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 [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)

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MessageSujet: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   Mer 28 Mai 2008 - 12:07



Citation :
Bonjour,

Malgré l'affichage en mairie du décret comtal régissant les prix de certaines marchandises en Poitou, vous avez vendu sur le marché des marchandises dont le prix dépassait les prix autorisés par celle-ci :
DECRET COMTAL SUR LES PRIX DE VENTE.
Voici les prix maximum de vente autorisés :
- Blé : 12.60
- Farine : 15.60
- maïs : 3.50
- Pain : 6.70
- Bois : 4.50
- Viande : 18.00
- Carcasse de vache: 30.40
- Demi-carcasse de cochon: 15.20

De ce fait, vous êtes redevable d'une amende de 5 écus.

En effet, le 28 mai 1456 vous avez vendu 1 sac de blé à 12.70 écus au lieu des 12.60 autorisés. Je vous demande expressément de retirer vos éventuelles marchandises à un prix illégal du marché et de les vendre à un prix en accord avec la grille des prix.

Communiquez-moi par missive votre intention de payer cette amende dans les plus brefs délais, si vous ne faites pas, je transfèrerais votre dossier à la Procure, qui instruira un procès à votre encontre.

Chuichian,
Police de Thouars
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Invité
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MessageSujet: Re: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   Mar 3 Juin 2008 - 3:19

Avertissement

Citation :
Bonjour,

Le 28 mai 1456, je vous ai écris un courrier auquel vous n'avez guère donné suite.

Au jour du trois juin mille quatre cent cinquante-six au soir, je transmettrais votre dossier à la Procure.

Veuillez me contacter le plus rapidement possible.

Bonne journée
Chuichian,
Police de Thouars.

Réponse:

Expéditeur: Eliyah
Date d'envoi : 2008-06-03 13:38:22
Citation :
j'ai changé les prix veuillez m'en excusé

Citation :
Bonjour Sire,

Oui vos prix ont changé, mais vous êtes tout de même redevable d'une amende de 5 écus.
Je vais donc remettre en vente votre sac de blé acheté à 12.70 au prix de 17.70.

Cordialement
Chuichian,
Police de Thouars
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olivyaa
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 3438
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   Mar 10 Juin 2008 - 22:22

Pas de réponse depuis je suppose ?
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Invité
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MessageSujet: Re: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   Mar 10 Juin 2008 - 23:23

Non pas de réponse... sinon je l'aurais joint au dossier ^^
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olivyaa
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 3438
Date d'inscription : 23/08/2006

MessageSujet: Re: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   Mer 9 Juil 2008 - 22:39

Je transmets au Procureur
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thierryvlad
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 470
Age : 43
Date d'inscription : 18/08/2006

MessageSujet: Re: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   Mer 9 Juil 2008 - 22:40

Envoi Dame de Ré ma soeur
je vais poursuivre !
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Elra
Poitevin Pure Souche
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Nombre de messages : 988
Localisation : Saintes
Date d'inscription : 17/02/2006

MessageSujet: Re: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   Mer 16 Juil 2008 - 12:26

Verdict rendu : 7 écus d'amende

Citation :
Tout le monde semble s'entendre sur le montant des réparations à effectuer suite à ce délit.
Je ne vois rien à y ajouter.
L'accusé est de bonne foi de toute évidence.

Je vous condamne donc à verser une amende de 7 écus.

Fait à Poitiers, le 16 juillet 1456
Haverocq Chénaneguène
Juge du Poitou.
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MessageSujet: Re: [coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)   

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[coupable][Escroquerie] Eliyah (28/05/56)
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