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| | Code de la Prévôté poitevine |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
cristof
Poitevin Pure Souche
Nombre de messages : 2295
Age : 53
Localisation : Niort
Date d'inscription : 07/08/2006
| | Sujet: Code de la Prévôté poitevine Ven 13 Nov 2009 - 15:39 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- De la Coutume de la Prévôté et de la Maréchaussée Poitevine
Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Poitou, dirige au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée, il est à même de nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté. Il centralise les informations, délègue les enquêtes et supervise l'ensemble des activités policières. Il coordonne les actions des Maréchaux.
A. Police Comtale
I. Des agents :
Chaque agent peut ouvrir une enquête s'il constate des faits illégaux, et devra en faire part au Prévôt lors de l'ouverture. Ce dernier peut décider lui aussi : une ouverture d'enquête, sa fermeture, l’attribuer à l'agent de son choix.
Lieutenant de première classe :
Ce grade vise à récompenser un lieutenant pour les services rendus. Cela n'est pas une récompense courante et doit rester exceptionnel.
Conditions d'accès: avoir au moins un mois d'expérience en tant que lieutenant; s'être distingué par une action particulièrement remarquable; être promu par le prévôt.
Lieutenant :
C'est le chef de la police d'un village. Il gère le mandat de police, nomme ses sergents et peut leur donner des promotions ainsi que les rétrograder. Il est l'interface entre le prévôt et les effectifs.
Conditions d'accès: être un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); s'être formé sur les procédures avancées de police, notamment l'utilisation de la caisse de police; être nommé par le prévôt.
Sous Lieutenant :
Il est le second du Lieutenant et est à ses ordres. A ce titre il pourra le remplacer et disposera alors des mêmes pouvoirs que le Lieutenant mis à part la rétrogradation ou la promotion de policier.
Conditions d'accès: être nommé par le prévôt, sur demande du lieutenant
Sergent :
Il assiste le lieutenant dans la surveillance des marchés et des offres d'emploi. Il connaît les lois générales du Comté et de sa ville.
Garde :
C'est le grade d'entrée dans les effectifs, avant de devenir sergent. Le garde ne peut pas faire office d'instructeur pour les aspirants.
Conditions d'accès: être réserviste; être nommé par un lieutenant ou le prévôt.De la Prévôté Poitevine
Aspirant :
C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seules mais il est accompagné d'un agent de police. Il lui est demandé d'étudier toutes les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique.
Conditions d'accès: ne pas être soldat dans l'armée; réussir un examen d'entrée portant sur les lois en cours au Poitou (Coutume, décrets, lois royales, infractions les plus courantes).
II. Mission :
La police poitevine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Poitou. Ils sont habilités à traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie, et peuvent mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Poitevine.
III. Recrutement :
Il sera effectué par le lieutenant du village, qui fera passer un examen par oral au postulant. Il faudra, pour être admis, avoir obtenu une note égale ou supérieure à seize points sur vingt, et on pourra demander au Prévôt par le biais d'une lettre de motivation à être repêché à partir de la note de treize points.
IV. Rémunération :
Les agents de police recevront deux viandes à 7 écus ou quatre pains à 2 écus par mois, les aspirants recevront un pain à 2 écus par mois, distribués par le lieutenant du poste de la ville pour le compte du Comté.
B. Maréchaussée
la Maréchaussée est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge militaire, gérée par le Prevôt des Maréchaux et le Connétable.
I. Des Chefs Maréchaux :
Ils sont nommés/révoqués par le Prévôt des Maréchaux et chaque village poitevin en compte au moins un. Ils sont les meneurs d'un groupe de Maréchaux dont le rôle est d'assurer la sécurité de son village et de ses alentours. Ils peuvent patrouiller sur les chemins ou rester en position dans leur village.
II. Des maréchaux :
Ce sont des Poitevins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. Ils sont recrutés par le Prévôt et sous les ordres du chef Maréchal.
III. Des missions :
Les groupes de maréchaux auront à charge de défendre leur village si celui-ci est menacé. Ils sont chargés de patrouiller sur les chemins afin de débusquer les brigands.
IV. Des rémunérations :
Il s'agit d'une solde versée quotidiennement aux Maréchaux et dont le montant est fixé par le Prévôt des Maréchaux.
