mme le procureur
si joint le dossier concernant le sieur delanda ,copie des courriers et preuves de l'infraction; as ce jour aucune réponse,je laisse a l'appreciation de mme le procureur la possibilitéées de rajouter ,injures as agent et au tribunal ,
le sac de blé concernait as etait acheter avec le mandat municipal et figure as l' inventaire du dit mandat ,que dois je faire de ce sac de blé?
preuve de l achat jointet copie du courrier envoyer
Posté le: Jeu Juil 20, 2006 10:11 pm Sujet du message: copie du courrier envoyer ce jour 20 07 06
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bonjour
Arrêté comtal
Par arrêté comtal, il est formellement interdit de vendre du blé au-dela de 15 ecus.Tout contrevenant risquera des poursuites judiciaires.
vous avez vendus un sac de blé as 15.95 que je vous ai acheter dans le cadre d'un mandat municipal
pour vous acquiter de l'amende dus pour cette infraction vous devez rachetez ce sac pour la somme de 20.55 écus ,somme qui se decompose du prix 15.95 écus d 'achat majorée d'une amende de 4.60 écus
vous devez racheter de sac au plus vite sur le marcher pour cela contacter moi pour me donner une heure demain soir entre 21h et 23h afin que je mettent le sac en vente
sans réponse de votre part le dossier seras transmis as mme la procureur pour ouverture d'un procés
je ne saurais vous conseiller de payer au plus vite afin de regler l'affaire
cordialement
thors 6389 lieutenant de police de niort
preuves de l achat avec l mandat minicipal
respecteusement votre
thors6389 lieutenant de police