Procès ayant opposé Goncalves au Comté du Poitou
Goncalves était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Le jeudi 27 mars de l’an de grâce 1456
Monsieur le procureur, merci.
Le prévenu étant mort, le procès est caduc. Donc relaxe !
La séance est close !
Acte d'accusation
Moi, Maxime d'Alesme, par les pouvoirs qui me sont conférés, accuse :
Goncalves, citoyen lyonnais, du délit de Trouble à l'ordre public pour avoir franchi les frontières poitevines en bafouant le décret du 23 novembre de l’an de grâce 1455 et toujours en vigueur à ce jour.
Malgré les courriers et les demandes adressées, il se trouve toujours en territoire poitevin.
J'appelle à la barre le Sous-Lieutenant Olivyaa en poste à Thouars.
Fait à Poitiers le 7 mars 1456
Maxime d'Alesme, Procureur du Poitou
De la coutume Poitevine :
4-Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Poitou commise par une personne n'étant pas sujette du Poitou
Du décret de fermeture des frontières :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=47380&postdays=0&postorder=asc&start=195
Première plaidoirie de la défense
c'est bon je rentre a lyon par la ou je suis venu moi je vouler juste traverser le conté mais si meme sa on a plus le droit de le faire :s en gros moi qui vouler voir mon amis a saint je peu pas bon envoyé lui un courié de ma par que je en lui rendré pas visite il s appelle kev.iin
mais je ne vois pas pourquoi je peut pas aller a saint et repartir a lyon ?? tout le monde ma laisse passé jusque ici c'est bete je croyé que le conté etait plus acceillant comm me l avais dit mon amis
Réquisitoire de l'accusation
Bon, comme il semble que vous ayez certaines lacunes dans la connaissance de notre législation, je vais vous résumer la situation :
Nous sommes en guerre, et dans ce cas, pour ne pas se faire envahir par des traîtres ennemis, nous fermons nos frontières. Pour les passer, il faut avoir un laisser-passer, sans quoi, on est jugé pour trouble à l'ordre public.
Vous n'aviez pas de laisser-passer ... vous êtes donc en jugement. On ne saurait être plus clair.
Pour cela, je vais donc demander au Juge une amende de 25 écus, ainsi que le départ du Poitou si vous y êtes encore.
Fait à Poitiers le 10 mars 1456,
Maxime d'Alesme, procureur du Poitou
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Kev.iin à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour monsieur le juge je suis un fidel ami de messir goncalves,j'avais demandé un léssé passé au comte Elra pour qu'il permette de faire entré messir goncalves dans notre comté ce qui m'a été accordé.
Et tant donné qu'il a reçu un laissé passé je ne vois pa pourquoi il serait poursuit par la justice de notre beau comté et puis il ne restera pas longtemps ici bientôt il devrait partir dans le comté du Périgord pour rejoindre Lyon.Cela est tous ce que j'ai a dire pour ce procés
L'accusation a appelé Olivyaa à la barre
Voici son témoignage :
A son arrivée à Thouars, j’avais envoyé un courrier à Sieur Goncalves le prévenant de la fermeture des frontières et qu’il devait quitter le Poitou s’il n’obtenait pas de sauf conduit de la part de notre Prévôt. A ce jour, il se trouve toujours dans le Poitou sans avoir demander de laisser-passer auprès de Sieur Fracounet. Nous n’avons aucun document attestant que sa Grandeur lui a effectivement délivré un laisser passer
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