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 [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)

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Psy_
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Dim 1 Déc 2013 - 15:06

Citation :
01/12/1461 14:40 : Vous avez acheté à Cobra07 1 stère de bois pour 10,00 écus.
Citation :
Informations sur Cobra07

Créé(e) le 08 Novembre 2009
Cobra07 fête son anniversaire le 25 Janvier.
Dernière connexion le 01 Décembre 2013
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : Saintes
Niveau : 1
Points de réputation : 255
Argent : 74,92 écus
Cobra07 possède un culture du blé.
Citation :
Bonjour,

Aujourd'hui, je vous ai acheté 1 stère de bois à 10 écus. Or, le prix maximal pour ce produit est de 4,50 écus à Saintes.
Vous êtes donc "hors-la loi"...

Rappel:
*****GRILLE DES PRIX MAXI AUTORISES *****

(décret municipal du 17 septembre 1461)

Miche de pain : 6.20 écus
Fruit : 10.50 écus
Sac de maïs : 3.30 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Poisson : 20 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Sac de blé : 12.30 écus
Sac de farine : 14.90 écus
Quintal de carcasse de vache : 32 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 écus
Pelote de laine : 13.00 écus
Peau : 16.00 écus
Légume : 10.50 écus
Stère de bois : 4.50 écus

(Ce décret est consultable dans le message du maire, et sur la halle)

Si vous possédez encore des denrées sur le marché qui seraient susceptibles d'enfreindre ce décret, je vous demande de les retirer au plus vite. (village> marché> vos ordres d'achat et de vente> ANNULER).

Ensuite, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.
Acceptez-vous de la payer?
En cas de refus, votre dossier sera automatiquement transmis au secrétariat du prévôt du Poitou, dans le but d'y établir votre procès.

Vous avez jusqu'à demain soir pour me répondre, sans quoi votre non réponse signifiera une preuve de refus.

Cordialement,
Dame Psy d'Hagéville
Sous-lieutenant de Police de Saintes.

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Psy_
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Lun 2 Déc 2013 - 19:54

Citation :
Expéditeur : Cobra07
Date d'envoi : 02/12/1461 - 19:10:57
Titre : Re: Escroquerie
l'escos c'est vous pas moi compris
Bon, chez le prévôt hop

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icie
Poitevin Pure Souche
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Lun 2 Déc 2013 - 21:37

Est ce aussi visible sur le panneau de la mairie?


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Psy_
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Lun 2 Déc 2013 - 21:51

Bien entendu Comtesse

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icie
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Mer 4 Déc 2013 - 18:09

Merci Psy

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xedar
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Jeu 2 Jan 2014 - 13:40

hop, chez le procureur

_________________
http://img804.imageshack.us/img804/7184/xedarprvt1.jpg
http://moe.badwaresite.www/up/moe/2010/04/02/img-202847wiix0.jpg
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icie
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Ven 3 Jan 2014 - 14:27

Citation :

Accusateur : Comté du Poitou
Accusé : Cobra07
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté Poiiou
Village : Saintes

***

Nous, Icie de Plantagenêt, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, ce jour 3/1/1462 le sieur Cobra07  de Trouble à l'Ordre Public, pour escroquerie le 1/12/61.
Ce sieur a vendu une stère de bois à 10.00 écus.
Or sur le marché de Saintes, les prix maximum autorisés sont :

*****GRILLE DES PRIX MAXI AUTORISES *****

(décret municipal du 17 septembre 1461)

Miche de pain : 6.20 écus
Fruit : 10.50 écus
Sac de maïs : 3.30 écus
Bouteille de lait : 10 écus
Poisson : 20 écus
Morceau de viande : 18.50 écus
Sac de blé : 12.30 écus
Sac de farine : 14.90 écus
Quintal de carcasse de vache : 32 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon : 16 écus
Pelote de laine : 13.00 écus
Peau : 16.00 écus
Légume : 10.50 écus
Stère de bois : 4.50 écus

Ce décret est consultable sur le panneau d’affichage de la mairie et sur   la halle

Il relève donc de Trouble à l’Ordre Public
***Rappel du texte de loi***

II - Des lois pénales

TAOP :

a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou

*******

La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique :
Gargote poitevine => ~~Coutumiers, Chartes et Décrets du Poitou~~

Elle est également disponible au château du Poitou si vous vous y rendez.
C’est également en ce lieu que vous trouverez les coordonnés d’un avocat si vous le souhaitez.
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou
Messire notre juge, les pièces portées au dossier sont consultables dans votre bureau.
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f4-bureau-du-juge

La parole est à la défense.  Nous vous écoutons.

