[HT] Daithe (09/03/1463) Coop judiciaire Touraine

Dernière édition par brunehaut_ le Mar 10 Mar 2015 - 0:07, édité 1 fois

Acte d'accusation a écrit:: Vostre Honneur, Dames et Messires, Damoiselles et Damoiseaux, jouvencelles et jouvenceaux, commères, ici présents,

en ce neuvième jour de mars de l'an de grâce 1463, sous la Régence de Monseigneur Xedar d'Esnandes, est ouvert le procès de dame Daithe, accusée de Haute Trahison pour abandon de son poste de maire et pour ne pas avoir produit les documents afférents à sa charge et ce dès sa prise de fonction. En ce sens, elle bafoue la Charte des Devoirs des Bourgmestres Poitevins, partie intégrante des loys de notre Comté.
Ce procès sera mené par la Juge Dame Allydou de Lisaran, et moi-même, Procureure du Poitou ou par nos successeurs, étant donné que les échéances électorales approchent à grands pas.

Accusée levez-vous!

Dans la nuit du 7 au 8 mars de l'an de grâce 1463, dame Daithe prend la fuite pour quitter Thouars et le Comté du Poitou. A ce jour, les services de la Procure ne peuvent certifier, au stade actuel de l'enquête, si pillage de la mairie de Thouars il y a eu. Dès que nous avons été avertis de l'abandon de la mairie, j'ai envoyé des greffiers vérifier la bonne tenue des registres financiers de la ville délaissée.
Après vérification à l'AHF, Assemblée des Hauts Fonctionnaires, il s'avère que dame Daithe, bourgmestre de Thouars, n'a fourni aucun bilan de trésorerie.
Je vous fais lecture de ladite Charte, ratifiée le 26 septembre 1462:

--------------------------------------------CHARTE DES DEVOIRS DES BOURGMESTRES----------------------------------------------------------------

- Les Bourgmestres ont l'obligation de communiquer quotidiennement au Prévôt le nombre et les noms des miliciens municipaux embauchés la veille, afin que ce dernier s’assure que les villes sont bien sécurisées.

- Dans un souci de transparence et de clarté, chaque Bourgmestre devra communiquer de manière spontanée, à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires (AHF) ou à défaut au Commissaire au Commerce ou au Bailli, un bilan financier dès sa prise de fonction ainsi qu’à la fin de sa mandature.
Ce bilan devra rassembler les informations suivantes :

1 - Montant de la Trésorerie,
2 - Détail des ordres de vente (copie de la liste des marchandises mises en vente au marché par la mairie),
3 - Copie détaillée des 7 derniers jours de comptabilité,
4 - Détail de l'inventaire de la mairie (copie de la liste des marchandises en stock à la mairie),
5 - Inventaire de la taverne municipale,
6 - Détail des mandats en cours (copie intégrale du contenu des mandats en cours),
7 - Statistiques hebdomadaires du bureau du maire (copie du flux de trésorerie sur le tableau de bord, d'aujourd'hui à la semaine dernière),
8 - Nombre de Points d’Etat restants,
9 - État des impôts non payés (copie de la liste des mauvais payeurs).

Le CAC et/ou le Bailli se réservent le droit d’exiger que le bilan soit plus détaillé ou mieux présenté.
Le Comte du Poitou se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un bilan supplémentaire.
D’autre part et pour aider les Maires, il est conseillé de poster un bilan hebdomadaire au sein de son Conseil Municipal.

Compte tenu de ce que les conséquences d'un manquement à ces devoirs peuvent rejaillir sur l'ensemble de la province, celui-ci sera considéré comme un acte relevant de la Haute Trahison, telle que définie dans notre Coutume, Chapitre II, 6.

---------------------------------------FIN CHARTE DES DEVOIRS DES BOURGMESTRES----------------------------------------------------------------

Je rappelle par la même occasion le point 6 du chapitre II de la Coutume Poitevine:

---------- Extrait de la Coutume Poitevine ----------
[ … ]
II - Les Coutumes pénales
[ … ]
6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraîne de fait cet assujettissement.
[ … ]
---------- FIN de l'extrait la Coutume Poitevine ----------

« La Coutume Poitevine est consultable, par toute personne qui en prend la peine, en place publique : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86366008#86366008

« L'accusation pourra appeler à la barre tout témoin nécessaire à l'instruction de cette affaire.

« Nous rappelons enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat s'il le souhaite et qu'il pourra en trouver un ici, auprès des Avocats du Dragon :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Et qu'il existe une liste des avocats poitevins, consultable au Barreau du Poitou :
https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t14159-liste-des-avocats-poitevins

Vostre Honneur, voici le dossier de l'affaire: https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t20647-ht-daithe-09-03-1463#464321

Accusée Daithe, levez-vous, nous sommes à l'écoute de votre défense.

