[Impôts impayés] Patachou (11/11/1458) Coupable

Toujours pas de défense de l'accusé, verdict du juge :

Citation :

* Rouge de colère parce que ses tentatives de conciliation avec l'accusé n'avaient même pas obtenu de réponse, le juge Theudrik entra au tribunal, jeta le dossier sur son bureau plus qu'il ne le posa, demanda le silence et prononça son verdict d'une voix grave et déterminée :*
Attendu que l'accusé reste sourd à toute tentative de conciliation, que ce soit de la part du maire, du procureur ou de nous-même, nous, Theudrik de Saint-Savin, juge du Poitou, condamnons le sieur Patachou à 3 jours de prison, 50 écus d'amende et à payer une partie des impôts impayés avant le 1er janvier de l'année 1459. Si cela n'était pas fait, j'engagerai le maire de Saintes à déposer une nouvelle plainte et nous doublerons la peine jusqu'à ce que le sieur veuille bien considérer nos mises en garde. Qu'il en soit ainsi !
* Le maillet fit résonner la salle du tribunal : BAM ! *
La séance est levée, que l'on mette l'accusé au cachot pour qu'il réfléchisse au frais !

Maire de Saintes contacté au sujet des impôts du sieur, en attente de réponse.

Pas de courrier reçu père, enfin monsieur le Juge.
Mais pas de bonnes nouvelles :

Citation :

Patachou : 32,00 écus (+111,04 écus de pénalité) avant le 2010-02-02
Patachou : 29,00 écus (+91,06 écus de pénalité) avant le 2010-03-07
Patachou : 29,00 écus (+81,20 écus de pénalité) avant le 2010-04-10
Patachou : 21,00 écus (+52,29 écus de pénalité) avant le 2010-05-11
Patachou : 32,00 écus (+70,72 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Patachou : 33,00 écus (+64,35 écus de pénalité) avant le 2010-07-04
Patachou : 33,00 écus (+54,45 écus de pénalité) avant le 2010-08-03
Patachou : 33,00 écus (+43,56 écus de pénalité) avant le 2010-09-05
Patachou : 39,00 écus (+40,17 écus de pénalité) avant le 2010-10-04
Patachou : 39,00 écus (+29,25 écus de pénalité) avant le 2010-11-01
Patachou : 36,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 2010-12-04
Patachou : 36,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 2011-01-04

Voilà voilà, encore beaucoup à devoir!

Merci, fils ... euh, Monsieur le Maire

On va le remettre en procès alors !

Cher Ducho, retour à la procure de ce dossier pour nouveau procès puisque nos mises en garde n'ont pas suffi !
Donc nouvel acte d'accusation et procès accéléré !
Marre des "t'as l'magot" qui s'enrichissent sur le dos de leurs concitoyens ^^ !

Bien ce sera fait le plus vite possible.

Citation :

Samedi 8 décembre 1459.

Accusateur : Comté du Poitou
Juge : Seigneur Theudrik de Saint-Savin
Procureur : Ducho

Accusé : Patachou
Village d'origine : Saintes.
Niveau social et métier : Patachou est meunier. Patachou possède une culture du blé et une culture du blé.

Nous, Ducho, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, en ce samedi 8 décembre, le sieur Patachou d'escroquerie.

En effet, selon la coutume : Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

En l'occurrence, l'accusé se refuse obstinément à payer l'impôt municipal.

* Ducho ajoute au dossier la feuille fiscale du sieur Patachou *

Patachou : 32,00 écus (+111,04 écus de pénalité) avant le 02-02
Patachou : 29,00 écus (+91,06 écus de pénalité) avant le 03-07
Patachou : 29,00 écus (+81,20 écus de pénalité) avant le 04-10
Patachou : 21,00 écus (+52,29 écus de pénalité) avant le 05-11
Patachou : 32,00 écus (+70,72 écus de pénalité) avant le 06-08
Patachou : 33,00 écus (+64,35 écus de pénalité) avant le 07-04
Patachou : 33,00 écus (+54,45 écus de pénalité) avant le 08-03
Patachou : 33,00 écus (+43,56 écus de pénalité) avant le 09-05
Patachou : 39,00 écus (+40,17 écus de pénalité) avant le 10-04
Patachou : 39,00 écus (+29,25 écus de pénalité) avant le 11-01
Patachou : 36,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 12-04
Patachou : 36,00 écus (+3,96 écus de pénalité) avant le 01-04

Nous considérons donc qu'il s'enrichit de ce qu'il devrait payer à la communauté pour sa pérennité et sa sécurité. Réalisant par là un bénéfice injuste sur le dos de la communauté.

