Icie de Plantagenêt

Traité du Ponantin


Préambule : Dans un esprit de concorde aristotélicienne et dans le souci de mettre fin au conflit ravageant le royaume de France par un compromis, la Couronne de France et les contrées membres de l'Alliance du Ponant, reconnaissant une responsabilité collective dans le déclenchement des combats, se sont réunies à Rome, devant le Très-Haut et sous le regard d'Aristote, afin de se placer sous la médiation de la Sainte Église Aristotélicienne.

À l'issue des négociations tripartites est signé le présent traité.


Partie 1 De la fin des hostilités

Article 1 : Par le présent traité, les parties cocontractantes se reconnaissent en paix.

Article 2 : La démobilisation est proclamée.

Article 3 : Les blessés de guerre, les prisonniers et les soldats démobilisés ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés coupables.


Partie 2 De la définition de l'Alliance du Ponant

Article 1 : Le Ponant est reconnu par les parties cocontractantes comme une alliance légitime, diplomatique, économique, commerciale et militairement défensive. Il est cependant fait une distinction entre les provinces françaises du Ponant et les États non-français.

Article 2 : La France reconnaît le droit de ses provinces à rejoindre l'Alliance du Ponant.

Article 3 : Les États non-français membres du Ponant ne peuvent intervenir sous leur propre bannière sur le sol français que sous certaines conditions :
- l'intervention doit être réalisée à but simplement défensif ;
- une demande officielle de la province française du Ponant demanderesse doit avoir été réalisée ;
- l'intervention doit nécessairement comporter une justification portant sur un besoin de protection de la population, des biens ou des droits de la province demanderesse ;
- aucun veto explicite de la Couronne de France ne doit avoir été placé.

Article 4 : L'information des instances royales françaises précède obligatoirement l'intervention et doit être effectuée par l'État non-français désirant faire pénétrer ses troupes sur le sol français, de manière nécessairement publique pour avoir force probante.

Article 5 : L'information doit permettre à la royauté française de connaître l'ordre de grandeur des troupes engagées, le ou les chefs d'armées, le nom de l'interlocuteur dédié en cas d'incident, le temps estimé de l'intervention, le lieu de passage et l'objet de la mission. Si toutes ces informations ne sont pas disponibles dès la demande, elles devront être fournies au plus tard lors de l'entrée desdites armées.

Article 6 : Dans un délai de trois jours francs, les instances royales françaises peuvent opposer un veto à cette opération. Si l'armée concernée est déjà sur le territoire de la province demanderesse, la simple formulation d'un veto doit nécessairement l'amener à rester immobilisée ou à se placer dans la ville alliée la plus proche.

Article 7 : Un veto n'est possible que si l'État non-français membre du Ponant a menti sur ses intentions ou si ses troupes comprennent des individus reconnus comme ennemis du Royaume. En aucun cas, une demande d'aide face à une menace, invasion, bandits ou autre, pour la population des provinces membres du Ponant ne pourra faire l'objet d'un refus, à l'exception du cas de troupes menées ou composées de personnes déclarée ennemies du royaume de France et reconnues comme telles par les parties contractantes préalablement à la demande d'intervention.

Article 8 : Pour les provinces non membres du Domaine Royal, l'accord des régnants des provinces du royaume de France est également nécessaire pour traverser la France.

Article 9 : À l'issue d'un délai de quatre jours francs à partir de l'annonce du veto, soit la situation est régularisée par les autorités parties au traité, soit la situation est prolongée jusqu'à ce que soit rendu un arbitrage par l'instance de régulation.

Article 10 : L'arbitrage infligera une sanction financière de 2000 écus à l'État non-français s'il pénètre en territoire français indûment ou à la Couronne de France si elle use de son veto abusivement.

Article 11 : Pour toute opération militaire d'un État non-français en France hors du territoire de la province française du Ponant à l'origine de la demande d'intervention, un accord express et préalable des instances royales est obligatoire.


Partie 3 De la concorde nationale

Article 1 : La Couronne de France reconnaît l'ensemble des dirigeants des Provinces françaises membres de l'Alliance du Ponant comme légitimes régnants desdites Provinces et les réintègrent au sein de ses Grands Feudataires, et par conséquent des institutions royales, à condition que ceux-ci prêtent allégeance au roi de France.

Article 2 : La Couronne de France s'engage à ne prendre aucune mesure de sanction ou de rétorsion à l'encontre des responsables ponantais. Aucun d'entre eux ne pourra être mis en procès pour les évènements relatifs au conflit.

Article 3 : Dans cet esprit, l'ensemble des cocontractants promulgue une amnistie pour les faits relatifs au conflit, avant et durant celui ci, exception faite des éventuels crimes religieux. Ceci implique notamment la levée de la félonie de George le Poilu, Alleaume de Niraco, Jake de Valombre, Kirke de Penthièvre et d'Isabelle de Courbon Précieux dite Zazaroyaume.

Article 4 : La Couronne de France s'engage à ouvrir et conclure un débat public visant à cadrer institutionnellement la notion de félonie dans lequel les provinces françaises du Ponant s'engagent à participer constructivement. Il est convenu que le cadre institutionnel s'articule autour de deux limitations : limitation dans le temps, limitation de l'arbitraire par l'instauration d'un débat contradictoire et l'obligation de prouver la factualité de l'infraction.

