Château du Comté du Poitou

Forum issu des Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Rendre un verdict : éléments indispensables

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
chidelric
Poitevin Pure Souche
avatar

Nombre de messages : 3535
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 06/08/2012

MessageSujet: Rendre un verdict : éléments indispensables   Lun 2 Déc 2013 - 15:37

Quels éléments indiquer dans un verdict ? Quelle peine ?


Citation :

1. Motiver le verdict

    Il se peut que vous soyez d'accord avec tel argument, mais en désaccord avec d'autres : vous devez le préciser.


2. Statuer contradictoirement

    Pour qu'un verdict soit réputé juste, il faut que chaque partie ait pu prendre connaissance des arguments adverses : il n'est donc pas question que des éléments essentiels soient tus jusqu'à la dernière plaidoirie.

3. Annoncer sur quelle loi vous basez votre verdict

4. Un bannissement est est une peine alternative !

    Donc il convient de choisir : prison ou bannissement, mais jamais les deux ensemble. En outre, un bannissement est toujours limité à 3 mois.


5. Vous ne pouvez pas mettre la trésorerie du condamné en négatif

    sauf s'il porte des objets qu'il pourra revendre : ayez donc toujours le réflexe de regarder sa fiche.

6. Vous ne pouvez pas rendre de verdict si l'accusé est en retraite.

7. Sauf retraites, une audience au Tribunal ne peut durer plus de 3 mois.

    Au-delà, vous devez acquitter pour dépassement du délai raisonnable.

7. Dater le verdict, préciser votre nom.

8. Indiquer la possibilité de se pourvoir en appel.

Il est important de suivre ces règles qui, si elles sont bafouées, augmentent les chances qu'un appel à Paris soit accepté.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Rendre un verdict : éléments indispensables
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les éléments du nouvel axe trilatéral Haïti-Vénézuéla-Cuba
» A quand le verdict du tribunal administratif (CSC/CA) ?
» Jouer avec le feu, c'est rendre compte de ses brûlures.
» La musique peut rendre les hommes libres {Hope}
» Faceploucs, ou comment rendre Facebook intéressant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château du Comté du Poitou :: JUSTICE :: Bureau du Juge-
Sauter vers: