[Esclavagisme] Gauvin (06/03/1460) [Coupable]

Citation :

06/03 07:43 : Gauvin embauche Lepetijean pour 11,52 écus

Courrier envoyé :

Citation :

Titre : esclavagisme et amende

Bonjour messire Gauvin

En consultant les registres de la mairie, j'ai constaté que votre embauche d'hier à 12 écus (11,52 net) avait été prise : en embauchant le sieur Lepetijean, vous avez donc fait une victime et vous êtes rendu coupable d'une infraction au décret du 11 novembre 1459 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à 16 écus par journée de travail pour 0 de caractéristiques .

Vous avez le choix entre :
- reconnaître l'infraction et payer une amende de 6 écus (4 écus d'écart avec le salaire exigé par la loi + 2 écus de frais de dossier). Cette amende sera prélevée par moi-même. Je vous indiquerai la procédure à suivre à réception de votre réponse me signalant que vous acceptez de payer cette amende.

- ou alors, si vous ne reconnaissez pas l'infraction, vous pourrez comparaître devant la justice.

Je vous laisse 48 h pour me répondre. Passé ce délai, je transmettrai le dossier au procureur.

Cordialement,
Theudrik de Saint-Savin
Lieutenant de police de La Trémouille

Chefeuuuuuu tu vas trop vite ce matin ! T'es survitaminé toi
Notre nouvelle aspirante Aelya devait apprendre à ouvrir son premier dossier aujourd'hui... Mais comme j'ai oublié de te le dire, c'est ma faute.

Edit : c'est mieux avec tous les mots

Arf ! Mince !
Bon, ce n'est pas grave ! Il y a le dossier de Lepetijean à faire également
Je lui souhaite bon courage, d'ailleurs ^^

Son courrier :

Citation :

Expéditeur : Gauvin
Date d'envoi : 07/03/2012 - 14:08:06
Titre : Re: Esclavagisme et amende

Bien le bonjour lieutenant Theudrik,

Je reconnais en effet avoir commis une infraction en ce qui concerne la grille des salaires minimaux autorisés. J'ai commis une erreur en ayant vu qu'un soldat de l'ost avait fait de même peu de temps avant moi et donc j'ai pensé que je pouvais m'adonner à ce genre de délit puisque à ma connaissance, le soldat n'a pas eu à s�inquiéter. Je suppose que j'aurai un casier judiciaire quelque soit le choix que je choisis à moins d'être innocenter non?

Cordialement,
Gauvin
Médicastre tout simplement

Ma réponse (je ne vais pas le louper, lui !) :

Citation :

Messire Gauvin,

Je ne sais de quel soldat vous parlez : il a peut-être fait une erreur et l'a rectifiée après coup ?
En tout cas, je n'ai pas dans mon registre d'embauches de salaires aussi bas, car sachez que les embauches sont surveillées et notées journellement ! Quoi qu'il en soit, le moindre comportement citoyen aurait été de le signaler, plutôt que de l'imiter ! Est-ce que quand vous voyez un voleur ou un assassin en action, vous vous permettez d'en faire autant ?
Bel exemple que vous donnez là ! Il me semble pourtant vous avoir vu figurer sur une liste comtale il y a peu.
Enfin, bref, passons.
Oui, vous aurez un casier et serez accusé de récidive (soit 20 écus d'amende) la prochaine fois.
Toutefois, il serait plus judicieux pour vous de payer cette amende que de vouloir passer au tribunal où vous n'obtiendrez pas gain de cause, foi de lieutenant et de prévôt. Mais c'est vous qui voyez, n'est-ce pas ?
Si vous souhaitez payer l'amende, ce sera 6 écus et je vous ferai parvenir la procédure quand j'aurai récupéré mon mandat de police.
Je vous souhaite bonne réflexion,
Theudrik de Saint-Savin

Là, il commence à m'échauffer les oreilles, sérieusement !

Citation :

Expéditeur : Gauvin
Date d'envoi : 07/03/2012 - 14:40:52
Titre : Re: Re: Re: Esclavagisme et amende

Bien il semble que votre justice soit sélective, après tout que je comprenne qu'on soit clément envers un soldat de l'ost puisque ce sont eux qui nous défendent mais il n'empêche qu'ils ont les mêmes devoirs que le simple citoyen. Ou bien il y a des lacunes dans la notification des embauches journalière et croyez moi, j'ai pris soins de noter la faute du soldat en question. Alors entre nous, vous pouvez transmettre mon dossier au procureur et tenter de me faire condamner, mais en tel cas, je transmettrai moi aussi un certain dossier concernant un soldat, à la justice. D'autant plus que je possède certains atouts dans ma manches qui pourrait me faire innocenter et je préfère les utiliser que d'avoir un casier judiciaire qui me suivra. Donc je vous laisse faire votre choix entre transmettre le dossier au procureur ou de l'égarer "par accident". Ce serait dommage de pénaliser un valeureux soldat alors que moi je pourrais m'en sortir. J'espère que vous ferez le bon choix.

Cordialement,
Gauvin
Médicastre tout simplement

Ma réponse :

Citation :

Attention messire !

Vous vouliez me mettre en colère ? C'est fait !
Vous êtes en train de m'accuser de laxisme ou, pire, de corruption, et ça, ça pourrait vous coûter cher ! Vous seriez de ma force, je vous aurai déjà traîné dans la lice et vous aurai fait rendre gorge.
Quant à vos atouts dans vos manches, nul doute qu'un tricheur de votre espèce ne soit rompu à ce genre d'exercice ! J'ai la faiblesse de me croire incorruptible : alors, si vous avez des informations que je n'ai pas sur ce fameux soldat, livrez-les moi et vous verrez qu'il ne sera pas plus épargné que vous !
Je vous laisse encore une soirée pour bien y réfléchir avant de transmettre votre dossier au procureur, car il est hors de question de l'égarer "par accident", comme vous dites !

Theudrik

[ HRP : Juste au cas où : il n'est pas possible d'être d'être 24 h sur 24 devant son PC à surveiller les embauches d'une part et d'autre part, dans la liste des embauches enregistrées, on ne peut voir que les offres en-dessous du seuil minimum, pas celles qui ne sont pas conformes avec les caractéristiques demandées. Si c'est cela dont votre personnage parle, désolé, mais le joueur comme le perso n'y peuvent rien, à part faire des contrôles inopinés ... et ça prend assez de temps, croyez-moi.
Bon jeu
LJD Theudrik ]

Nouveau courrier :

Citation :

Expéditeur : Gauvin
Date d'envoi : 07/03/2012 - 15:41:24
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Esclavagisme et amende

Bien vous semblez avoir fait votre choix, transmettez le dossier au procureur bien que je serai relaxé peu de temps après la mise en procès. Vous mettre en colère? J'en ai que faire de votre colère et je n'ai pas de temps à perdre en une stupide perte de temps parce que vous voulez jouer de vos muscles. Je suis un homme de connaissance moi sieur, pas un combattant comme il s'en fait par millier des comme vous.

Gauvin

[HRP: Pas de problème, je sais qu'il n'est pas possible de rester 24 sur 24 devant son PC, je le comprend parfaitement. Mais mon personnage l'a vu la faute lui et il est donc normal qu'il puisse s'en servir. Suffisait d'aller voir les derniers contrats signés mais celui dont mon perso parle a disparu à cause du délestage automatique.
Bon jeu

LJD Gauvin]

Bien ! Effectivement, je me suis aperçu en recherchant dans les archives que 2 infractions m'étaient passées sous le nez ! Pour réfuter l'argument que je ferme les yeux sur certains, j'ouvre les dossiers pour Cougars (29 février) et Helliora (23 février).

Ma réponse :

Citation :

Messire Gauvin

Me traiter de tas de muscles, c'est bien peu me connaître ! Mais je ne vous étalerai pas mes talents de poète, barde et érudit, de peur que vous n'en saisissiez toute la portée ! Sachez que sur mon blason, il y a bien un coutelas, mais aussi une plume, dont je suis davantage fier !

Cependant, sur un point, vous aviez raison : j'ai effectivement laissé passer non pas une, mais deux affaires d'esclavagisme récentes, d'ailleurs toujours avec la même travailleuse qui visiblement ne sait pas comparer les nombres et qui travaille donc pour moins cher qu'à la mine ! Ces deux esclavagistes sont messire Cougars, le soldat auquel vous faisiez référence sans doute, en date du 29 février et dame Helliora en date du 23 du même mois !

Votre entêtetement à vous croire intouchable aura au moins eu le mérite que j'ouvre aussitôt les deux dossiers afin que des personnes aussi peu scrupuleuses que vous ne les imite : sachez que ces deux fautifs seront poursuivis au même titre que vous.

N'ayant qu'une parole, je vous laisse jusqu'à ce soir pour changer d'avis, sinon, nous nous reverrons au tribunal !

