[TAOP] Heros59 impots impayés

Citation :

De: Flamel
A: brunehaut_
Posté le: Hier à 14:39
Sujet: plainte pour non paiement d impot Citer le message
bonjour Dame Brunehaut

j ai une plainte concernant un manquement a l impôt ....déposé pas Fayom maire de Niort
la voici

Citation :

Expéditeur : Fayom
Date d'envoi : 20/05/1462 - 22:19:03
Titre : dépôt de plainte
Lieutenant Flamel,
je vous adresse cette plainte de la part de la mairie de Niort concernant le Niortais Heros59 . En effet, celui ci refuse de payer ses impôts malgré 2 courriers de ma part. J'espère que la justice poitevine lui fera regretter son attitude.

Fayom de Niort sénateur-maire

ps : voici ci-joint, les relevés fiscaux du sieur
Heros59 : 2,50 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 27/03/1462
Heros59 : 3,00 écus (+1,02 écus de pénalité) avant le 26/04/1462
Heros59 : 3,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 12/04/1462
Heros59 : 6,00 écus (+1,02 écus de pénalité) avant le 13/05/1462

Citation :

Sieur Fayom bonjour

Nous avons bien enregistré votre plainte au sujet des défauts de paiement du sieur Heros59.
Pour la compléter, avez vous conservé le double de vos réclamations?
Le sieur Heros est il toujours résidant à Niort? Si non, connaissez vous son lieu de résidence actuelle?
S'il refuse de payer, avez vous reçu du courrier de sa part? En avez vous garder un double?

Tous ces éléments nous seront utiles pour le dossier et permettront à notre justice d'apporter plus d'arguments en sus de votre témoignage.

En espérant que vous en disposez
Mes salutations

Ce 22/5/62
Icie de Plantagenêt
Prévot des maréchaux

Citation :

Expéditeur : Fayom
Date d'envoi : 22/05/1462 - 23:00:14
Titre : Re: plainte
votre grandeur,

le sieur vit bien toujours à Niort.
Non j'ai pas fait de doubles de mes courriers hélas
Non il ne m'a jamais répondu à mes 2 lettres.
Cordialement

Fayom de Niort
sénateur-maire

==> procureur

Citation :

*Alexans entre dans la salle du tribunal et dépose le dossier*

Monsieur le juge, bonjour, nous sommes le premier juin 1462 et nous sommes ici pour une affaire d'impôts non payé. L'accusé du nom Heros59 n'a pas payé ses quatre derniers relevés d'impôt:

Heros59 : 2,50 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 27/03/1462
Heros59 : 3,00 écus (+1,02 écus de pénalité) avant le 26/04/1462
Heros59 : 3,00 écus (+1,44 écus de pénalité) avant le 12/04/1462
Heros59 : 6,00 écus (+1,02 écus de pénalité) avant le 13/05/1462

À cette date précise le montant s'élève au total à 19,58 écus, le montant ne doit plus être le même aujourd'hui donc on fera la mise à jour à la fin du procès. Le maire de Niort aurait tenté à quelques reprises de prendre contact avec lui pour faire une entente à l'amiable, malheureusement nous n'avons pas les lettres en preuves.

Donc, ce procès à l'encontre du messire Herso59 est pour trouble à l'ordre public pour avoir entravé le code économique poitevin de l'article trois:

*III - Des Taxes

1-L’impôt sur la propriété

Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.

Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal. *

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316)

Je rappel à l'accusé qu'il est en droit de faire appel à un avocat.

Enfin, je suggère à l'accusé de de payer immédiatement ses impôts pour clore le sujet et fermer le procès par une relaxe.

*Acte d'accusation fait le premier juin de l'an grâce 1462 par Alexans de Noldor procureur du Poitou.*

Première plaidoirie de la défense:

Citation :

désolé je ne savais pas que je devais payer des impots je vais chercher ou je dois régulariser cette situation

Réquisitoire:

Citation :

*Alexans avait un grand sourire.

Bonjour messire merci d'avoir réglé ce problème.

*Dépose les parchemins prouvant que l'accusé à réglé sa note:*

1462-06-02 16:38:33 : Heros59 a payé ses impots pour un montant de 4,42 écus
1462-06-02 16:38:25 : Heros59 a payé ses impots pour un montant de 4,83 écus
1462-06-02 16:38:18 : Heros59 a payé ses impots pour un montant de 4,41 écus
1462-06-02 16:38:12 : Heros59 a payé ses impots pour un montant de 7,80 écus
1462-06-02 16:38:05 : Heros59 a payé ses impots pour un montant de 3,50 écus

Le dossier est clos, je demande la relaxe simplement.

Comté du Poitou contre Sieur Hero59

Il n'y a qu'une seule vertu, la justice !

La cour comtale du Poitou statuant à juge unique le 8 juin 1462,

En faits, le sieur Hero59 est accusé de ne pas payer ses impôts.

Le prévenu reconnaît les faits.

Le titre 3 du code économique poitevin énonce que : « Chaque poitevin est soumis à l’impôt en fonction de ses biens (champs, élevages, échoppes, tavernes). Il est obligatoire et augmenté d’indemnités pour tout retard au-delà d’une semaine.
Mis à part l'impôt sur les tavernes, sa périodicité et son montant sont décrétés et annoncés par le conseil comtal. L'impôt comtal est payé par les mairies, libre à elles ensuite d'appliquer le taux qui convient auprès de leurs villageois sur leur(s) culture(s), élevage(s) et échoppe. Un taux maximum autorisé sera publié dans chaque annonce de levée d'impôt comtal. »

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2138316)

La cour considère donc que sieur Hero 59 est coupable d’un trouble à l’ordre public. Il devrait à ce seul titre être invité à passer 1 jour de prison dans nos modestes cachots.

Ses arriérés envers le trésor public représentent la somme minimum de 19,58 écus.

La cour comtale du Poitou devrait condamnée le sieur Héro59 à un jour de prison et 19,58 écus dommages et intérêts.

Néanmoins pour sa défense, l’accusé qu’il ne connaissait pas la loi et qu’il ne savait pas où régulariser cette situation.

Bien que selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », l’auguste tribunal comprend que le coupable ait eu des difficultés à trouver les bureaux de la perception.

En conclusions, la cour comtale du Poitou condamne le sieur Hero59 à payer un écu symbolique en guise d’avertissement.

Nous informons les différents partis du procès que l'interjection en Appel est possible. Ce droit est réservé au plaignant, à l'accusé, au procureur et au juge sous réserve du dépôt d'un dossier dans les quinze jours en Cour d'Appel:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356