C. Dispositions diverses
I. De la perception des amendes par la Police :
Les agents peuvent être amenés à prélever des amendes, dans le cadre de constatations d'esclavagismes ou de demande du Juge suite à un verdict, ou dans l'application d'un décret. Dans le cas d'esclavagisme, celles-ci répondront à la grille suivante:
-Première infraction: différence entre le salaire d'embauche et le salaire minimum légal + 2 écus.
-Seconde infraction et suivantes: vingt écus multipliés par le nombre de récidives.
En cas de peine pour brigandage, une part de l'amende, selon la décision du Juge, servira à rembourser la victime.
Tout refus de payer une amende, entrainera des poursuites judiciaires.
II. Des casiers judiciaires :
a. Organisation :
Ils seront séparés en six dossiers distincts:
-Esclavagisme
-Escroquerie
-Brigandage et tentative de brigandage
-Trouble à l'ordre public divers
-Appel à révolte, tentative de révolte, révolte
-Trahison et haute trahison
b. Archivage :
Toute affaire ayant fait l'objet d'une procédure ou enquête de la Prévôté ou d'un procès devra être archivée avec la mention "Sans suite", "Relaxé" ou "Coupable". Le paiement d'une amende vaut reconnaissance de culpabilité.
c. Pardon Comtal :
Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers et l'esclavagisme.
Fait à Poitiers, le treizième jour de Novembre mil quatre cent cinquante-sept,
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge,
XXVIIème Comte du Poitou
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| | | | xedar
Poitevin Pure Souche
Nombre de messages : 16432
Localisation : Poitou
Date d'inscription : 26/06/2007
| | Sujet: Re: Code de la Prévôté poitevine Mer 23 Juil 2014 - 9:15 | |
| - Citation :
Code de la Prévôté Poitevine
Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Poitou, dirige au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée, il est à même de nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté. Il centralise les informations, délègue les enquêtes et supervise l'ensemble des activités policières. Il coordonne les actions des Maréchaux.
A. Police Comtale
I. Des agents :
La police poitevine est constituée de l'ensemble des agents des villes poitevines et du prévôt des maréchaux.
Elle veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Poitou.
Les agents de police sont habilités à traiter toute infraction aux lois poitevines dans le respect du code policier.Ils sont aussi en charge du contrôle des flux de populations.
Lieutenant :
C'est le chef de la police d'un village. Il gère le mandat de police, supervise l'ensemble des dossiers en cours et a pour tâche de transférer au prévôt les dossiers nécessitant un recours à la justice.
Il est l'intermédiaire entre le prévôt et les effectifs. Le lieutenant est responsable de la nomination des aspirants et des sergents et soumet au prévôt les nominations aux postes de sous lieutenant. Il a aussi le pouvoir de rétrograder un sergent.
Un lieutenant peut, pour des raisons de mérite exceptionnel et après au moins un mois d'expérience en temps que lieutenant, être gratifié par le prévôt du titre de Lieutenant de Première Classe.
Conditions d'accès: être un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); s'être formé sur les procédures avancées de police, notamment l'utilisation de la caisse de police; être nommé par le prévôt.
Sous Lieutenant :
Il est le second du Lieutenant et est à ses ordres. A ce titre il pourra le remplacer et disposera alors des mêmes pouvoirs que le Lieutenant mis à part la rétrogradation ou la promotion de policier.
Sergent :
Sous les ordres du lieutenant, il a pour tâche de veiller au respect des lois, par les habitants de sa ville et les voyageurs, ainsi que du recueil des plaintes déposées
Aspirant :
C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seul mais il est accompagné d'un agent de police. Il lui est demandé d'étudier toutes les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique.
Conditions d'accès: ne pas être engagé au sein de l'armée.
II. Charte du policier
Chaque aspirant doit à son entrée dans les forces de police jurer de respecter la charte ci-dessous tout au long de son service, de servir son Comte, son Comté et de protéger ses habitants.
- Le policier est intègre et digne de confiance.
- Le policier obéit toujours à son supérieur dans l'ordre hiérarchique suivant : Comte, Prévôt, Lieutenant, Sous-Lieutenant.
- Le policier ne quitte pas son village ni ne part en retraite sans avoir au préalable prévenu son supérieur.
- Le policier ne profite pas de sa fonction pour commettre des injustices vis-à-vis de ses concitoyens.
- Le policier respecte la loi.
III. Rémunération :
Les agents de police recevront deux viandes à 7 écus ou quatre pains à 2 écus par mois, les aspirants recevront un pain à 2 écus par mois ; distribués par le lieutenant du poste de la ville pour le compte du Comté.