Citation :: Acte d'accusation envoyé ce jour au Procureur de Touraine dans le cadre de la Coopération Judiciaire existant entre nos deux provinces.
Procureur Touraine: Sofy.d

Citation :: Expéditeur : Sofy.d du Vicomte du Crochet
Date d'envoi : 09/03/1463 - 22:26:12
Titre : Re: Coopération judiciaire
Bonsoir,

Le procès est lancé, elle est donc bien en terre de Touraine.

Cordialement

sofy

Réquisitoire a écrit:: * Il était temps de passer aux choses sérieuses, aussi la Procureure présenta son réquisitoire:*

Vostre Honneur,

Que dire d'une personne qui spolie lâchement une ville et ses habitants, leur ôtant économies et réserves pour le commerce avec les villes voisines?
Que dire d'un acte, certainement pas irréfléchi, de pillage si ce n'est que c'est la pire des vilenies.
On se présente aux élections municipales, on est sans doute un peu dépassé par les tâches administratives et les heures passées à chercher à écouler les denrées à prix avantageux, on donne l'espoir à des habitants qui placent leur confiance en un homme ou une femme, en l'occurrence une dame à Thouars, et on les remercie en fuyant avec la caisse et les denrées engrangées!
C'est par ce genre de comportement faquin que l'on n'ose plus voir à la tête d'une ville des débutants. Ensuite on crie à l'accaparement des pouvoirs par les plus anciens: il y a de quoi!

Dame Daithe a commis pillage et abandon de poste, on peut dire qu'elle accumule les griefs contre elle.
Peut-on passer le chiffon sur son acte? NON!
Peut-on tenter de comprendre? Sans doute oui mais, parce qu'il y a un mais, il ne faut pas prendre la Procure, représentant le Poitou, notamment les Thouarsais dans cette affaire, pour un lapereau de l'année en racontant des fariboles.
Peut-on excuser cet acte? NON! Car, il y a toujours à l'Assemblée des Hauts Fonctionnaires quelqu'un pour conseiller et aider!

Vostre Honneur, dame Daithe s'est moquée de ses électeurs, s'est moqué de sa ville en la laissant sans défense, s'est moqué du Comté du Poitou en pillant et en s'enfuyant nuitamment.
C'est pourquoi, au nom du Comté du Poitou, je requiers à l'encontre de l'accusée une amende de 50 écus et une peine de 5 jours de prison. Quand on trahit, il ne faut pas s'attendre à une once de clémence de la part de la Procure!

Vostre Honneur, je vous laisse juge de la suite à donner, faisant confiance, au nom du Comté, en la justesse de votre verdict.

* Elle rangea ses parchemins et se rassit à sa place.*

A envoyer au pôle justice de Touraine.

Requisitoire envoyé a Sofy.d Procureure de la Touraine en ce 15 mars 1463.

L'accuser ne sait pas défendu ou les défenses n'ont pas été transmises ?

Je pense que l'accusée a ignoré la convocation au tribunal puisqu'elle est actuellement en Berry.
Mais il faut demander les minutes du procès IG au juge ou au procureur de Touraine.

Très bien je vais écrire à mon homologue dans ce cas .

Citation :: Expéditeur : Sofy.d du Vicomte du Crochet
Date d'envoi : 15/03/1463 - 22:59:07
Titre : Re: Requisitoire
Bonsoir,

Le réquisitoire a bien été déposé au tribunal, malgré le silence de l'accusée.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le procès poursuit son cours.

Sofy, procureur de Touraine

Après échange avec mon homologue de Tourraine il semblerait que l'accusé ne se soit effectivement pas présenter au tribunal .

Citation :: Expéditeur : Sofy.d du Vicomte du Crochet
Date d'envoi : 19/03/1463 - 16:03:16
Titre : Re: Requisitoire
Mes salutations,

Conformement à la coopération judiciaire concernant le dossier Daithe

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

C'est l'heure du verdict, il faudrait donc faire parvenir à claudia. juge de touraine, le verdict du juge poitevin.

Cordialement

Sofy

Verdict :

Citation :: *Spartacus rédigea le verdict qu’il enverrait à son homologue.

Dame Daithe vous êtes accusée de Haute Trahison . Vous auriez abandonné la mairie dont vous aviez la charge et volé tous les biens y étant entreposés.

Au vu des preuves apportées par l’accusation
Au vu de l’abandon de votre poste mettant par conséquent la ville de Thouars dans une situation difficile et trahissant par conséquent tous les villageois qui avaient confiance en vous.
Au vu du refus de votre part de vous présenter au tribunal et de vous défendre manquant encore un peu plus de respect à la justice Poitevine et au peuple Poitevin qui avait voté pour vous

En conséquence

Nous Spartacus Juge actuel du Poitou, en ce jour du 19 Mars 1463 sous le règne de la Régente Philorca nous vous déclarons coupable de Haute Trahison et nous condamnons à une peine de 6 jours et une amende 40 écus.

Les différentes parties ont 15 jours à partir de la date de condamnation pour aller en cours d'appel.

Que le Très-Haut en soit témoin et que justice soit rendue.

*Spartacus donna un coup de marteau et clôtura ce procès

Sujet: Re: [HT] Daithe (09/03/1463) Coop judiciaire Touraine

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