Theudrik de Saint-Savin

[ HRP : J'espère ne pas avoir saboté l'argument principal de la défense de votre perso, mais les registres d'embauche ont été développés à mon initiative, justement pour éviter les inattentions qu'on pourrait ensuite nous reprocher ^^.
Mon perso a été prévôt, procureur et juge, donc je connais la roublardise de certains joueurs, même s'il y en a toujours de nouvelles preuves !
Je vais arrêter là nos échanges écrits, je dois m'absenter jusqu'à ce soir.
Au plaisir de vous lire et bon AM ]

Hé bien, contente de ne pas avoir eu à le gérer toute seule ce dossier là!
Pour les suivants je reprends le courrier type, Chef? ^^

Oui, il vaut mieux ! Sachez rester impersonnelle, comme la justice et la loi ...
Bref, pas comme moi !

Je n'ai pas su non plus rester impersonnelle. Ce ..... Il est venu "négocier" son procès contre des informations, qu'il détiendrait sois disant, sur l'identité du meurtrier de la mère de Malone et Meileen !

Je demande donc, à ce que cette plainte soit transmise au procureur et j'ajoute la tentative de corruption, minable et honteuse !

La Loi ne s'achète pas ! Qu'il se le tienne pour dit.

Sorti d'on ne sait où, perturbateur et hérétique et il se permet de jouer sur les sentiments que la mort d'une mère peut provoquer sur deux jeunes femmes. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il le fait puisqu'il a déjà tenté d'obtenir une parcelle de terre auprès de Malone en voulant lui vendre ses 'renseignements'.

Il n'a pas changé d'avis. Il m'a parlé de notre pseudo-justice et de notre oppression en taverne.
Allez, à la procure !
Xedar, désolé, mais il va falloir affûter tes plumes : il n'a pas l'air commode, le gaillard !
(adore le RP, va falloir jouer fin )

Citation :

Informations sur Gauvin

Né(e) le 18 Décembre 2011

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille

Niveau : 1
Points de réputation : 17
Argent : 0

Gauvin possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 10 Mars 2012

acte d'accusation a écrit:

Accusateur : Comté du Poitou

Accusé : gauvin
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Poitou
Village : La Trémouille


Victimes : Lepetijean


Nous, Xedar, en notre qualité de procureur, accusons ce jour, 11 mars 1460, le sieur gauvin d'esclavagisme pour avoir embauché en dessous du salaire minimum.

En effet, au matin du6 mars, l'accusé s'est vue contrôlée par un agent de la prévôté de Poitiers, alors qu'il embauchait pour 11,52 écus
Un dossier de plainte fut donc ouvert et après plusieurs courriers échangé il s'est avéré que l'accusé n'a pas voulu payer l'amende prévu pour cette contravention à la loi.


***Rappel du texte de loi***


II - Les Coutumes pénales
Ci après sont exposés les catégories d’infractions, délits et crimes reconnus par la Coutume Poitevine.
Tout acte causant un préjudice en terre poitevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Poitou.


2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par les Autorités, via décret, une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.


*******

Je rappelle si besoin en est que la coutume Poitevine est affichée aux yeux de tous sur la place publique

*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t10530-de-la-coutume-poitevine ***

Toutes les preuves sont dans le dossier de l'accusé dans les bureaux de la justice.
*** https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/c11-justice ***


Je rappelle enfin que l'accusée peut faire appel à un avocat si elle le souhaite et qu'elle peut en trouver au château:

https://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f28-barreau-du-poitou

La parole est a la défense.

à noter que ce n'est pas la prévôté de Poitiers mais c'est à la Trémouille...

Ah ben il a tout faux car le décret est clair sur ce point! Faut pas vous laisser impressionner comme ça!!

Citation :

copie du décret comtal du 11 novembre 1459***********

Nous, Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou avons décidé l'augmentation des salaires. Cette mesure est devenue nécessaire suite à la mise en activité des taxes sur salaires afin de garantir à chaque employé le salaire net minimum de 15 écus net et de se mettre ainsi en conformité avec le coutumier poitevin.

Salaire brut:
16 écus minimum: Aucune caractéristique
19 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
21 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique
18.24 écus minimum: 1 à 10 caractéristiques
20.16 écus minimum: Plus de 10 caractéristiques

Cette hausse de salaire n'est applicable uniquement que pour les offres d'embauches sur les champs.

Cet amendement prendra effet le douzième jour de novembre de l'an mil quatre cent cinquante-neuf,

Fait à Poitiers, le onzième jour de Novembre de l'an mil quatre cent cinquante-neuf,
Sa Grandeur Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay, Comte du Poitou.

