Rendre un verdict : éléments indispensables

Quels éléments indiquer dans un verdict ? Quelle peine ?

Citation :

1. Motiver le verdict

Il se peut que vous soyez d'accord avec tel argument, mais en désaccord avec d'autres : vous devez le préciser.

2. Statuer contradictoirement

Pour qu'un verdict soit réputé juste, il faut que chaque partie ait pu prendre connaissance des arguments adverses : il n'est donc pas question que des éléments essentiels soient tus jusqu'à la dernière plaidoirie.

3. Annoncer sur quelle loi vous basez votre verdict

4. Un bannissement est est une peine alternative !

Donc il convient de choisir : prison ou bannissement, mais jamais les deux ensemble. En outre, un bannissement est toujours limité à 3 mois.

5. Vous ne pouvez pas mettre la trésorerie du condamné en négatif

sauf s'il porte des objets qu'il pourra revendre : ayez donc toujours le réflexe de regarder sa fiche.

6. Vous ne pouvez pas rendre de verdict si l'accusé est en retraite.

7. Sauf retraites, une audience au Tribunal ne peut durer plus de 3 mois.

Au-delà, vous devez acquitter pour dépassement du délai raisonnable.

7. Dater le verdict, préciser votre nom.

8. Indiquer la possibilité de se pourvoir en appel.

Il est important de suivre ces règles qui, si elles sont bafouées, augmentent les chances qu'un appel à Paris soit accepté.