Article 5 : Les sanctions héraldiques prises par les institutions relevant des parties cocontractantes à l'encontre des nobles issus du camp adverse, pour les faits se rapportant à cette guerre, sont révisées et abrogées.

Article 6 : Dans le cas des nobles guyennois destitués au cours du conflit, une procédure de conciliation entre ceux-ci et les dirigeants du duché de Guyenne est engagée par la Couronne de France et l'Alliance du Ponant. Une commission bipartite est chargée d'enquêter de manière approfondie sur les conditions de validité de ces destitutions.

Partie 4 Des relations entre la Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne

Article 1 : La Couronne de France et le Grand Duché de Bretagne rétablissent leurs relations diplomatiques.

Article 2 : Le traité du Mont Saint Michel est rétabli et sera révisé pour être mis en cohérence avec la primauté du présent traité. L'ensemble des parties signataires du traité du Mont Saint Michel - France, Bretagne, et Église Aristotélicienne - s'engage à siéger régulièrement au sein du Conseil du Mont Saint Michel.


Partie 5 De la garantie du présent traité

Article1 : La Sainte Église Aristotélicienne est la garante du présent traité.

Article 2 : Pour une durée de trois mois, l'Église Aristotélicienne laissera libre accès aux cocontractants à la salle des négociations pour recevoir et traiter publiquement toute éventuelle transgression constatée du présent traité.


Partie 6 De l'Instance d'Arbitrage

Article 1 : Lorsque l'un des signataires au traité estime que ce dernier n'est pas respecté par un autre signataire, il a la possibilité de saisir l'Instance d'arbitrage, qui sera chargée de donner la bonne interprétation du traité, d'en garantir le bon respect et qui sera en mesure d'infliger des sanctions en cas de manquement.

Article 2 : La saisie de l'instance d'arbitrage est libre. Elle doit néanmoins être publique.

Article 3 : L'instance d'arbitrage se compose de trois représentants de la Couronne de France, de trois représentants de l'Alliance du Ponant et de trois représentants de la Sainte Église désignés par la Curie Romaine. Une liste de remplaçants pour chacun des représentants peut être établie. À chaque partie de définir elle-même les conditions de remplacement de ses membres.

Article 4 : L'instance d'arbitrage se réunit en session de cinq jours francs à partir de la réception de la saisie. À l'issue du cinquième jour, une décision doit être rendue, les décisions étant prises à la majorité simple des membres. L'instance d'arbitrage peut décider de rejeter la demande, de prolonger le débat d'une nouvelle session de cinq jours, d'ordonner des mesures conservatoires pour assurer le respect du traité ou d'infliger des sanctions aux signataires ayant manifestement violé le traité et causé un tort aux intérêts de l'un des autres signataires. En cas de contestation d'un veto sur une intervention militaire étrangère en France, aucune décision de prolongement ne sera possible.

Article 5 : L'instance d'arbitrage peut aussi être saisie pour donner une simple lecture du traité. Dans ce cas, elle n'est liée par aucun délai pour rendre sa décision d'interprétation.

Article 6 : En cas de sanction, seule l'Église, par ses représentants, sera en mesure de décider de la sanction et d'assurer sa bonne exécution.

Article 7 : Le quorum, pour toute décision, est de 5 personnes, dont au moins deux représentants de l'Église. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle session s'ouvre, avec les remplaçants des absents. Dans les cas de saisie contre un veto sur une intervention militaire, si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de l'Alliance du Ponant, le veto est réputé conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence d'au moins un représentant de la Couronne de France, le veto est réputé non conforme. Si le quorum n'est pas atteint en raison de l'absence de représentants à la fois de l'Alliance du Ponant et de la Couronne de France, une nouvelle session pourra exceptionnellement être ouverte, mais pendant ce temps le veto continuera à être réputé conforme.


Annexe : Définitions

État : est considéré comme un État, tout pays, représenté par une personne et/ou un gouvernement, dont la souveraineté est admise par tout ou partie des signataires du présent traité.

Intervention militaire : est considérée comme une intervention militaire, toute présence physique d'une armée, dont l'origine est caractérisée par son étendard et l'agrément dont elle fait l'objet. La présence de personnes armées, regroupées ou non en dehors d'une armée, répond simplement au droit ordinaire de la circulation des individus.

Jour franc : est considéré comme un jour franc un jour complet. Ainsi, tout délai compté en jours francs commence au jour qui suit l'évènement ou l'acte générateur. Par exemple : une information relative à la volonté d'intervenir en France a lieu le lundi à midi. Le délai prévu par le traité est de 3 jours francs. Le mardi sera donc le premier jour franc et le jeudi le troisième jour franc. L'intervention pourra alors avoir lieu dès les premières heures du vendredi.

Publicité : est considérée comme publique, toute information publiée dans un endroit prévu à cet effet, connu par tous les signataires, accessible à tous, et dont l'affichage ou la transmission permet d'identifier la date d'émission. La publicité implique aussi une persistance : une information doit restée visible et accessible au minimum le temps pendant lequel elle est censée servir ou faire effet.