B. Dispositions diverses de la police
I. De la perception des amendes par la Police :
Les agents peuvent être amenés à prélever des amendes, dans le cadre de constatations d'esclavagismes, d'escroquerie au sein des marchés poitevins, à la demande du Juge suite à un verdict, ou dans l'application d'un décret.
Dans le cas d'esclavagisme, celles-ci répondront à la grille suivante:
- Première infraction: différence entre le salaire d'embauche et le salaire minimum légal plus 2 écus.
- Seconde infraction et suivantes: vingt écus multipliés par le nombre de récidives.
Dans le cas d'escroqueries touchant un marché municipal, celles-ci répondront à la grille suivante:
- Première infraction : cinq écus en plus de l'obligation du rachat ou de la revente au même prix des produits achetés par l'agent ayant constaté l'escroquerie.
- Seconde infraction et suivantes : dix écus multipliés par le nombre de récidives en plus de l'obligation du rachat ou de la revente au même prix des produits achetés par l'agent ayant constaté l'escroquerie.
L'ensemble des marchandises achetées ou mises en vente illégalement le même jour relève d'une seule et même infraction.
Le paiement d'une amende vaut reconnaissance de culpabilité.
Tout refus de payer une amende entraînera des poursuites judiciaires.
La détermination du degré de récidive d'un délit d'esclavagisme ne doit pas prendre en compte les délits commis dans la même journée.
II. Des Casiers Judiciaires :
a. De l'Archivage :
Toute affaire ayant fait l'objet d'une procédure policière, d'une enquête ou d'un procès devra être archivée.
b. De la Récidive : :
Les délits mineurs commis plus de six mois après un précédent ne sont plus considérés comme des récidives. Sont considérés comme délits mineurs les affaires de trouble à l'ordre public (à l’exception des révoltes et tentatives de révoltes), d'escroquerie et d'esclavagisme. Ce délais est de un an pour tous les autres délits.
C. Maréchaussée
La Maréchaussée est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté en participant à la défense des cités poitevines.
I. Des Chefs Maréchaux :
Ils sont nommés/révoqués par le Prévôt des Maréchaux et chaque village poitevin en compte au moins un. Ils sont les meneurs d'un groupe de Maréchaux dont le rôle est d'assurer la sécurité de son village et d'établir un compte rendu journalier dans les bureaux de la prévôté.
II. Des maréchaux :
Des maréchaux peuvent être engagés ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. Ils sont recrutés par le Prévôt et sous les ordres du chef Maréchal.
III. Des rémunérations :
Il s'agit d'une solde versée quotidiennement aux Maréchaux et dont le montant est fixé par le Prévôt des Maréchaux.
Son octroi est conditionné par les patrouilles de défense des remparts de la ville.
IV. Des obligations
L'embauche d'un chef maréchal est renouvelé tacitement chaque jour.
Dans un souci d'organisation, un chef maréchal ou un maréchal ne peut quitter son poste sans l'accord du prévôt ou avec un préavis de trois jours.
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| | | | brunehaut_
Poitevin Pure Souche
Nombre de messages : 14059
Localisation : Thouars
Date d'inscription : 19/08/2011
| | Sujet: Re: Code de la Prévôté poitevine Mar 30 Déc 2014 - 13:39 | |
| Nouveau Code de la Prévôté poitevine, en date du 30 décembre 1462: - Citation :
Code de la Prévôté Poitevine
Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Poitou, dirige au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée, il est à même de nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté. Il centralise les informations, délègue les enquêtes et supervise l'ensemble des activités policières. Il coordonne les actions des Maréchaux.
A. Police Comtale
I. Des agents :
La police poitevine est constituée de l'ensemble des agents des villes poitevines et du prévôt des maréchaux.
Elle veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Poitou.
Les agents de police sont habilités à traiter toute infraction aux lois poitevines dans le respect du code policier.Ils sont aussi en charge du contrôle des flux de populations.
Lieutenant :
C'est le chef de la police d'un village. Il gère le mandat de police, supervise l'ensemble des dossiers en cours et a pour tâche de transférer au prévôt les dossiers nécessitant un recours à la justice.
Il est l'intermédiaire entre le prévôt et les effectifs. Le lieutenant est responsable de la nomination des aspirants et des sergents et soumet au prévôt les nominations aux postes de sous lieutenant. Il a aussi le pouvoir de rétrograder un sergent.
Un lieutenant peut, pour des raisons de mérite exceptionnel et après au moins un mois d'expérience en temps que lieutenant, être gratifié par le prévôt du titre de Lieutenant de Première Classe.