Témoin appelé: Psy
(Perso en retraite au 30/12)

_________________
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icie
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Lun 6 Jan 2014 - 0:10

Réquisitoire

Citation :
*La procureur regarde l'homme devant elle*

Comment ça vous ne pouvez pas le baisser? Si vous l'avez coupé vous même, le prix de vente maximum dans votre ville c'est 4.50 la stère.
C'est la loi, il n'y a pas à discuter.
Si vous l'avez acheté trop cher et bien, c'est dommage pour vous, vous vous êtes fait avoir.

Il est dommage que vous ayez un procès pour si peu.
Si vous aviez répondu correctement à notre lieutenant de police, vous n'auriez eu qu'une amende.
Mais comprenez bien qu'il s'agit de protéger le marché et d'éviter que les prix ne s'envolent.
Le bois sert aux boulangers entre autre. S'il est trop cher, c'est votre pain que vous ne pourrez plus payer. C'est un exemple.

Nous tiendrons compte que vous n'avez, à ce jour, aucun contentieux.
Voyons, vous l'avez vendu 5.50 écus de plus. Compte tenu des frais de dossier: dépôt de plainte etc.....Nous requérons une amende de 12.00 écus.

Mais ne recommencez pas, la récidive est sévèrement puni.
Messire le juge, c'est à vous.

_________________
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chidelric
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   Lun 6 Jan 2014 - 9:24

première plaidoirie de l'accusé a écrit:
je suis desole mais le prix je pas le baissee comme je veux a vous de voir


témoignage de l'accusation a écrit:
*La brune vint se rendre au tribunal qu'elle connaissait bien pour y avoir passé de nombreux mois, suite à l'invitation de la Comtesse Icie

Messer le Juge et Dame Procureur,

Moi Psy d'Hagéville, sous-lieutenante de la police de Saintes déclare avoir relevé sur le marché de Saintes plusieurs stères de bois en vente à 10 écus pièce.

Après en avoir acheté un au sieur Cobra07, je lui ai donc envoyé le courrier de démarche pour ce genre d'affaire.

Pour seule réponse j'ai reçu, je vous cite : "l'escos c'est vous pas moi compris" de la part de l'accusé.


dernière plaidoirie de l'accusé a écrit:
j'aipayer l"amende qui etais d'acheter du pain a la mairie je l'ai fait et je vous jure que j'ai un soucis pour baisser le prix pourquoi je sais pas





VERDICT a écrit:
* le vieux Juge réclama le silence pour rendre son verdict

Messire Cobra le zéro septième du nom,
Votre plaidoirie est peu convaincante dès lors qu'il vous a déjà été infligé une amende administrative pour la vente de stères à 5 écus sur le marché saintais.

Cette fois, c'est à 10 écus que vous proposez votre bois.
Vous ne pouvez donc pas prétendre ignorer le prix maximum de vente des stères de bois à Saintes.
Et le fait que vous traitiez un officier de police d'escroc ne jouera pas en votre faveur.

Or donc,

Vu le décret municipal de Saintes du 17 septembre 1461,
Vu l'article II, 4a de la Coutume poitevine,
Attendu que les faits sont établis et non contestés,

Nous, Chidelric, Juge du Poitou sous le règne de SG Motep, déclarons l'accusé coupable des faits reprochés et le condamnons à une amende de douze écus.

J'ai dit !

Les parties prenantes à l'affaire peuvent se pourvoir en appel auprès du Tribunal du Palais à Paris sous quinze jours.

Rendu à Poitiers ce 6 janvier 1462
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MessageSujet: Re: [Escroquerie]Cobra07(01/12/1461)   

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