Nous appuyons cette accusation sur la coutume poitevine qui stipule que parmi les devoirs des poitevins se trouve celui de s'acquitter de ses impôts.

* Ducho énonce ensuite les deux articles de la coutume cités *

*****

III - Des Droits, Devoirs et Obligations
C : Des impôts

Chaque poitevin est soumis à l'impôt en fonction de ses biens (champs, échoppes) . Il est obligatoire et augmenté d'indemnités pour tout retard.
Sa périodicité est traditionnellement mensuelle sauf décision contraire du conseil comtal.
Son montant est fixé par le conseil comtal.

L'impôt, ses dates de prélèvements, ainsi que les montants de base sont annoncés par voie d'affichage par le porte parole et en mairies.

*****

II - Des lois pénales
Ci-après sont exposées l'ensemble des lois poitevines. Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.

3-De l'escroquerie
a.Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché poitevin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

*****

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=10254

Toutes les preuves sont dans ce dossier, Votre Honneur :

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t12773p15-impots-impayes-patachou-11-11-1458-coupable-a-suivre#196827

* Ducho tend le dossier au juge *
Votre honneur vous allez voir ce dossier Patachou c'est pas de la crème
Je rappelle enfin que l'accusé peut faire appel à un avocat s'il le souhaite.

Je laisse la parole à la défense.

ducho a écrit:

Samedi 8 décembre 1459

Nous, Ducho, en notre qualité de procureur du Poitou, accusons, en ce samedi 8 décembre, le sieur Patachou d'escroquerie.

C'est fou ce que l'année avance vite, je me croyais encore en janvier !

(LJD Ducho, merci de faire attention aussi aux dates ^^)

(merde j'ai vraiment mis décembre!, Je sais pourquoi j'ai pas eu assez de cadeau à Noël!)

Alors oui c'est vrai qu'hier c'était le 8 janvier, en fait je crois que je me suis focalisé sur l'année... Je me suis dit surtout te goure pas on est en 1459! Un cerveau d'homme c'est connu ça ne sait faire qu'une seule chose à la fois.

Patachou était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*L'affaire était bien connue des services du Comté du Poitou,
Le nom paiement des impots devenait un sport national, et le non respect des lois devait arriver à son terme,
Le Juge regarda fixement le prévenu Messire Patachou*

Messire Patachou, Levez vous !
vous êtes devant la cour ce jour suite à une nouvelle plainte du maire de Saintes,
vous continuez à ne pas payer l'impot comtal ce qui est une faute lourde de conséquences,
nul est au dessus des lois dans ce comté.
Vous aviez déjà reçu une mise en demeure de payer au préalable l'impot comtal par le maire de Saintes, vous n'avez donc aucune excuse !
Vous préférez ne pas respecter la loi, c'est votre choix, je suis là pour la faire appliquer. De plus je considère que votre absence pendant ce procès est un signe d'indifférence à l'égard de la loi.

Je vous condamne donc à 100 écus d'amende et 6 jours de prison.

mais ce n'est pas tout Messire Patachou, Je vous demande de vous régulariser sous 30 jours maximum, sous peine de non régularisation de vos dettes, vous serez mis devant le tribunal pour non éxecution du Jugement. Qu'il en soit ainsi.

*Le juge Kadfael fit résonner le maillet sur le heurtoir*
Jugement établi le 05 Février 1459 à Poitiers,
Kadfael

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et une amende de 100 écus.

J'envoie aux archives Votre Honneur.