Conditions d'accès: être un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); s'être formé sur les procédures avancées de police, notamment l'utilisation de la caisse de police; être nommé par le prévôt.
Sous Lieutenant :
Il est le second du Lieutenant et est à ses ordres. A ce titre il pourra le remplacer et disposera alors des mêmes pouvoirs que le Lieutenant mis à part la rétrogradation ou la promotion de policier.
Sergent :
Sous les ordres du lieutenant, il a pour tâche de veiller au respect des lois, par les habitants de sa ville et les voyageurs, ainsi que du recueil des plaintes déposées
Aspirant :
C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seul mais il est accompagné d'un agent de police. Il lui est demandé d'étudier toutes les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique.
Conditions d'accès: ne pas être engagé au sein de l'armée.
II. Charte du policier
Chaque aspirant doit à son entrée dans les forces de police jurer de respecter la charte ci-dessous tout au long de son service, de servir son Comte, son Comté et de protéger ses habitants.
- Le policier est intègre et digne de confiance.
- Le policier obéit toujours à son supérieur dans l'ordre hiérarchique suivant : Comte, Prévôt, Lieutenant, Sous-Lieutenant.
- Le policier ne quitte pas son village ni ne part en retraite sans avoir au préalable prévenu son supérieur.
- Le policier ne profite pas de sa fonction pour commettre des injustices vis-à-vis de ses concitoyens.
- Le policier respecte la loi.
B. Dispositions diverses de la police
I. De la perception des amendes par la Police :
Les agents peuvent être amenés à prélever des amendes, dans le cadre de constatations d'esclavagismes, d'escroquerie au sein des marchés poitevins, à la demande du Juge suite à un verdict, ou dans l'application d'un décret.
Dans le cas d'esclavagisme, celles-ci répondront à la grille suivante:
- Première infraction: différence entre le salaire d'embauche et le salaire minimum légal plus 2 écus.
- Seconde infraction et suivantes: vingt écus multipliés par le nombre de récidives.
Dans le cas d'escroqueries touchant un marché municipal, celles-ci répondront à la grille suivante:
- Première infraction : cinq écus en plus de l'obligation du rachat ou de la revente au même prix des produits achetés par l'agent ayant constaté l'escroquerie.
- Seconde infraction et suivantes : dix écus multipliés par le nombre de récidives en plus de l'obligation du rachat ou de la revente au même prix des produits achetés par l'agent ayant constaté l'escroquerie.
L'ensemble des marchandises achetées ou mises en vente illégalement le même jour relève d'une seule et même infraction.
Le paiement d'une amende vaut reconnaissance de culpabilité.
Tout refus de payer une amende entraînera des poursuites judiciaires.
La détermination du degré de récidive d'un délit d'esclavagisme ne doit pas prendre en compte les délits commis dans la même journée.
II. Des Casiers Judiciaires :
a. De l'Archivage :
Toute affaire ayant fait l'objet d'une procédure policière, d'une enquête ou d'un procès devra être archivée.
b. De la Récidive : :
Les délits mineurs commis plus de six mois après un précédent ne sont plus considérés comme des récidives. Sont considérés comme délits mineurs les affaires de trouble à l'ordre public (à l’exception des révoltes et tentatives de révoltes), d'escroquerie et d'esclavagisme. Ce délais est de un an pour tous les autres délits.
C. Maréchaussée
La Maréchaussée est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté en participant à la défense des cités poitevines.
I. Des Chefs Maréchaux :
Ils sont nommés/révoqués par le Prévôt des Maréchaux et chaque village poitevin en compte au moins un. Ils sont les meneurs d'un groupe de Maréchaux dont le rôle est d'assurer la sécurité de son village et d'établir un compte rendu journalier dans les bureaux de la prévôté.
II. Des maréchaux :
Des maréchaux peuvent être engagés ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. Ils sont recrutés par le Prévôt et sous les ordres du chef Maréchal.
III. Des rémunérations :
Il s'agit d'une solde versée quotidiennement aux Maréchaux et dont le montant est fixé par le Prévôt des Maréchaux.
Son octroi est conditionné par les patrouilles de défense des remparts de la ville.
IV. Des obligations
L'embauche d'un chef maréchal est renouvelé tacitement chaque jour.
Dans un souci d'organisation, un chef maréchal ou un maréchal ne peut quitter son poste sans l'accord du prévôt ou avec un préavis de trois jours.
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