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Poitevin Pure Souche
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 | | Sujet: Décret Comtal :De l’ouverture de procès par les Maires Ven 13 Nov 2009 - 18:18 | |
| - Citation :
- Décret comtal: De l’ouverture de procès par les Maires du Poitou
Les maires Poitevins seront désormais autorisés à poursuivre en justice et à représenter le ministère public au sein du tribunal du Poitou. Pour cela, ils devront être officiellement habilités à la fonction de Substitut du Procureur du Poitou et leur juridiction sera limitée aux seuls délits municipaux.
1- Du périmètre de leur action
Les maires du Poitou seront autorisés à ouvrir des procès pour les délits commis dans l’enceinte de leur ville et tombant sous les chefs d’inculpation d’esclavagisme, d’escroquerie et de Trouble à l’ordre public. Ainsi, le ressort de leur juridiction sera limité aux délits de présence illégale au Poitou, spéculation sur le marché municipal, offre d’embauche illégale , injures ou diffamation répétées en taverne et sur la halle du village, et tous les actes contrevenants aux décrets propres à leur municipalité.
Les révoltes contre leur mairie, du fait de poitevins ou d’étrangers n’entrent pas dans leur domaine de compétence, ni les crimes de trahison , de haute trahison, de brigandage, de pillage ou de sorcellerie.
Les récidivistes relèveront eux aussi de la justice comtale et leurs dossiers seront confiés au Procureur du Poitou.
2- De l’habilitation à ouvrir des procès.
Afin de garantir le respect de la procédure judiciaire, les maires ne seront autorisés à ouvrir procès qu’après avoir reçu l’habilitation officielle du Comte ou du juge, leur donnant statut de Substitut du Procureur du Poitou. Rappelant ainsi que le leur autorité judiciaire n’est qu’une délégation du pouvoir de justice de Sa Grandeur le Comte du Poitou et de l’autorité conférée à son Procureur.
L’obtention de l’habilitation sera soumise à la réussite à un examen sur la connaissance de la procédure judiciaire et la maîtrise de la Coutume Poitevine. La réussite se fera sur les critères suivants :
- Une série de 10 questions dont 70 % des réponses devront être correctes,
- la rédaction d’un acte d’accusation conforme à la procédure.
Le Procureur du Poitou sera chargé de la préparation et de la surveillance de cet examen, dont copie intégrale sera conservée en ses archives.
Seuls les maires en exercice et les candidats officiellement déclarés (IG) pourront être candidats à cet examen.
Serment sera ensuite prêté de ne pas abuser de ce pouvoir et de n'intervenir que lors des procès par eux ouverts.
L’habilitation sera accordée sans durée de validité, mais pourra être retirée sans justification par sa Grandeur le Comte du Poitou.
Les anciens procureurs et juges du Poitou sont réputés détenteurs de cette habilitation.
Tout maire déposant dossier sans habilitation ou ne respectant pas le serment et les règles sus-citées sera passible de poursuites pour trahison en Poitou dès la première récidive.
3- Du délit d’incompétence
Malgré l’habilitation, la répétition de vices de procédure, de réquisitoires négligés ou abandonnés, les abus dans l’ouverture de poursuites seront sanctionnés par des peines s’échelonnant de la suppression à vie de l’habilitation à la poursuite pour haute trahison.
4- De la prévalence de la justice comtale.
Le droit d'ouvrir des procès pour les affaires municipales citées au paragraphe 1 n'est pas exclusif. Le procureur conserve le droit de poursuivre lui même tout contrevenant ou de se substituer à un maire si sa charge de travail ne lui permet pas une réactivité suffisante ou était cause d'un ralentissement dans le rendu de la Justice en Poitou.
Fait à Poitiers, le vingt et unième jour mil quatre cent cinquante-huit,
Sa Grandeur Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay,
XXVIX ème Comte du Poitou.
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