Oui je sais Crisolde vous en faites pas

-Xedar c'est ton dernier jour pour répondre.

Citation :

Expéditeur : Gauvin
Date d'envoi : 15/03/2012 - 05:57:45
Titre : Procès
Bien le bonjour sieur Cyphus,

En ce qui concerne l'avancement de mon procès, je me demandais si vous aviez eu des nouvelles de la part du procureur? Depuis le temps qui s'est écoulé j'en viens à me demander si le processus juridique est bloqué quelque part je ne sais trop. Serait-il absent? Enfin peu importe cela ne me regarde pas vraiment mais je pense que nous avons tous passé assez de temps sur cette affaire.

Cordialement,
Gauvin

Citation :

Bonjour,
Le procureur Xedar a été avertit hier à 16h08. Et m'a répondu dans la soirée qu'il répondrait aujourd'hui.
SGCG

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Enfin, il aura fallu tout ce temps pour que le procureur trouve finalement la faille dans mon argumentation, nous aurions facilement pu éviter tout ce temps d'attente. À croire qu'il attendait qu'on lui dise quoi dire. Mais peu importe m'sieur le juge, le procureur à en effet raison même si personnellement je doute de la moralité de cette clause. Un travail rémunéré à 15 écus dans un champ serait de l'esclavagisme mais une journée de travail à la mine ou pour la milice à 15 écus et moins ne serait pas considéré comme de l'esclavagisme. Non mais on prend les gens pour des idiots ou le comté se permet d'adopter des lois à l'éthique douteuse pour se permettre un meilleur profit? Ah et je vais même vous aider un peu, la loi parle seulement des champs et non des élevages, vous devriez changer cela à moins que je ne sois pas au courant et qu'il est maintenant possible de faire pousser des chèvres, des cochons ou des vaches en terre. Vous avez déjà vu un champ de vaches? Je suppose que serait amusant de voir tout ces vaches pousser en terre.
Bien m'sieur le juge, je suis coupable mais plutôt que de me condamner à la prison et devenir pendant une journée un être inutile à la société, je pense que vous pourriez me condamner à quelques jours à la mine ou tout autre endroit ou les hommes sont traités comme des esclaves au profit du comté, au moins je ferai des contents.

Citation :

Le 11 mars 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine le sieur Gauvin pour esclavagisme sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le Parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse sieur Gauvin d’avoir embauché sieur Lepetijean à un salaire inférieur au minimum légal, et avoir refusé de payer l'amende prévue par la police. Il s’appuie sur la grille des salaires obligatoire.

La défense, représentée par sieur Gauvin lui-même et qui n'a pas souhaité se faire assister par un avocat reconnait les faits, accuse le procureur de manque de respect, affirme que l'employé a accepté de lui-même l'offre, et argumente que le comté ne respecte pas ce décret.

Le parquet répond que le décret ne concerne que les offres d'emploi proposées pour des champs.
Il requiert un jour de prison.

La défense conclut en provoquant le procureur sur son temps de réponse, dénonce la Loi comme inéquitable, lui considère une faille et demande une peine alternative.

Étant données la pièce suivante :
«06/03 07:43 : Gauvin embauche Lepetijean pour 11,52 écus»
L'accusé reconnaissant les faits, nous les considérons avérés.

Étant donné l’article de décret suivant :
«Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique»
Considérons qu’embaucher à 11.52 écus est un acte d’esclavagisme passible de poursuites.

Par jurisprudence, ce délit est passible de un jour de prison.

Nous répondons à la défense que nous n'avons pas sentiment que le procureur lui ait manqué de respect.
Nous lui répondons également que la justice n'acceptera pas comme argument que les victimes ne se soient pas défendues, leur défense c'est la justice. Dans le cas d'esclavagismes, la justice protège par pédagogie ou répression les faibles et désespérés qui sont exploités.

Nous répondons encore à la défense que le réquisitoire du procureur fut publié dans le délais toléré pour ce faire.
Nous répondons aux accusation d’iniquité que d'une part l'iniquité d'une Loi n'autorise en aucun cas à la violer, et d'autre part que ce décret fut proposé pour rééquilibrer les salaires au niveau des seuils légaux antérieurs (15 écus). Or 15.36 écus est le plus bas salaire net existant au dessus de 15 écus. Enfin, les embauches de fonctionnaires et d'employés par le gouvernement contribuant au bien public, il n'est pas injuste que profit il y ait, ce profit se faisant par définition au bénéfice de tous les poitevins. Ce salaire est de plus suffisamment proche de celui proposé dans les champs pour que les employés ne soient pas lésés.
Nous répondons au sujet du mot champs que la définition «Ensemble de terres cultivées ou de pâturages» couvre à la fois les parcelles cultivées et parcelles dédiées à l'élevage. Cette Loi, à la lumière de cette définition que nous retenons, ne porte pas la faille que vous pointez du doigt.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce vendredi 16 mars 1460 sieur Gauvin coupable d’Esclavagisme et la condamnons à 1 jour de prison.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.

