sert aux boulangers entre autre. S'il est trop cher, c'est votre pain que vous ne pourrez plus payer. C'est un exemple.

Nous tiendrons compte que vous n'avez, à ce jour, aucun contentieux.
Voyons, vous l'avez vendu 5.50 écus de plus. Compte tenu des frais de dossier: dépôt de plainte etc.....Nous requérons une amende de 12.00 écus.

Mais ne recommencez pas, la récidive est sévèrement puni.
Messire le juge, c'est à vous.