Du Prévôt des Maréchaux : Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Poitou, dirige au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée, il est à même de nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté. Il centralise les informations, délègue les enquêtes et supervise l'ensemble des activités policières. Il coordonne les actions des Maréchaux.
A. Police Comtale :
I. Des agents : Chaque agent peut ouvrir une enquête s'il constate des faits illégaux, et devra en faire part au Prévôt lors de l'ouverture. Ce dernier peut décider lui aussi : une ouverture d'enquête, sa fermeture, l’attribuer à l'agent de son choix.
Lieutenant de première classe :
Ce grade vise à récompenser un lieutenant pour les services rendus. Cela n'est pas une récompense courante et doit rester exceptionnel.
Conditions d'accès: avoir au moins un mois d'expérience en tant que lieutenant; s'être distingué par une action particulièrement remarquable; être promu par le prévôt.
Lieutenant :
C'est le chef de la police d'un village. Il gère le mandat de police, nomme ses sergents et peut leur donner des promotions ainsi que les rétrograder. Il est l'interface entre le prévôt et les effectifs.
Conditions d'accès: être un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); s'être formé sur les procédures avancées de police, notamment l'utilisation de la caisse de police; être nommé par le prévôt.
Sous Lieutenant :
Il est le second du Lieutenant et est à ses ordres. A ce titre il pourra le remplacer et disposera alors des mêmes pouvoirs que le Lieutenant mis à part la rétrogradation ou la promotion de policier.
Conditions d'accès: être nommé par le prévôt, sur demande du lieutenant
Sergent :
Il assiste le lieutenant dans la surveillance des marchés et des offres d'emploi. Il connaît les lois générales du Comté et de sa ville.
Garde :
C'est le grade d'entrée dans les effectifs, avant de devenir sergent. Le garde ne peut pas faire office d'instructeur pour les aspirants.
Conditions d'accès: être réserviste; être nommé par un lieutenant ou le prévôt.De la Prévôté Poitevine
Aspirant :
C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seules mais il est accompagné d'un agent de police. Il lui est demandé d'étudier toutes les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique.
Conditions d'accès: ne pas être soldat dans l'armée; réussir un examen d'entrée portant sur les lois en cours au Poitou (Coutume, décrets, lois royales, infractions les plus courantes).
II. Mission : La police poitevine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Poitou. Ils sont habilités à traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie, et peuvent mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Poitevine.
III. Recrutement : Il sera effectué par le lieutenant du village, qui fera passer un examen par oral au postulant. Il faudra, pour être admis, avoir obtenu une note égale ou supérieure à seize points sur vingt, et on pourra demander au Prévôt par le biais d'une lettre de motivation à être repêché à partir de la note de treize points.
IV. Rémunération : Les agents de police recevront deux viandes à 7 écus ou quatre pains à 2 écus par mois (sauf les aspirants qui ne sont que « candidats policiers ») distribué par le lieutenant du poste de la ville pour le compte du Comté.
(modification debut mars 56)B. Maréchaussée : la Maréchaussée est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge militaire, gérée par le Prevôt des Maréchaux et le Connétable.
I. Des Chefs Maréchaux : Ils sont nommés/révoqués par le Prévôt des Maréchaux et chaque village poitevin en compte au moins un. Ils sont les meneurs d'un groupe de Maréchaux dont le rôle est d'assurer la sécurité de son village et de ses alentours. Ils peuvent patrouiller sur les chemins ou rester en position dans leur village.
II. Des maréchaux : Ce sont des Poitevins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. Ils sont recrutés par le Prévôt et sous les ordres du chef Maréchal.
III. Des missions : Les groupes de maréchaux auront à charge de défendre leur village si celui-ci est menacé. Ils sont chargés de patrouiller sur les chemins afin de débusquer les brigands.
IV. Des rémunérations : Il s'agit d'une solde versée quotidiennement aux Maréchaux et dont le montant est fixé par le Prévôt des Maréchaux.
C. Dispositions diverses. I. De la perception des amendes par la Police :Les agents peuvent être amenés à prélever des amendes, dans le cadre de constatations d'esclavagismes ou de demande du Juge suite à un verdict, ou dans l'application d'un décret. Dans le cas d'esclavagisme, celles-ci répondront à la grille suivante:
-Première infraction: différence entre le salaire d'embauche et le salaire minimum légal + 2 écus.
-Seconde infraction et suivantes: vingt écus multipliés par le nombre de récidives.
En cas de peine pour brigandage, une part de l'amende, selon la décision du Juge, servira à rembourser la victime.
Tout refus de payer une amende, entrainera des poursuites judiciaires.
Modifié par decret du 13/9/57 Chuichan Article modifié le 3/8/57II. Des casiers judiciaires : a.
Organisation :
Ils seront séparés en six dossiers distincts:
-Esclavagisme
-Escroquerie
-Brigandage et tentative de brigandage
-Trouble à l'ordre public divers
-Appel à révolte, tentative de révolte, révolte
-Trahison et haute trahison
b.
Archivage :
Toute affaire ayant fait l'objet d'une procédure ou enquête de la Prévôté ou d'un procès devra être archivée avec la mention "Sans suite", "Relaxé" ou "Coupable". Le paiement d'une amende vaut reconnaissance de culpabilité.
c.
Pardon Comtal :
Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers et l'esclavagisme.
Que cela soit dit et fait
Le six de février mil quatre cent cinquante six
Pour le comte du Poitou
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