Citation :

Bonjour sieur Gauvin,
Dans le cadre du procès vous opposant au Poitou je requiers à votre encontre un jour de prison.
Je vous propose de convertir cette peine en 25 écus d'amende.
Si vous acceptez, faites un don de 24 écus au comté, le dernier écu sera symboliquement imposé par le verdict.
(Mon personnage > Faire un don à une collectivité > Faire un don au comté)
SGCG
Juge du Poitou

Citation :

Expéditeur : Gauvin
Date d'envoi : 17/03/2012 - 00:15:38
Titre : Re: Procès
Bien le bonjour,

Je préfère la prison, ne serait-ce que pour respecter mes principes.

Cordialement,
Gauvin

Citation :

Le 11 mars 1460, le Procureur Xedar a assigné devant la justice poitevine le sieur Gauvin pour esclavagisme sous le règne de la Comtesse Allydou.

Le Parquet, représenté par le procureur Xedar, accuse sieur Gauvin d’avoir embauché sieur Lepetijean à un salaire inférieur au minimum légal, et avoir refusé de payer l'amende prévue par la police. Il s’appuie sur la grille des salaires obligatoire.

La défense, représentée par sieur Gauvin lui-même et qui n'a pas souhaité se faire assister par un avocat reconnait les faits, accuse le procureur de manque de respect, affirme que l'employé a accepté de lui-même l'offre, et argumente que le comté ne respecte pas ce décret.

Le parquet répond que le décret ne concerne que les offres d'emploi proposées pour des champs.
Il requiert un jour de prison.

La défense conclut en provoquant le procureur sur son temps de réponse, dénonce la Loi comme inéquitable, lui considère une faille et demande une peine alternative.

Étant données la pièce suivante :
«06/03 07:43 : Gauvin embauche Lepetijean pour 11,52 écus»
L'accusé reconnaissant les faits, nous les considérons avérés.

Étant donné l’article de décret suivant :
«Salaire net perçu:
15.36 écus minimum: Aucune caractéristique»
Considérons qu’embaucher à 11.52 écus est un acte d’esclavagisme passible de poursuites.

Par jurisprudence, ce délit est passible de un jour de prison.

Nous répondons à la défense que nous n'avons pas sentiment que le procureur lui ait manqué de respect.
Nous lui répondons également que la justice n'acceptera pas comme argument que les victimes ne se soient pas défendues, leur défense c'est la justice. Dans le cas d'esclavagismes, la justice protège par pédagogie ou répression les faibles et désespérés qui sont exploités.

Nous répondons encore à la défense que le réquisitoire du procureur fut publié dans le délais toléré pour ce faire.
Nous répondons aux accusation d’iniquité que d'une part l’iniquité d'une Loi n'autorise en aucun cas à la violer, et d'autre part que ce décret fut proposé pour rééquilibrer les salaires au niveau des seuils légaux antérieurs (15 écus). Or 15.36 écus est le plus bas salaire net existant au dessus de 15 écus. Enfin, les embauches de fonctionnaires et d'employés par le gouvernement contribuant au bien public, il n'est pas injuste que profit il y ait, ce profit se faisant par définition au bénéfice de tous les poitevins. Ce salaire est de plus suffisamment proche de celui proposé dans les champs pour que les employés ne soient pas lésés.
Nous répondons au sujet du mot champs que la définition «Ensemble de terres cultivées ou de pâturages» couvre à la fois les parcelles cultivées et parcelles dédiées à l'élevage. Cette Loi, à la lumière de cette définition que nous retenons, ne porte pas la faille que vous pointez du doigt.

En conséquence,
Nous, Notre Grandeur Cyphus Garion, Juge du Poitou au nom de la Comtesse Allydou, déclarons ce samedi 17 mars 1460 sieur Gauvin coupable d’Esclavagisme et la condamnons à 1 jour de prison.

Nous informons les différents partis du procès que la guerre entre les provinces du Ponant et le royaume de France ne permet pas pour le moment de faire appel à l'encontre de ce verdict, à notre grand désespoir d'homme de justice.